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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de bâtiments divers corps d'état pour les biens acquis et loués par l'EPF Île-de-France
Description: Le marché public projeté a pour objet l'exécution de travaux de bâtiments divers corps d'état pour les biens acquis et loués par l'EPF Île-de-France. La présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L.21241 et R.212421° du Code de la commande publique. Les accords-cadres projetés sont des marchés de travaux au sens de l'article L. 11112 du code de la commande publique et sont soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux (C.C.A.G. Travaux) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile de France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 3.4 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de nonrespect de ses obligations par l'entreprise. L'entreprise attributaire devra se rapprocher du facilitateur désigné par la maitrise d'ouvrage après l'attribution du marché afin de préciser ou de définir les modalités de mise en oeuvre des clauses sociales. Un plan d'action pourra être élaboré à cet effet avec l'accompagnement du facilitateur. Note importante : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché.
Identifiant de la procédure: 72bdf773-1c88-4662-b228-76e3a7f1defa
Avis précédent: 773320-2024
Identifiant interne: DGP202404
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Île-de-France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de bâtiments divers corps d'état pour les biens acquis et loués par l'EPF Île-de-France - Lot 1 : Travaux d'électricité courants forts / courants faibles
Description: Le présent lot a pour objet l'exécution de travaux de maintenance et de mise en conformité d'électricité courant faible et courant fort. Ces travaux portent sur des biens immeubles (bâtis, non bâtis, occupés, vacants) localisés dans l'ensemble des départements d'Ile de France. Ce lot est un marché à prix unitaires passé sous la forme d'un accordcadre monoattributaire. Cet accordcadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : Sans montant minimal Avec un montant maximal annuel de 600 000,00 Euros HT Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier IledeFrance, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Île-d-france
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le mémoire technique appréciée à hauteur de 40 points. Le présent critère est décomposé comme suit : Souscritère 1 : Description des moyens humains mis à disposition et leurs qualifications sur 15 points, Souscritère 2 : Description de l'approche méthodologique des missions sur 15 points, Souscritère 3 : Description des moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : La démarche environnementale appréciée à hauteur de 10 points. Le présent critère est décomposé comme suit : Souscritère 1 : Présentation des actions environnementales menées par le candidat au titre de l'exécution du présent marché sur 3 points, Souscritère 2 : Présentation du SOGED sur 3 points, Souscritère 3 : Présentation de l'intégration de la charte faible nuisance de l'EPFIF par le candidat sur 4 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 : Le prix, au regard du DQE valant BPU à hauteur de 50 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de bâtiments divers corps d'état pour les biens acquis et loués par l'EPF Île-de-France - Lot 2 : Travaux de Plomberie / Chauffage / Climatisation / Ventilation
Description: Le présent lot a pour objet l'exécution de travaux de maintenance et de mise en conformité de plomberie, chauffage, climatisation et ventilation. Ces travaux portent sur des biens immeubles (bâtis, non bâtis, occupés, vacants) localisés dans l'ensemble des départements d'Ile de France. Ce lot est un marché à prix unitaires passé sous la forme d'un accordcadre monoattributaire. Cet accordcadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : Sans montant minimal, Avec un montant maximal annuel de 770 000,00 Euros HT. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'IledeFrance, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Île-de-France.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le mémoire technique appréciée à hauteur de 40 points. Le présent critère est décomposé comme suit : Souscritère 1 : Description des moyens humains mis à disposition et leurs qualifications sur 15 points, Souscritère 2 : Description de l'approche méthodologique des missions sur 15 points, Souscritère 3 : Description des moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : La démarche environnementale appréciée à hauteur de 10 points. Le présent critère est décomposé comme suit : Souscritère 1 : Présentation des actions environnementales menées par le candidat au titre de l'exécution du présent marché sur 3 points, Souscritère 2 : Présentation du SOGED sur 3 points, Souscritère 3 : Présentation de l'intégration de la charte faible nuisance de l'EPFIF par le candidat sur 4 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 : Le prix, au regard du DQE valant BPU à hauteur de 50 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux de bâtiments divers corps d'état pour les biens acquis et loués par l'EPF Île-de-France - Lot 3 : Travaux de Menuiserie / Serrurerie / Vitrerie / Métallerie
