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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de déménagement pour les ORCOD-IN
Description: Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place de 2 accords-cadres mono-à bons de commande. La nature des accords-cadres est la suivante : marché de service au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique. Sauf stipulations contraires mentionnées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, les marchés publics sont soumis aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics suivants : marchés publics de fournitures courantes et de services. Conformément aux articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché projeté est alloti en 2 lots : => LOT N°1 : Service de déménagement - ORCOD-IN de Grigny => LOT N°2 : Services de déménagement - ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois, Villepinte et Mantes-La-Jolie
Identifiant de la procédure: efe7660e-736c-4cf5-af82-c6d1e4d81514
Avis précédent: f598dc31-893a-40c1-a803-eeec087f2f1f-07
Identifiant interne: ORCOD202507
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services de déménagement - ORCOD-IN de Grigny
Description: L'objet du présent lot est l'exécution de prestations de déménagement sur l'ORCOD-IN de Grigny. Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande émis dans les conditions suivantes : - Sans montant minimum, - Avec un montant maximal de 500 000 Euros HT sur 2 ans. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. La durée de chaque accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits une fois par tacite reconduction sans que leur durée totale n'excède 4 ans à compter de leur date de notification. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre. La reconduction du marché emporte reconduction de ses caractéristiques principales (durée, conditions d'exécution, montant, etc.).
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRIGNY
Code postal: 91350
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique : Mémoire technique sur 45 points : Critère 1 : Adéquation des moyens aux caractéristiques de la mission sur 15 points, -Sous critère n°1 : L'expérience des agents mobilisés sur 4 points -Sous critère n°2 : Le nombre de camions mis à disposition par le candidat sur 4 points -Sous critère n°3 : Le nombre d'élévateurs mis à disposition par le candidat sur 4 points -Sous critère n°4 : Lieu de stockage intermédiaire pour chaque site sur 3 points Critère 2 : Conditions de réussite des missions sur 20 points, -Sous critère n°1 : Procédure mise en place pour intervenir dans les délais sur 6 points -Sous critère n°2 : Méthodologie générale pour chaque étape des prestations sur 9 points -Sous critère n°3 : Approche méthodologique pour la mise en oeuvre des procédures d'urgence sur 2 points -Sous critère n°4 : L'approche méthodologique de chaque mission sur 3 points Critère 3 : Présentation des aspects environnementaux sur 10 points, -Sous critère n°1 : Qualité des véhicules sur 3 points -Sous critère n°2 : Formation à l'écoconduite sur 2 points -Sous critère n°3 : Gestion des déchets issus du déménagement sur 3 points -Sous critère n°4 : Engagement dans le programme EVE (dispositif CO₂) ou toute démarche équivalente sur 2 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix sur 55 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Services de déménagement - ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois, Villepinte et Mantes-la-Jolie
Description: L'objet du présent lot est l'exécution de prestations de déménagement pour les ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois, Villepinte et Mantes-la-Jolie. Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande émis dans les conditions suivantes : - Sans montant minimum, - Avec un montant maximal de 600 000 Euros HT sur 2 ans. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. La durée de chaque accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits une fois par tacite reconduction sans que leur durée totale n'excède 4 ans à compter de leur date de notification. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre. La reconduction du marché emporte reconduction de ses caractéristiques principales (durée, conditions d'exécution, montant, etc.).
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CLICHY-SOUS-BOIS
Code postal: 93390
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois, Villepinte et Mantes-la-Jolie.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique : Mémoire technique sur 45 points : Critère 1 : Adéquation des moyens aux caractéristiques de la mission sur 15 points, -Sous critère n°1 : L'expérience des agents mobilisés sur 4 points -Sous critère n°2 : Le nombre de camions mis à disposition par le candidat sur 4 points -Sous critère n°3 : Le nombre d'élévateurs mis à disposition par le candidat sur 4 points -Sous critère n°4 : Lieu de stockage intermédiaire pour chaque site sur 3 points Critère 2 : Conditions de réussite des missions sur 20 points, -Sous critère n°1 : Procédure mise en place pour intervenir dans les délais sur 6 points -Sous critère n°2 : Méthodologie générale pour chaque étape des prestations sur 9 points -Sous critère n°3 : Approche méthodologique pour la mise en oeuvre des procédures d'urgence sur 2 points -Sous critère n°4 : L'approche méthodologique de chaque mission sur 3 points Critère 3 : Présentation des aspects environnementaux sur 10 points, -Sous critère n°1 : Qualité des véhicules sur 3 points -Sous critère n°2 : Formation à l'écoconduite sur 2 points -Sous critère n°3 : Gestion des déchets issus du déménagement sur 3 points -Sous critère n°4 : Engagement dans le programme EVE (dispositif CO₂) ou toute démarche équivalente sur 2 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix sur 55 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IDF SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE IDF SERVICES LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 609 860,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202600001
Titre: Prestations de déménagement pour les ORCOD-IN - Lot n°1 : Service de déménagement - ORCOD-IN de Grigny
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 06/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IDF SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE IDF SERVICES LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 737 478,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202600002
Titre: Prestations de déménagement pour les ORCOD-IN - Lot n°2 : Service de déménagement - ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois, Villepinte et Mantes-la-Jolie
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 06/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 49512000800026
Adresse postale: 4-14 RUE FERRUS
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats Publics et des Moyens Généraux
Téléphone: +33 1 40 78 90 90
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IDF SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 534 275 797 00023
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 90e02dd8-eead-4505-86f5-45ddd9bfe371 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2026 10:44:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 85029-2026
Numéro de publication au JO S: 25/2026
Date de publication: 05/02/2026
