1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation a pour objet les travaux de serrurerie
Description: La consultation a pour objet les travaux de serrurerie
Identifiant de la procédure: 704858fb-e8cf-4c3c-a1d6-260179958ce6
Avis précédent: a461b05e-8510-49b6-ba8b-c92777b443db-01
Identifiant interne: 2024-153
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie, 45223110 Installation de structures en métal
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les pièces graphiques et écrites sont disponibles via le lien France Transfert indiqué dans le document word "Lien France Transfert Lot 12" du DCE
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les pièces graphiques et écrites sont disponibles via le lien France Transfert indiqué dans le document word "Lien France Transfert Lot 12" du DCE
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de réhabilitation de l'hôtel de Mailly Nesle - LOT 12 : Serrurerie, métallerie
Description: Travaux de serrurerie et de métallerie
Identifiant interne: 2024-153
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie, 45223110 Installation de structures en métal
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (voir article 7.2 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total de la DPGF (voir article 7.2 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte des enjeux environnementaux (voir article 7.2 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'EPMO afin de trouver une solution amiable. Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 235 262,84 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACORUS TECHNIBAT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ACORUS TECHNIBAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 235 262,84 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-153 - LOT 12 MAILLY NESLE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2024
Date de conclusion du marché: 09/09/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
Numéro d’enregistrement: 18009244700010
Adresse postale: 62 RUE DE LILLE
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Ville: Paris
Code postal: 73013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ACORUS TECHNIBAT
Numéro d’enregistrement: 40911373500032
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d2afe69e-c483-4efe-b2f7-1cc86ff781e2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 17:50:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 620596-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
