Avis de marché - Avis n° 25-34330 du 26/03/2025
Département(s) de publication : 75, 78
Annonce n° 25-34330
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 49512000800026
Ville : Paris
Code postal : 75014
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SG202501
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Achats Publics et des Moyens Généraux
Adresse mail du contact : Service-marches@epfif.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour présenter sa candidature, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants : - Le formulaire « déclaration de candidature » (DECA) présent au dossier de consultation ; - Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. , accompagné des annexes suivantes : Pour l'appréciation de la capacité juridique : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principales livraisons effectuées par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Moyens généraux
Critères d'attribution : CRITERES D'ANALYSE : Cf. article 25 du Règlement de consultation En application des dispositions de l'article R. 2152-7-2 du code de la commande publique, le jugement sera effectué en fonction des critères présentés ci-après avec leur pondération. En application des dispositions de l'article R. 2152-7-2° du code de la commande publique, le jugement sera effectué en fonction des critères présentés ci-après avec leur pondération. Critère 1 - Les moyens humains sur 5 points : Sous-critère 1 : La présentation de l'interlocuteur privilégié sur 3 points, Sous-critère 2 : La présentation des autres intervenants du marché sur 2 points. Critère 2 - L'exécution de la prestation sur 11 points : Sous-critère 1 : La gestion des commandes sur 7 points, Sous-critère 2 : La gestion des livraisons sur 2 points, Sous-critère 3 : Le SAV sur 2 points. Critère 3 - La prise en compte des aspects environnementaux dans les modalités de transport sur 9 points : Sous-critère 1 : La présentation des modalités de transport respectueuses de l'environnement sur 2 points, Sous-critère 2 : La qualité environnementale des véhicules routiers utilisés sur 4 points, Sous-critère 3 : La présentation de trames de rapport des émissions de GES sur 1 point, Sous-critère 4 : La détention d'un label pour la flotte de véhicules « Objectif CO2 » ou équivalent sur 2 points. Critère 4 - Délais de livraison sur 5 points. Critère 5 - Le prix sur 70 points. Le présent critère est apprécié au regard des éléments produits par le soumissionnaire dans la Pièce Financière.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fournitures de bureau
Code CPV principal - Descripteur principal : 30192000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public relatif à l'achat de fournitures de bureau. Les fournitures de bureau attendues au titre du présent marché public sont les suivantes : - Les fournitures dédiées à l'écriture (stylos, crayons, correcteurs, etc.) ; - Les petites fournitures de bureau (ciseaux, trombones, agrafeuses, etc.) ; - Les fournitures dédiées au classement et aux présentations (chemise, pochettes, classeur, etc.) ; - Les cahiers, blocs et enveloppes. Les caractéristiques des fournitures de bureau attendues dont la liste est présentée au Bordereau des Prix Unitaires sont stipulées au Cahier des Clauses Techniques Particulières. FORME DU MARCHE PUBLIC : Le marché public projeté sera à prix unitaires. Le marché sera conclu : - Sans montant minimal en valeur ou en quantité ; - Avec un montant maximal de 55 000 euro(s) HT. DUREE DU MARCHE PUBLIC : Le marché projeté est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. Aucune reconduction n'est prévue.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises : Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Modification du dossier de consultation : Cf. article 3.2 du Règlement de Consultation (RC) Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. Renseignements complémentaires en cours de consultation : Cf. article 5 du RC Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 22/04/2025 à 12h00. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. Présentation des candidatures: Cf. article 15 du RC Présentation des offres: Cf. article 17 du RC Présentation des négociations : Cf. Partie VIII du RC Tout en veillant au strict respect du principe d'égalité de traitement, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager au cours de la procédure d'analyse une ou plusieurs phases de négociations avec les soumissionnaires ayant déposé une offre pour le marché public visé par la présente consultation. Toutefois, en dépit de cette faculté, le marché public peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique. A ce titre, il est fortement conseillé aux soumissionnaires de remettre leur meilleure offre technique et économique avant l'expiration du délai de consultation. MODALITES FINANCIERES : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Actualisation : néant. Révision : les prix pourront être révisés dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : le cas échéant, les avances seront accordées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acompte : le cas échéant, les demandes d'acomptes pourront être présentées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2025
