1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de suivi-animation et d'élaboration de potentiels nouveaux dispositifs pour les copropriétés de l'ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois.
Description: Réalisation de missions de suivi-animation et d'élaboration de potentiels nouveaux dispositifs d'habitat privé au sein du périmètre ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois, plus précisément sur les copropriétés comprises dans le périmètre du Chêne Pointu et de l'Etoile du Chêne Pointu, mais aussi sur les copropriétés de Sévigné, de Vallée des Anges et d'Allende. Conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, le marché projeté est constitué de 4 lots : - Lot n°1 : Suivi-animation et élaboration de potentiels nouveaux dispositifs pour les des copropriétés comprises dans le périmètre du Chêne Pointu et de l'Etoile du Chêne Pointu ; - Lot n°2 : Suivi-animation et élaboration d'un potentiel nouveau dispositif pour la copropriété Allende ; - Lot n°3 : Suivi-animation et élaboration d'un potentiel nouveau dispositif pour la copropriété Sévigné ; - Lot n°4 : Suivi-animation et élaboration d'un potentiel nouveau dispositif pour la copropriété Vallée des Anges. Durée des marchés : Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification du marché, sans indemnité sous réserve d'une information préalable aux titulaires deux mois avant l'échéance du marché (par courrier recommandé).
Identifiant de la procédure: fbe92da3-2efa-4ac0-9ef5-c07846c00efc
Avis précédent: 7a94c557-7e07-4da1-ac41-75f93ab87aba-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 79311000 Services d'études, 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations, 75123000 Services administratifs du logement, 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile de France a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant, pour chacun des lots, une clause sociale obligatoire. Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées à l'article 4.5 du Cahier des Clauses administratives particulières. Note importante : Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas cette condition sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché. GROUPEMENT D'ENTREPRISES ET SOUS-TRAITANCE : Groupement d'entreprises : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Sous-traitance : Conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Cependant, il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite. Par ailleurs, un nouveau formulaire DC4 est applicable depuis le 1er janvier 2024 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). SOUMISSIONNAIRES APPARTENANT A UN MEME GROUPE : Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants : - Une déclaration indiquant leurs liens, - Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.). Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix peuvent être révisés selon les modalités détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Suivi-animation et élaboration de potentiels nouveaux dispositifs pour les des copropriétés comprises dans le périmètre du Chêne Pointu et de l'Etoile du Chêne Pointu
Description: Le lot 1 est traité à prix mixtes, déclinant dès lors : Une partie à prix global et forfaitaire comprenant les prestations suivantes : - Axe 1 : Recomposer la gouvernance des copropriétés et le partenariat du PDS ; - Axe 2 : Piloter et coordonner la gestion technique et sociale à l'échelle des deux copropriétés ; - Axe 3 : Rétablir les principes d'équité dans le paiement des charges de copropriété ; - Axe 4 : Accompagner les retraits successifs et la liquidation des SDC dans le cadre de la stratégie de scission mise en place ; - Axe 5 : Accompagner la définition d'un projet de réhabilitation énergétique et de résidentialisation des R+4 maintenus en copropriété ; - Axe 6 : Assurer le suivi des familles fragilisées durant la phase de transition. Ainsi qu'une partie à prix unitaires (article R. 2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants d'une part, et R. 2162-13-14 d'autre part comprenant les missions d'élaboration de potentiels futurs dispositifs à savoir : - Phase 1 : Diagnostic de la copropriété et information des copropriétaires et habitants ; - Phase 2 : Elaboration de feuilles de route et préconisations opérationnelles ; - Phase 3 : Rédaction de la convention du dispositif d'amélioration de l'habitat.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 79311000 Services d'études, 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations, 75123000 Services administratifs du logement, 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : L'équipe dédiée aux missions, sur 20 points. - Sous-critère 1 : Compétences et références de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché appréciées sur la base des CV, des références et des compétence professionnelles. Pondération : 15 points. - Sous-critère 2 : Composition de l'équipe (nombre d'intervenants et adéquation des profils mobilisés avec les attendus). Pondération : 5 points.