1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de sécurité, de gardiennage de locaux et de contrôle d'accès sur divers sites de l'EPMO
Description: La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre portant sur des prestations de services de surveillance courante et de surveillance ponctuelle et/ou exceptionnelle des espaces d'accueil extérieurs et intérieurs du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.
Identifiant de la procédure: f2cbe25a-d56a-454e-8819-ea30f4e120c2
Identifiant interne: 2024-779-780
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de surveillance des espaces d'accueil extérieurs et intérieurs du musée d'Orsay
Description: Prestations de surveillance des espaces d'accueil extérieurs et intérieurs du musée d'Orsay en vue d'assurer la sécurité du musée, notamment par le respect du règlement de visite, la gestion des flux et le contrôle Vigipirate des visiteurs. Cette mission de surveillance se caractérise également par une dimension d'accueil et d'orientation générale du public.
Identifiant interne: 2024-779
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'EPMO se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'EPMO pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Description: article 4.1 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles
Description: article 4.1 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Principales références similaires à l'objet du présent marché, effectuées au cours des trois (3) dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Description: article 4.1 du RC
Critère:
Type: Autre
Nom: Exigences de participation
Description: voir encadré à l'article 4.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (voir article 7.2 du RC pour les sous-critères)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Voir article 7.2 du RC pour les sous-critères
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/02/2025 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'EPMO afin de trouver une solution amiable. Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité national consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de services de surveillance des espaces d'accueil extérieurs et intérieurs du musée de l'Orangerie
Description: Prestations de services de surveillance des espaces d'accueil extérieurs et intérieurs du musée de l?Orangerie en vue d'assurer la sécurité du musée, notamment par le respect du règlement de visite, la gestion des flux et le contrôle Vigipirate des visiteurs. Cette mission de surveillance se caractérise également par une dimension d'accueil et d'orientation générale du public
Identifiant interne: 2024-780
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'EPMO se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'EPMO pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Description: voir article 4.1 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles
Description: voir article 4.1 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Principales références similaires à l'objet du présent marché, effectuées au cours des trois (3) dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Description: voir article 4.1 du RC
Critère:
Type: Autre
Nom: Exigences de participation
Description: voir encadré de l'article 4.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (détail des sous-critères à l'article 7.2 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Détail des sous-critères à l'article 7.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/02/2025 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'EPMO afin de trouver une solution amiable. Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité national consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie
Numéro d’enregistrement: 18009244700010
Adresse postale: 62 RUE DE LILLE
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité national consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b449460a-1210-4ee6-9eb9-92a51d6afc59 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 20:10:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 44982-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
