1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'un système d'information dédié à la gestion patrimoniale de l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France
Description: La consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en application de l'article L2124-1 du Code de la commande publique (CCP). Ainsi, en application de l'article L2124-3 du CCP, la consultation sera passée en Procédure Avec Négociation. Conformément aux articles R2142-1 et suivants du Code de la Commande publique, les candidats produiront dans un premier temps un dossier de candidature dans les modalités indiquées dans le règlement de consultation. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et, dans un premier temps, recevables au regard notamment des critères de sélection, le nombre minimum de candidats admis à soumissionner sera de 4 (quatre) conformément à l'article R2142-17 2°. Ce nombre est aussi à considérer comme un nombre maximum. Si le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection est inférieur à 4, la procédure pourra se poursuivre avec le ou les candidats sélectionnés, conformément à l'article R2142-18 du CCP la procédure pourra se poursuivre avec ces candidats
Identifiant de la procédure: 09243d13-cf7f-4069-910d-e4ec75ce8cc4
Avis précédent: ef775a99-47c3-489d-946a-523fef0cd348-02
Identifiant interne: DGP202502
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72263000 Services d'implémentation de logiciels, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d'un système d'information dédié à la gestion patrimoniale de l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France
Description: Le marché projeté a pour objet la fourniture, l'intégration, le déploiement et la maintenance d'un système d'information dédié à la gestion patrimoniale de l'EPFIF. Ce système devra permettre de couvrir les besoins fonctionnels identifiés en matière de gestion des biens, de suivi des opérations, de gestion locative, de pilotage financier, de reporting, ainsi que d'interopérabilité avec les outils existants. Le titulaire du marché devra également assurer l'ensemble des missions connexes à la mise en place de l'outil (reprise de données, paramétrage, formation des utilisateurs, assistance technique et fonctionnelle). Ce marché vise donc à doter l'EPFIF d'une solution métier robuste, adaptée à la complexité de ses modes de gestion, et capable d'accompagner la transformation digitale de ses métiers. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Le présent marché est un marché à prix mixte avec une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles : => Tranche ferme : Mission 1 avec une partie sur base d'un DPGF et une partie sur bon de commande (cf. annexe 2 - Grille financière) : o Sur base d'un DPGF : - Coûts de fourniture et maintenance du logiciel, - Coûts projet liés au déploiement de l'outil et à sa configuration (conception et développements, reprise des données, recette et déploiement), - Coûts de formation des utilisateurs. o Sur base du DQE valant BPU : - Coûts pour le développement des interfaces entre outils. Le montant maximum des prestations à prix unitaires de la tranche ferme est de 120 000 Euros HT pour toute la durée du marché. => Tranches optionnelles : Mission 2 sur base d'un DPGF pour chaque module fonctionnel complémentaire suivant (cf. annexe 2 - Grille financière) : o TO1 - Module gestion locative : coûts de fourniture et maintenance du logiciel, coûts projet liés au déploiement de l'outil et à sa configuration (conception et développements, reprise des données, recette et déploiement) et coûts de formation des utilisateurs o TO2 - Module gestion technique : coûts de fourniture et maintenance du logiciel, coûts projet liés au déploiement de l'outil et à sa configuration (conception et développements, reprise des données, recette et déploiement) et coûts de formation des utilisateurs o T03 - Module de suivi des impayés et recouvrements : coûts de fourniture et maintenance du logiciel, coûts projet liés au déploiement de l'outil et à sa configuration (conception et développements, reprise des données, recette et déploiement) et coûts de formation des utilisateurs o T04 - Module gestion financière : coûts de fourniture et maintenance du logiciel, coûts projet liés au déploiement de l'outil et à sa configuration (conception et développements, reprise des données, recette et déploiement) et coûts de formation des utilisateurs L'ensemble des prestations attendues sont détaillées au CCTP. Les conditions d'affermissement de l'ensemble des tranches optionnelles sont détaillées au CCAP. Conformément à l'article R2151-8 du Code de la commande publique, les variantes sont autorisées dans le cadre du présent marché. VARIANTES : Les variantes sont autorisées. Les candidats sont autorisés à proposer, au choix : => une offre en mode SaaS (Software as a Service), => ou une offre en mode On-premise (hébergement sur l'infrastructure du pouvoir adjudicateur ou d'un tiers), => ou les deux. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir l'une ou l'autre des variantes proposées. DUREE DU MARCHE : Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 60 mois (5 ans) à compter de sa date de notification. Il comprend notamment : => une phase de fourniture, de déploiement et de mise en production de la solution, => une phase de maintenance et d'assistance technique. À l'issue de cette période ferme, le marché peut être renouveler tacitement deux (2) fois pour une durée de 12 mois afin d'étendre la période de maintenance de la solution développée jusqu'à deux années supplémentaires. Soit une durée maximale totale de 84 mois (7 ans). En cas de non-reconduction du marché, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché. Cette durée correspond à la période nécessaire à l'exécution de l'ensemble des prestations prévues, telles que décrites au CCTP et chiffrées dans le DQE valant BPU.
