1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - SOUS-OPERATION SO_INST (SO0) : INSTALLATION DE CHANTIER - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Lot 1B - ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES ESPACES INTERIEURS DES BASES VIE ET DE LEURS EXTERIEURS - FOURNITURE DES MATERIELS ET CONSOMMABLES ASSOCIES
Description: Le présent marché porte sur les prestations d'entretien et nettoyage des espaces intérieurs des bases vies et de leurs extérieurs, ainsi que la fourniture des matériels et consommables associés. Il s'inscrit dans le cadre de la phase 3 de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Identifiant de la procédure: e503bc12-d58a-401b-a45e-6ef50243a419
Identifiant interne: 2024-005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 39830000 Produits de nettoyage, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 Parvis Notre-Dame - Place Jean-Paul II
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché composite. Il comprend une partie forfaitaire et une partie passée sous la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commandes. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 Euros HT pour toute la durée du marché. Visite préalable obligatoire (voir RC). Le marché prend effet à compter du 1er juillet 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 39 mois, hors période de préparation. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de trois (3) mois, par décision expresse. La période de préparation est d'une durée de 15 jours calendaires maximum. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.21227 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1B - ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES ESPACES INTERIEURS DES BASES VIE ET DE LEURS EXTERIEURS - FOURNITURE DES MATERIELS ET CONSOMMABLES ASSOCIES
Description: La présente consultation porte sur les prestations de nettoyage, et de fourniture des consommables nécessaires au fonctionnement et au nettoyage des bases-vie dans le cadre du chantier de restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris post réouverture.
Identifiant interne: 2025-004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 39830000 Produits de nettoyage, 90923000 Services de dératisation, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 Parvis Notre-Dame - Place Jean-Paul II
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des prestations similaires exécutés au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Les sous-critères et leur pondération sont précisés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre de Paris
Numéro d’enregistrement: 200 090 777 00026
Adresse postale: Quai de l'Archevêché
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0672544846
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 20009077700026
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d66330bb-9b0a-4994-b4a0-92b7a05a4a09 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 14:49:06 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 240617-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