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : La méthodologie proposée pour réaliser les missions, sur 40 points. - Sous-critère 1 : La connaissance et la compréhension du contexte institutionnel, juridique, urbain, social du projet et de la copropriété. Pondération : 3 points. - Sous-critère 2 : La qualité des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chacun des axes de mission. Pondération : 34 points déclinés en axes et missions : - Axe 1 : Recomposer la gouvernance des copropriétés et le partenariat du PDS (4 points) ; - Axe 2 : Piloter et coordonner la gestion technique et sociale à l'échelle des deux copropriétés (2 points) ; - Axe 3 : Rétablir les principes d'équité dans le paiement des charges de copropriété (4 points) ; - Axe 4 : Accompagner les retraits successifs et la liquidation des SDC dans le cadre de la stratégie de scission mise en place (7 points) ; - Axe 5 : Accompagner la définition d'un projet de réhabilitation énergétique et de résidentialisation des R+4 maintenus en copropriété (5 points) ; - Axe 6 : Assurer le suivi des familles fragilisées durant la phase de transition (4 points) ; - Mission 2 : Elaboration de futurs dispositifs de plans de sauvegarde (8 points). - Sous-critère 3 : La méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée (délai d'élaboration et de transmission des projets, rendu des CR outils de reporting, planning des actions déclinées par trimestre tenant compte des attendus de calendrier exprimés par l'EPFIF et planning optimisé) Pondération : 3 points.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 : Le prix apprécié au regard de la DPGF et du DQE valant BPU, sur 35 points.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°4 : Le temps passé, sur 5 points.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Suivi-animation et élaboration d'un potentiel nouveau dispositif pour la copropriété Allende
Description: En application de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique, le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme comprend les éléments suivants : - Axe 1 : Amélioration de la gestion et du fonctionnement de la copropriété ; - Axe 2 : Réhabilitation de la copropriété ; - Axe 3 : Restructuration juridique et urbaine de la copropriété ; - Axe 4 : Accompagnement social des ménages en difficulté ; - Axe 5 : Communication et animation du dispositif ; - Axe 6 : Gestion urbaine et sociale de proximité. La tranche optionnelle comprend les éléments suivants : - Phase 1 : Diagnostic de la copropriété et information des copropriétaires et habitants ; - Phase 2 : Elaboration d'une feuille de route et préconisations opérationnelles ; - Phase 3 : Rédaction du projet de convention du dispositif d'amélioration de l'habitat privé.
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 79311000 Services d'études, 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations, 75123000 Services administratifs du logement, 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : L'équipe dédiée aux missions, sur 25 points. - Sous-critère 1 : Compétences et références de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché appréciées sur la base des CV et des compétence professionnelles. Pondération : 15 points ; - Sous-critère 2 : Composition de l'équipe (nombre d'intervenants et adéquation des profils mobilisés avec les attendus). Pondération : 10 points.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : La méthodologie proposée pour réaliser les missions, sur 35 points. - Sous-critère 1 : La connaissance et la compréhension du contexte institutionnel, juridique, urbain, social du projet et de la copropriété. Pondération : 6 points ; - Sous-critère 2 : La qualité des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chacun des axes de mission. Pondération : 24 points déclinés en axe et missions : - Axe 1 : Améliorer la gestion et le fonctionnement de la copropriété (4 points) ; - Axe 2 : Accompagnement des travaux de réhabilitation de la copropriété (4 points) ; - Axe 3 : Restructuration juridique et urbaine de la copropriété (2 points) ; - Axe 4 : Accompagnement social des ménages en difficulté (3 points) ; - Axe 5 : Communication et animation du dispositif (2 points) ; - Axe 6 : Gestion urbaine et sociale de proximité (2 points) ; - Mission 2 : Elaboration d'un futur dispositif d'habitat privé (7 points). - Sous-critère 3 : La méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée (délai d'élaboration et de transmission des projets, rendu des CR, outils de reporting et planning des actions déclinées par trimestre tenant compte des attendus de calendrier exprimés par l'EPFIF) Pondération : 5 points.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 : Le prix apprécié au regard de la DPGF sur 35 points.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°4 : Le temps passé, sur 5 points.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Suivi-animation et élaboration d'un potentiel nouveau dispositif pour la copropriété Sévigné
Description: En application de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique, le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme comprend les éléments suivants : - Axe 1 : Amélioration de la gestion et du fonctionnement de la copropriété ; - Axe 2 : Réhabilitation de la copropriété ; - Axe 3 : Restructuration juridique et urbaine de la copropriété ; - Axe 4 : Accompagnement social des ménages en difficulté ; - Axe 5 : Communication et animation du dispositif ; - Axe 6 : Gestion urbaine et sociale de proximité. La tranche optionnelle comprend les éléments suivants : - Phase 1 : Diagnostic de la copropriété et information des copropriétaires et habitants ; - Phase 2 : Elaboration d'une feuille de route et préconisations opérationnelles ; - Phase 3 : Rédaction du projet de convention du dispositif d'amélioration de l'habitat privé.
