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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Désignation de deux commissaires aux comptes et de deux suppléants « remplaçants » responsables de la certification légale des comptes individuels et consolidés pour le compte de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Description: Cette consultation porte sur la certification légale des comptes individuels de l’EPFIF et consolidés du groupe (EPFIF et filiales) pour les exercices 2025 à 2030. Le présent marché a pour objet la désignation de deux commissaires aux comptes titulaires et de deux suppléants « remplaçants » pour la certification légale des comptes individuels et consolidés des exercices 2025 à 2030 pour le compte de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France. - Lot 1 « Certification légale des comptes individuels et consolidés 2025 à 2030/1 » - Lot 2 « Certification légale des comptes individuels et consolidés 2025 à 2030/2 »
Identifiant de la procédure: 480d7485-1c59-4a4b-97c7-f753bfafa158
Avis précédent: 173278-2025
Identifiant interne: AC202501
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 « Certification légale des comptes individuels et consolidés 2025 à 2030/1 »
Description: Pour chaque lot, le marché sera passé avec un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. A ce titre, les candidats devront présenter dans leur offre le commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. Pour chaque lot, les deux commissaires aux comptes titulaires qui seront nommés, devront appartenir à des structures professionnelles distinctes (pas de dirigeants communs, pas de liens capitalistiques ou financiers, pas de réseau commun) conformément au code de déontologie.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : L’équipe dédiée aux missions notée sur 30 points et répartie comme suit : Sous-critère n°1 : Les commissaires aux comptes dédiés au regard des qualifications, compétences, expériences et profils notés sur 10 points Sous-critère n°2 : La composition, le fonctionnement de l’équipe dédiée sur la durée du mandat et la capacité à se positionner dans le cadre d’une réduction de délais notés sur 10 points Sous-critère n°3 : Les modalités de prise en charge des dossiers en cas de remplacement et en cas d’absence notés sur 5 points. Sous-critère n°4 : La présentation de l’interlocuteur privilégié dédié à l’exécution du marché et de ses compétences notées sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Les modalités d’exécution des prestations notées sur 25 points et répartie comme suit : Sous-critère n°1 : La compréhension du contexte et des besoins notée sur 5 points Sous-critère n°2 : La méthodologie et l’organisation de la mission sur la durée du mandat (modalités de prise en charge de l’exercice comptable, plan de mission et planification sur la durée du mandat, contrôles, vérifications, missions de conseils …) notées sur 15 points Sous-critère n°3 : Les modalités d’exercice et de fonctionnement avec le co-commissariat aux comptes notées sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : La décomposition du temps prévisionnel d’intervention annuel par collaborateur notée sur 10 points et répartie comme suit : - Associés sur 4 points - Responsables de mission sur 4 points - Assistants sur 2 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°4 : Le prix au regard du montant total de l’offre sur la durée du mandat et des coûts horaires noté sur 35 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 « Certification légale des comptes individuels et consolidés 2025 à 2030/2 »
Description: Le présent marché a pour objet la désignation de deux commissaires aux comptes titulaires et de deux suppléants « remplaçants » pour la certification légale des comptes individuels et consolidés des exercices 2025 à 2030 pour le compte de l'Etablissement Public Foncier d'IledeFrance. Les missions de ceuxci, légalement définie par la loi 66537 du 24 juillet 1966, articles L.8239 et suivants du Code de commerce, sont présentées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le marché aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 8211 à L 82187, D 8211 à D 821200 et R 82144 à R 821230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission. Le marché identifiera également les commissaires aux comptes suppléants chargés de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celuici et ce, si les commissaires aux comptes sont des personnes physiques ou des sociétés unipersonnelles conformément à l'article L82140 du Code de Commerce. Les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée maximale de 6 exercices comptables à compter de la notification du marché au titulaire conformément à l'article L82144 du code de commerce. Les fonctions expirent après la délibération du Conseil d'Administration qui statue sur les comptes du sixième exercice. L'exécution de la prestation débutera dès réception par le titulaire de sa notification. Le planning d'intervention sera établi avec le titulaire du marché.
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : L’équipe dédiée aux missions notée sur 30 points et répartie comme suit : Sous-critère n°1 : Les commissaires aux comptes dédiés au regard des qualifications, compétences, expériences et profils notés sur 10 points Sous-critère n°2 : La composition, le fonctionnement de l’équipe dédiée sur la durée du mandat et la capacité à se positionner dans le cadre d’une réduction de délais notés sur 10 points Sous-critère n°3 : Les modalités de prise en charge des dossiers en cas de remplacement et en cas d’absence notés sur 5 points. Sous-critère n°4 : La présentation de l’interlocuteur privilégié dédié à l’exécution du marché et de ses compétences notées sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Les modalités d’exécution des prestations notées sur 25 points et répartie comme suit : Sous-critère n°1 : La compréhension du contexte et des besoins notée sur 5 points Sous-critère n°2 : La méthodologie et l’organisation de la mission sur la durée du mandat (modalités de prise en charge de l’exercice comptable, plan de mission et planification sur la durée du mandat, contrôles, vérifications, missions de conseils …) notées sur 15 points Sous-critère n°3 : Les modalités d’exercice et de fonctionnement avec le co-commissariat aux comptes notées sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : La décomposition du temps prévisionnel d’intervention annuel par collaborateur notée sur 10 points et répartie comme suit : - Associés sur 4 points - Responsables de mission sur 4 points - Assistants sur 2 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°4 : Le prix au regard du montant total de l’offre sur la durée du mandat et des coûts horaires noté sur 35 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 612 660,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FORVIS MAZARS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE FORVIS MAZARS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 314 770,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202500069
Titre: Désignation de deux commissaires aux comptes et de deux suppléants « remplaçants » responsables de la certification légale des comptes individuels et consolidés des exercices 2025 à 2030 pour le compte de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France – Lot n°1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/06/2025
Date de conclusion du marché: 11/07/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RSM FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RSM FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 297 890,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202500070
Titre: Désignation de deux commissaires aux comptes et de deux suppléants « remplaçants » responsables de la certification légale des comptes individuels et consolidés des exercices 2025 à 2030 pour le compte de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France – Lot n°2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/06/2025
Date de conclusion du marché: 11/07/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 495 120 008 00026
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 140789090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FORVIS MAZARS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 78482415300463
Ville: LEVALLOIS-PERRET
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RSM FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 80070989100025
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87787ed4-e377-4525-8014-7dc95a3620b9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 15:17:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 29320-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
