1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance de bâtiments divers corps d'état et prestations de nettoyage pour les biens acquis et loués par l'EPF Île-de-France
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public relatif à la maintenance de bâtiments divers corps d'état et prestations de nettoyage pour les biens acquis et loués par l'EPF Île-de-France. La présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Les accords-cadres projetés sont des marchés de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique et sont soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de prestation de service (C.C.A.G. fournitures et service) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fourniture et services. Conformément aux articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché projeté est alloti en 3 lots : - Lot 1 : Protection incendie ; - Lot 2 : Fermetures automatiques / Ascenseurs ; - Lot 3 : Prestation de Nettoyage / Traitement des nuisibles. Chaque lot constitue un marché public à part entière.
Identifiant de la procédure: 13144e01-ed75-4716-9321-32a4d84f288c
Identifiant interne: DGP202405
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie, 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE : Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. GROUPEMENT D'ENTREPRISES ET SOUS-TRAITANCE : => Soumissionnaires d'un même groupe : Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants : - Une déclaration indiquant leurs liens, - Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.). Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants. => Groupement d'entreprises : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. => Sous-traitance : Conformément aux articles L.2193-1 à L.2193-14 et R.2193-1 à R.2193-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Cependant, il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite. MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard le 22/01/2025 à 12h00, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever une quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 17/01/2025 à 12h00. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf. article 9.1 du RC. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. article 9.2 du RC. TRAITEMENT DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES : Conformément aux articles R. 2152-3 à 5 du Code de la commande publique, dans le cas où certaines offres paraîtraient anormalement basses y compris pour la part du marché sous-traité, les candidats concernés devront être en mesure de fournir toutes les justifications sur la composition de leur offre et fournir tous les renseignements qui leur seront demandés par le pouvoir adjudicateur pour lui permettre d'apprécier si le(s) montant(s) proposé(s) est (sont) susceptible(s) de couvrir les coûts du marché. Si les informations fournies ne permettent pas au candidat de justifier son (ses) prix, l'offre sera rejetée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance de bâtiments divers corps d'état et prestations de nettoyage pour les biens acquis et loués par l'EPF Île-de-France - Lot n°1 : Protection incendie
Description: Le présent lot a pour objet l'exécution de maintenance protection incendie. Ces prestations portent sur des biens immeubles (bâtis, non bâtis, occupés, vacants) localisés dans l'ensemble des départements d'Ile-de-France. Ce lot est un marché à prix unitaires passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Sans montant minimal, - Avec un montant maximal annuel de 390 000 Euros HT. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Le dossier candidature devra comporter les éléments suivants : - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au marché public. - Déclaration de Candidatures (DECA), ou le DUME, ou les formulaires DC1 et DC2 présentant les éléments indiqués à l'article 9.1.1 :
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces attendues permettant d'attester des capacités financières seront les suivantes : - Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois dernières années ; - Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché.
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités humaines et matérielles :
Description: Les informations / pièces particulières attendues permettant d'attester des capacités humaines et matérielles seront les suivantes : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - La liste des moyens matériels disponibles permettant d'attester des capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les références : Les candidats devront présenter une liste de travaux exécutés / références similaires dans le domaine du marché, au cours de 5 dernières années. Les références seront présentées sous la forme d'une fiche descriptive de synthèse (1 page) qui indiquera à minima les éléments suivants : - Le montant, - La date, - Le destinataire public ou privé. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité à exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications). Il est demandé les qualifications et certifications suivantes : Lot 1 : Protection incendie ; Les qualifications et certifications : - Attestation de compétence individuelle encadrement technique et opérateur sous-section 4, - Autorisation de conduite CACES, - APSAD J5 et F5 _ RIA, - APSAD et NF Service I4NF285 _ extincteurs, - APSAD J3 et F3 _ colonnes sèches, - APSAD I7 et F7 _ système détection incendie, - APSAD IF1 et E1 _ sprinkler, - APSAD I16 et F16 _ compartimentage, - APSAD I17 et F17 _ désenfumage, - APSAD IF 13 _ extinction automatique à gaz.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le mémoire technique appréciée à hauteur de 40 points. Le présent critère est décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Description des moyens humains mis à disposition et leurs qualifications sur 15 points, - Sous-critère 2 : Description de l'approche méthodologique des missions sur 15 points, - Sous-critère 3 : Description des moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations sur 10 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : La démarche environnementale appréciée à hauteur de 10 points. Le présent critère est décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Présentation des actions environnementales menées par le candidat au titre de l'exécution du présent marché sur 3 points, - Sous-critère 2 : Présentation du SOGED sur 3 points, - Sous-critère 3 : Présentation de l'intégration de la charte faible nuisance de l'EPFIF par le candidat sur 4 points.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 : Le prix, au regard du DQE valant BPU à hauteur de 50 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Modalités essentielles de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance de bâtiments divers corps d'état et prestations de nettoyage pour les biens acquis et loués par l'EPF Île-de-France - Lot n°2 : Fermeture automatique /ascenseurs
Description: Le présent lot a pour objet l'exécution de maintenance ascenseurs et fermeture automatique. Ces prestations portent sur des biens immeubles (bâtis, non bâtis, occupés, vacants) localisés dans l'ensemble des départements d'Ile de France. Ce lot est un marché à prix unitaires passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Sans montant minimal, - Avec un montant maximal annuel de 145 000 Euros HT. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Le dossier candidature devra comporter les éléments suivants : - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au marché public. - Déclaration de Candidatures (DECA), ou le DUME, ou les formulaires DC1 et DC2 présentant les éléments indiqués à l'article 9.1.1 :
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces attendues permettant d'attester des capacités financières seront les suivantes : - Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois dernières années ; - Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché.
