Centrale des marchés
75 Mission d'intégration de la sécurité et d'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le Musée du Louvre à Paris 75 Mission d'intégration de la sécurité et d'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le Musée du Louvre à Paris code_postal : 75058 pays : F- ...
Etablissement Public Musée du Louvre 75058Paris raphadeger@louvre.fr 0140205728
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75 Mission d'intégration de la sécurité et d'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le Musée du Louvre à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893600

Date de clôture estimée : 07/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208402
SOURCEWEB (28/11/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Public Musée du Louvre, pavillon mollien, à l'attention de Mme De germain Raphaelle, F-75058 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 40 20 84 67. E-mail : raphadeger@louvre.fr. Fax : (+33) 1 40 20 57 28.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Musée du Louvre, pavillon mollien, à l'attention de Mme De germain Raphaëlle, F-75058 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 40 20 84 67. E-mail : raphaelle.de-germain@louvre.fr. Fax : (+33) 1 40 20 57 28. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TGIRu17zMA

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Musée du Louvre, pavillon mollien, à l'attention de Mme De germain Raphaëlle, F-75058 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 40 20 84 67. E-mail : raphaelle.de-germain@louvre.fr. Fax : (+33) 1 40 20 57 28. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TGIRu17zMA

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmusée du Louvre, 75058 Paris Cedex 01.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission d'intégration de la sécurité et d'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 27 mois à compter de la notification du marché. La mission du coordinateur CSPS démarre dès la notification du marché. Elle se termine à l'issue de la levée de la dernière réserve. Les délais d'exécution des prestations sont précisés dans le CCP et dans le planning enveloppe de l'opération " Recomposition des espaces d'accueil "
Le titulaire du marché débute chaque élément de sa mission une fois qu'il a reçu l'ordre de service émanant du Musée du Louvre. Le projet Pyramide se décompose en deux volets :
La réorganisation du bâti : Opération de " Recomposition des espaces d'accueil "
L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée à cette opération, s'élève à 22,004 Meuro(S)Ht, valeur juillet 2010 (mois m0 du marché de Moe), décomposé comme suit :
-20,647 Meuro(S)Ht de travaux
-1,357 Meuro(S)Ht de mobilier
une réflexion sur la médiation : Opération " Mobilier de design et multimédia dans les espaces d'accueil et de médiation du musée "
L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée à cette opération, s'élève 4,2 Meuro(S) HT, valeur septembre 2010 (mois M0 du marché de Moe).
La mission de coordonnateur SPS comporte les 4 phases suivantes :
phase 1 : phases de conception, phase 2 : période de préparation du chantier, phase 3 : réalisation des travaux, phase 4 : réception et période de parfait achèvement.
Les phases de la mission ne sont distribuées qu'à titre opérationnel de principe, certaines d'entre elles peuvent avoir :soit un prolongement dans une phase ultérieure, soit un début d'exécution au cours d'une phase précédente.
Selon le rythme d'avancement des études, certaines phases peuvent être simultanées. L'intervention du coordonnateur SPS interviendra au stade d'avancement des études correspondant à :
-Phase PRO pour l'opération de " Recomposition des espaces d'accueil "
-Phase APD pour l'opération de " Mobilier design et multimédia "
Le détail des missions est détaillé à l'article 3 du CCP.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : en application de l'article 35-ii 5° du code des marchés publics, l'établissement public du musée du Louvre pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 27(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est traité à prix forfaitaires. Ils sont révisables dans les conditions décrites à l'article 5.3 du Ccp.
Le financement est assuré par le budget de l'établissement.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Les modalités de paiement sont fixées dans le Ccp.Une avance pourra être versée dans les conditions de l'article 87 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit
être constitué dès le stade de la candidature.
Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement ; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique concernant l'exécution du marché.
Il pourra être exigé des groupements conjoints éventuels le passage à un groupement solidaire lors de l'attribution du marché, conformément aux dispositions de l'article 51.viii du code des Marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
- dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4)
- dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat- dc1-dc2-dc3-DC 4).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les capacités économiques et financières des candidats seront appréciées au vu du Dc2 dûment rempli.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en complément du Dc2 les candidats
fourniront:
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Copie de l'attestation de compétence requise au titre de l'article R. 4532-31 du Code du travail pour des
chantiers de catégorie 1 concernant la (les) personn(s) amenée(s) à conduire la mission objet de la présente
consultation.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-073.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 janvier 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La procédure de passation du présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 aliéna 3 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics (ci-après Cmp).
La date prévisionnelle de notification du marché est le 31 janvier 2014.
Le dossier de consultation des entreprises est à retirer directement à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TGIRu17zMA
Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée achatpublic.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse e-mail valide lors du téléchargement du dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2013.

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