Description: Le présent lot a pour objet l'exécution de travaux de maintenance et de mise en conformité de menuiserie, serrurerie, vitrerie et métallerie. Ces travaux portent sur des biens immeubles (bâtis, non bâtis, occupés, vacants) localisés dans l'ensemble des départements d'Ile de France. Ce lot est un marché à prix unitaires passé sous la forme d'un accordcadre monoattributaire. Cet accordcadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : Sans montant minimal, Avec un montant maximal annuel de 470 000,00 Euros HT Euros. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'IledeFrance, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Île-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le mémoire technique appréciée à hauteur de 40 points. Le présent critère est décomposé comme suit : Souscritère 1 : Description des moyens humains mis à disposition et leurs qualifications sur 15 points, Souscritère 2 : Description de l'approche méthodologique des missions sur 15 points, Souscritère 3 : Description des moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : La démarche environnementale appréciée à hauteur de 10 points. Le présent critère est décomposé comme suit : Souscritère 1 : Présentation des actions environnementales menées par le candidat au titre de l'exécution du présent marché sur 3 points, Souscritère 2 : Présentation du SOGED sur 3 points, Souscritère 3 : Présentation de l'intégration de la charte faible nuisance de l'EPFIF par le candidat sur 4 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 : Le prix, au regard du DQE valant BPU à hauteur de 50 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Travaux de bâtiments divers corps d'état pour les biens acquis et loués par l'EPF Île-de-France - Lot 4 : Travaux de Plâtrerie / Peinture / Sols souples/ Sols durs
Description: Le présent lot a pour objet l'exécution de travaux de plâtrerie, peinture, pose de sols souples et sols durs. Ces travaux portent sur des biens immeubles (bâtis, non bâtis, occupés, vacants) localisés dans l'ensemble des départements d'Ile de France. Ce lot est un marché à prix unitaires passé sous la forme d'un accordcadre monoattributaire. Cet accordcadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : Sans montant minimal Avec un montant maximal annuel de 180 000,00 Euros HT. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'IledeFrance, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Identifiant interne: Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Île-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le mémoire technique appréciée à hauteur de 40 points. Le présent critère est décomposé comme suit : Souscritère 1 : Description des moyens humains mis à disposition et leurs qualifications sur 15 points, Souscritère 2 : Description de l'approche méthodologique des missions sur 15 points, Souscritère 3 : Description des moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : La démarche environnementale appréciée à hauteur de 10 points. Le présent critère est décomposé comme suit : Souscritère 1 : Présentation des actions environnementales menées par le candidat au titre de l'exécution du présent marché sur 3 points, Souscritère 2 : Présentation du SOGED sur 3 points, Souscritère 3 : Présentation de l'intégration de la charte faible nuisance de l'EPFIF par le candidat sur 4 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 : Le prix, au regard du DQE valant BPU à hauteur de 50 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 550 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HFC Technics
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE HFC TECHNICS LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 444 873,18 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202500072
Titre: Travaux de bâtiments divers corps d'état pour les biens acquis et loués par l'EPF Île-de-France Lot 1 : Travaux d'électricité courants forts / courants faibles
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 770 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HFC Technics
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE HFC TECHNICS LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 417 594,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202500073
Titre: Travaux de bâtiments divers corps d'état pour les biens acquis et loués par l'EPF Île-de-France - Lot 2 : Travaux de Plomberie / Chauffage / Climatisation / Ventilation
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 11/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACORUS-PEINTISOL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ACORUS-PEINTISOL LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 37 574,90 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202500074
Titre: Travaux de bâtiments divers corps d'état pour les biens acquis et loués par l'EPF Île-de-France - Lot 4 : Travaux de Plâtrerie / Peinture / Sols souples/ Sols durs
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 49512000800026
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140789090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HFC Technics
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 793 339 128 00019
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ACORUS-PEINTISOL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 315 814 228 00021
Ville: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: be5afd70-7a1c-4bc3-9fc6-0d7162c87185 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 12:38:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 370752-2026
Numéro de publication au JO S: 103/2026
Date de publication: 01/06/2026