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités humaines et matérielles :
Description: Les informations / pièces particulières attendues permettant d'attester des capacités humaines et matérielles seront les suivantes : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - La liste des moyens matériels disponibles permettant d'attester des capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les références : Les candidats devront présenter une liste de travaux exécutés / références similaires dans le domaine du marché, au cours de 5 dernières années. Les références seront présentées sous la forme d'une fiche descriptive de synthèse (1 page) qui indiquera à minima les éléments suivants : - Le montant, - La date, - Le destinataire public ou privé. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité à exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications). Il est demandé les qualifications et certifications suivantes : Lot 2 : Fermetures automatiques / Ascenseurs ; Les qualifications et certifications : - Attestation de compétence individuelle encadrement technique et opérateur sous-section 4, - Autorisation de conduite CACES, - NF EN 81-20 et NF EN 81-50 : Sécurité et Accessibilité, - NF EN 81-70 : Accessibilité, - NF EN 81-72 : Sécurité incendie, - EN 16 005 : Sécurité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le mémoire technique appréciée à hauteur de 40 points. Le présent critère est décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Description des moyens humains mis à disposition et leurs qualifications sur 15 points, - Sous-critère 2 : Description de l'approche méthodologique des missions sur 15 points, - Sous-critère 3 : Description des moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations sur 10 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : La démarche environnementale appréciée à hauteur de 10 points. Le présent critère est décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Présentation des actions environnementales menées par le candidat au titre de l'exécution du présent marché sur 3 points, - Sous-critère 2 : Présentation du SOGED sur 3 points, - Sous-critère 3 : Présentation de l'intégration de la charte faible nuisance de l'EPFIF par le candidat sur 4 points.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 : Le prix, au regard du DQE valant BPU à hauteur de 50 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Modalités essentielles de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance de bâtiments divers corps d'état et prestations de nettoyage pour les biens acquis et loués par l'EPF Île-de-France - Lot n°3 : Prestation de Nettoyage / Traitement des nuisibles
Description: Le présent lot a pour objet l'exécution de prestation de nettoyage /traitement des nuisibles. Ces prestations portent sur des biens immeubles (bâtis, non bâtis, occupés, vacants) localisés dans l'ensemble des départements d'Ile de France. Ce lot est un marché à prix unitaires passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Sans montant minimal, - Avec un montant maximal annuel de 780 000 Euros HT. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE UNIQUEMENT POUR LE LOT N°3 : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile de France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 9 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise. L'entreprise attributaire devra se rapprocher du facilitateur désigné par la maitrise d'ouvrage après l'attribution du marché afin de préciser ou de définir les modalités de mise en oeuvre des clauses sociales. Un plan d'action pourra être élaboré à cet effet avec l'accompagnement du facilitateur. Note importante : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché.
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Le dossier candidature devra comporter les éléments suivants : - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au marché public. - Déclaration de Candidatures (DECA), ou le DUME, ou les formulaires DC1 et DC2 présentant les éléments indiqués à l'article 9.1.1 :
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces attendues permettant d'attester des capacités financières seront les suivantes : - Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois dernières années ; - Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché.
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités humaines et matérielles :
Description: Les informations / pièces particulières attendues permettant d'attester des capacités humaines et matérielles seront les suivantes : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - La liste des moyens matériels disponibles permettant d'attester des capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les références : Les candidats devront présenter une liste de travaux exécutés / références similaires dans le domaine du marché, au cours de 5 dernières années. Les références seront présentées sous la forme d'une fiche descriptive de synthèse (1 page) qui indiquera à minima les éléments suivants : - Le montant, - La date, - Le destinataire public ou privé. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité à exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications). Il est demandé les qualifications et certifications suivantes : Lot 3: Prestation de Nettoyage / Traitement des nuisibles. La qualification : - Autorisation de conduite CACES.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le mémoire technique appréciée à hauteur de 40 points. Le présent critère est décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Description des moyens humains mis à disposition et leurs qualifications sur 15 points, - Sous-critère 2 : Description de l'approche méthodologique des missions sur 15 points, - Sous-critère 3 : Description des moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations sur 10 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : La démarche environnementale appréciée à hauteur de 10 points. Le présent critère est décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Présentation des actions environnementales menées par le candidat au titre de l'exécution du présent marché sur 5 points, - Sous-critère 2 : Présentation de l'intégration de la charte faible nuisance de l'EPFIF par le candidat sur 5 points.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 : Le prix, au regard du DQE valant BPU à hauteur de 50 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Modalités essentielles de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 495 120 008 00026
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 140789090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b80dc374-2e4b-4ca7-b428-e0ae8fd1eb52 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2024 12:00:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 770179-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