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 79311000 Services d'études, 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations, 75123000 Services administratifs du logement, 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : L'équipe dédiée aux missions, sur 25 points. - Sous-critère 1 : Compétences et références de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché appréciées sur la base des CV et des compétence professionnelles. Pondération : 15 points ; - Sous-critère 2 : Composition de l'équipe (nombre d'intervenants et adéquation des profils mobilisés avec les attendus). Pondération : 10 points.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : La méthodologie proposée pour réaliser les missions, sur 35 points. - Sous-critère 1 : La connaissance et la compréhension du contexte institutionnel, juridique, urbain, social du projet et de la copropriété. Pondération : 6 points. - Sous-critère 2 : La qualité des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chacun des axes de mission. Pondération : 24 points déclinés en axe et missions : - Axe 1 : Améliorer la gestion et le fonctionnement de la copropriété (4 points) ; - Axe 2 : Accompagnement des travaux de réhabilitation de la copropriété (4 points) ; - Axe 3 : Restructuration juridique et urbaine de la copropriété (2 points) ; - Axe 4 : Accompagnement social des ménages en difficulté (3 points) ; - Axe 5 : Communication et animation du dispositif (2 points) ; - Axe 6 : Gestion urbaine et sociale de proximité (2 points) ; - Mission 2 : Elaboration d'un futur dispositif d'habitat privé (7 points). - Sous-critère 3 : La méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée (délai d'élaboration et de transmission des projets, rendu des CR, outils de reporting et planning des actions déclinées par trimestre tenant compte des attendus de calendrier exprimés par l'EPFIF) Pondération : 5 points.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 : Le prix apprécié au regard de la DPGF sur 35 points.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°4 : Le temps passé, sur 5 points.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Suivi-animation et élaboration d'un potentiel nouveau dispositif pour la copropriété Vallée des Anges
Description: En application de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique, le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme comprend les éléments suivants : - Axe 1 : Amélioration de la gestion et du fonctionnement de la copropriété ; - Axe 2 : Réhabilitation de la copropriété ; - Axe 3 : Restructuration juridique et urbaine de la copropriété ; - Axe 4 : Accompagnement social des ménages en difficulté ; - Axe 5 : Communication et animation du dispositif ; - Axe 6 : Gestion urbaine et sociale de proximité. La tranche optionnelle comprend les éléments suivants : - Phase 1 : Diagnostic de la copropriété et information des copropriétaires et habitants ; - Phase 2 : Elaboration d'une feuille de route et préconisations opérationnelles ; - Phase 3 : Rédaction du projet de convention du dispositif d'amélioration de l'habitat privé.
Identifiant interne: Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 79311000 Services d'études, 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations, 75123000 Services administratifs du logement, 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : L'équipe dédiée aux missions, sur 25 points. - Sous-critère 1 : Compétences et références de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché appréciées sur la base des CV et des compétence professionnelles. Pondération : 15 points ; - Sous-critère 2 : Composition de l'équipe (nombre d'intervenants et adéquation des profils mobilisés avec les attendus). Pondération : 10 points.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : La méthodologie proposée pour réaliser les missions, sur 35 points. - Sous-critère 1 : La connaissance et la compréhension du contexte institutionnel, juridique, urbain, social du projet et de la copropriété. Pondération : 6 points. - Sous-critère 2 : La qualité des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chacun des axes de mission. Pondération : 24 points déclinés en axe et missions : - Axe 1 : Améliorer la gestion et le fonctionnement de la copropriété (4 points) ; - Axe 2 : Accompagnement des travaux de réhabilitation de la copropriété (4 points) ; - Axe 3 : Restructuration juridique et urbaine de la copropriété (2 points) ; - Axe 4 : Accompagnement social des ménages en difficulté (3 points) ; - Axe 5 : Communication et animation du dispositif (2 points) ; - Axe 6 : Gestion urbaine et sociale de proximité (2 points) ; - Mission 2 : Elaboration d'un futur dispositif d'habitat privé (7 points). Sous-critère 3 : La méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée (délai d'élaboration et de transmission des projets, rendu des CR, outils de reporting et planning des actions déclinées par trimestre tenant compte des attendus de calendrier exprimés par l'EPFIF) Pondération : 5 points