Identifiant interne: DGP202502
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72263000 Services d'implémentation de logiciels, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Mise en place d'un système d'information dédié à la gestion patrimoniale de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France, passé avec la société SOPRA STERIA GROUP, pour un montant de : • Pour la tranche ferme : - Part traitée à prix global et forfaitaire de 570 931,00 Euros HT, - Part traitée à prix unitaires : Montant maximum de 120 000 Euros HT pour toute la durée du marché (60 mois) ; • Pour la tranche optionnelle 1 : Montant global et forfaitaire de 20 320,00 Euros HT ; • Pour la tranche optionnelle 2 : Montant global et forfaitaire de 89 570,00 Euros HT ; • Pour la tranche optionnelle 3 : Montant global et forfaitaire de 46 620,00 Euros HT ; • Pour la tranche optionnelle 4 : Montant global et forfaitaire de 50 470,00 Euros HT.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technico-fonctionnelle de l'offre représentant 65% de la note finale et décomposée comme suit : Critère n°1 - La couverture des exigences fonctionnelles notée sur 30 points. Critère n°2 - La méthodologie d'implémentation/d'accompagnement noté sur 20 points et répartie comme suit : • Sous-critère 1 : La compréhension du besoin et du périmètre métier objet de la consultation - Noté sur 5 points, • Sous-critère 2 : La méthodologie d'accompagnement et livrables - Noté sur 5 points, • Sous-critère 3 : l'organisation et structuration de l'équipe projet - Noté sur 5 points, • Sous-critère 4 : La cohérence entre la charge estimée (pour le candidat et pour l'EPFIF), le planning proposé et les besoins du projet- Noté sur 5 points. Critère n°3 - Le respect des exigences technique et de sécurité (cf. Annexe n°3 : « Grille des exigences techniques et de sécurité du projet SI Patrimoine »), noté sur 20 points. Critère n°4 - L'ergonomie de la solution sur la base des éléments fournis et des démonstrations des solutions en tenant compte des sous-critères, noté sur 20 points et répartie comme suit : • Sous-critère 1 : Pour le métier : convivialité, intuitivité, facilité de navigation et simplicité - Noté sur 10 points, • Sous-critère 2 : Pour les administrateurs : facilité d'administration, paramétrage, gestion des droits et profils - Noté sur 10 points. Critère n°5 - La relation avec l'éditeur notée sur 5 points et répartie comme suit : • Sous-critère 1 : Clarté / qualité globale de la réponse et respect des délais - Noté sur 2 points, • Sous-critère 2 : Implication de l'équipe pendant les démonstrations - Noté sur 2 points, • Sous-critère 3 : Préparation / qualité des démonstrations et présence des interlocuteurs clés - Noté sur 1 point. 7. Critère n°6 - La RSE & l'innovation, notée sur 5 points et répartie comme suit : • Sous-critère n°1 : Fourniture du plan d'action pour limiter l'impact environnemental du produit / des services associés - Noté sur 2 points, • Sous-critère n°2 : Fourniture des attestations pour les labels / certificats environnementaux - Noté sur 1 point, • Sous-critère n°3 : Fourniture de la roadmap produit assurant une durabilité de l'outil sur la durée du marché - Noté sur 1 point, • Sous-critère n°4 : Fonctionnalités d'IA dans la roadmap - Noté sur 1 point.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre représentant 35% de la note finale et décomposés comme suit : Critère n°6 - Le prix, notée sur 100 points et répartie comme suit : • Sous-critère 1 - Tranche ferme : 80 % de la note « prix », • Sous-critère 2 - Tranches optionnelles : 5 % de la note « prix » par tranche optionnelle.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 897 911,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOPRA STERIA GROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOPRA STERIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 783 459,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202600015
Titre: Mise en place d’un système d’information dédié à la gestion patrimoniale de l’Etablissement Public Foncier Île-de-France
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 49512000800026
Adresse postale: 4-14 RUE FERRUS
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats Publics et des Moyens Généraux
Téléphone: +33 1 40 78 90 90
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOPRA STERIA GROUP
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 320 820 065 00083
Ville: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: b5fccb5a-1b01-4585-95c4-499de2914792 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 11:13:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248311-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
