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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'architecte urbaniste coordonnateur et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC du Parc de la Noue - ORCOD-IN de Villepinte
Description: La consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en application de l'article L2124-1 du Code de la commande publique (CCP). Ainsi, en application de l'article L2124-3 du CCP, la consultation sera passée en Procédure Avec Négociation. Conformément aux articles R2142-1 et suivants du Code de la Commande publique, les candidats produiront dans un premier temps un dossier de candidature dans les modalités indiquées ci-après. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et, dans un premier temps, recevables au regard notamment des critères de sélection, le nombre minimum de candidats admis à soumissionner sera de 3 (trois) conformément à l'article R2142-17 2°. Ce nombre est aussi à considérer comme un nombre maximum. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum et maximum de 3 et conformément à l'article R2142-18 du CCP la procédure pourra se poursuivre avec ces candidats. - Insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile de France a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. L'article 7 du CCAP présente les exigences de l'EPFIF. Nota : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché. - Clause environnementale : Conformément au code de la commande publique et de manière à favoriser la réduction de l'impact environnemental des services du présent marché, le titulaire devra transmettre les livrables sur support numérique. Aussi, dans le cadre des déplacements sur le site de Villepeinte ou au siège, le Titulaire devra utiliser des véhicules peu polluants (ex : véhicules critair' 2 a minima).
Identifiant de la procédure: 639465ce-4a69-4449-831b-5bf54a0cce3d
Avis précédent: aea19b91-0dcd-44e3-b34e-c5a7173a1379-01
Identifiant interne: ORCOD202503
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VILLEPINTE
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'architecte urbaniste coordonnateur et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC du Parc de la Noue - ORCOD-IN de Villepinte
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine globale de la ZAC du Parc de la Noue concernant l'ORCOD-IN de Villepinte. Trois missions principales, pouvant être simultanées, sont attendues : - MISSION 1 : Conception, plan guide et urbaniste coordonnateur de la ZAC - MISSION 2 : Maîtrise d'oeuvre technique pour la conception et la réalisation des espaces publics viaires et réseaux divers comprenant les éléments suivants : AVP / PRO / DCE / ACT / VISA / SYN / DET / AOR / DOE - MISSION 3 : Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de procédures administratives environnementales et de missions transverses. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. Le marché est à prix global et forfaitaire en application de l'article R2112-6-2° du Code de la commande publique. Une part du marché est prévue à prix unitaire en application de l'article R2112-6-1° du code de la commande publique. La part à prix unitaire sera exécutée par émission de bons de commande en application de l'article R2162-13 et 14 du code de la commande publique. La partie à bon de commande sera exécutée sans montant minimum. Le montant maximum des prestations à prix unitaires de la tranche ferme est de 173 000 Euros HT pour toute la durée du marché.
Identifiant interne: ORCOD202503
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VILLEPINTE
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 144 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché pour une mission d'architecte urbaniste coordonnateur et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC du Parc de la Noue - ORCOD-IN de Villepinte, passé avec le groupement DENERIER-MARTZOLF (mandataire)/ APRES LA PLUIE / OTCI / AGENCE SOIZICK BIHEN / TERRIDEV, pour un montant de : • Pour la tranche ferme : - Part traitée à prix global et forfaitaire de 1 236 115,00 € HT, - Part traitée à prix unitaires : Montant maximum de 173 000 € HT pour toute la durée du marché (12 ans) ; • Pour la tranche optionnelle : - Part traitée à prix global et forfaitaire de 55 200,00 € HT, - Part traitée à prix unitaires : Montant maximum de 195 000 € HT pour toute la durée du marché (12 ans).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 – L’équipe dédiée aux missions, notée sur 12 points, et répartie comme suit : • Sous critère 1 : Dimensionnement de l’équipe (nombre de personnes mobilisées pour chaque mission) – Noté sur 6 points, • Sous-critère 2 : Relation entre le mandataire et le reste de l’équipe – Noté sur 6 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 – La méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur 48 points, et répartie comme suit : • Sous-critère 1 : La méthodologie proposée pour la mission 1 : missions de conception, plan guide et urbaniste coordonnateur de la ZAC – Noté sur 18 points, • Sous-critère 2 : La méthodologie proposée pour la mission 2 : maîtrise d’œuvre technique pour la conception et la réalisation des espaces publics viaires et réseaux divers – Noté sur 16 points, • Sous-critère 3 : La méthodologie proposée pour la mission 3 : Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de procédures et de missions transverses – Noté sur 14 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°3 : Le prix, au regard de la DPGF et du DQE, noté sur 40 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 659 315,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement DENERIER-MARTZOLF/ APRES LA PLUIE/ OTCI/ S. BIHEN/ TERRIDEV
Chef de file du soumissionnaire: Denerier Martzolf Partenaires
Nom officiel: Après la pluie, paysagistes, OTCI, AGENCE SOIZICK BIHEN, TERRIDEV
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement DENERIER-MARTZOLF/ APRES LA PLUIE/ OTCI/ S. BIHEN/ TERRIDEV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 619 090,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202600013
Titre: Mission d'architecte urbaniste coordonnateur et de maîtrise d'œuvre des espaces publics de la ZAC du Parc de la Noue - ORCOD-IN de Villepinte
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 23
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 49512000800026
Adresse postale: 4-14 Rue FERRUS
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats Publics et des Moyens Généraux
Téléphone: +33 1 40 78 90 90
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Denerier Martzolf Partenaires
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 508 911 617 00019
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Après la pluie, paysagistes
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 522 602 689 00047
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OTCI
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 492 974 720 00053
Ville: RUNGIS
Code postal: 94518
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AGENCE SOIZICK BIHEN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49783318600016
Ville: MONTMORENCY
Code postal: 95160
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TERRIDEV
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 498 184 225 000 56
Ville: CLICHY-LA-GARENNE
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c9460fb-7e04-47f3-b33e-09e555a4d8de - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 11:32:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 250016-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