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 : Le prix apprécié au regard de la DPGF sur 35 points.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°4 : Le temps passé, sur 5 points.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 908 535,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement OZONE/ ATELIER 11/ ESPACITE
Chef de file du soumissionnaire: OZONE
Nom officiel: ATELIER 11, ESPACITE
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: ASSOCIATION DES RESPONSABLES DE COPROPRIETES, LEONIE CHATELAIN, VOISIN MALIN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GPT OZONE/ ATELIER 11/ ESPACITE - LOT 1 (DPGF : 2 178 610 Euros HT ; DQE : 134 600 Euros HT)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 313 210,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202500002
Titre: Lot n°1 : Suivi-animation et élaboration de potentiels nouveaux dispositifs pour les des copropriétés comprises dans le périmètre du Chêne Pointu et de l'Etoile du Chêne Pointu. Montant du titulaire : 2 393 610 Euros HT réparti comme suit : - Partie à prix forfaitaire : 2 178 610 Euros HT - Partie à prix unitaires : 215 000 Euros HT de montant maximum pour la durée totale du marché (48 mois).
Date de conclusion du marché: 09/01/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement OZONE/ ATELIER 11/ ESPACITE
Chef de file du soumissionnaire: OZONE
Nom officiel: ATELIER 11, ESPACITE
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: ASSOCIATION DES RESPONSABLES DE COPROPRIETES, LEONIE CHATELAIN, VOISIN MALIN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GPT OZONE/ ATELIER 11/ ESPACITE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 501 405,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202500003
Titre: Lot n°2 : Suivi-animation et élaboration d'un potentiel nouveau dispositif pour la copropriété Allende. Montant du titulaire : 501 405 Euros HT pour la durée totale du marché (48 mois) au titre de la tranche ferme et de la tranche optionnelle.
Date de conclusion du marché: 09/01/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPEMENT CITEMETRIE/ ALTO STEP
Chef de file du soumissionnaire: CITEMETRIE
Nom officiel: ALTO STEP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GPT CITEMETRIE/ ALTO STEP - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 043 485,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202500004
Titre: Lot n°3 : Suivi-animation et élaboration d'un potentiel nouveau dispositif pour la copropriété Sévigné. Montant du titulaire : 1 043 485 Euros HT pour la durée totale du marché (48 mois) au titre de la tranche ferme et de la tranche optionnelle.
Date de conclusion du marché: 09/01/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPEMENT CITEMETRIE/ ALTO STEP
Chef de file du soumissionnaire: CITEMETRIE
Nom officiel: ALTO STEP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GPT CITEMETRIE/ ALTO STEP - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 970 035,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202500005
Titre: Lot n°4 : Suivi-animation et élaboration d'un potentiel nouveau dispositif pour la copropriété Vallée des Anges. Montant du titulaire : 970 035 Euros HT pour la durée totale du marché (48 mois) au titre de la tranche ferme et de la tranche optionnelle.
Date de conclusion du marché: 09/01/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 495 120 008 00026
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33140789090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL-SOUS-BOIS CEDEX
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OZONE
Numéro d’enregistrement: 377 980 768 00024
Ville: 75013
Code postal: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ATELIER 11
Numéro d’enregistrement: 380 429 670 00041
Ville: BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ESPACITE
Numéro d’enregistrement: 443 715 727 00022
Ville: SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Code postal: 94100
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ASSOCIATION DES RESPONSABLES DE COPROPRIETES
Numéro d’enregistrement: 353 681 505 00031
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LEONIE CHATELAIN
Numéro d’enregistrement: 479 854 176 00035
Ville: MANTES-LA-JOLIE
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: VOISIN MALIN
Numéro d’enregistrement: 52918852600030
Ville: EVRY-COURCOURONNES
Code postal: 91080
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CITEMETRIE
Numéro d’enregistrement: 350 662 862 00068
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ALTO STEP
Numéro d’enregistrement: 508 689 866 00095
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1509f7aa-dfe0-49c0-9591-2e2339d8936f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2025 11:07:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 134814-2025
Numéro de publication au JO S: 42/2025
Date de publication: 28/02/2025
