Centrale des marchés
Mission d'assistance dans la stratégie et organisation de la gestion externalisée des biens immobiliers de l'EPFIF.L'EPFIF souhaite se faire accompagner pour réaliser un état des lieux Mission d'assistance dans la stratégie et organisation de la gestion externalisée des biens immobiliers de l'EPFIF.L'EPFIF souhaite se faire accompagner pour réaliser un état des lieux des prestati...
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Mission d'assistance dans la stratégie et organisation de la gestion externalisée des biens immobiliers de l'EPFIF.L'EPFIF souhaite se faire accompagner pour réaliser un état des lieux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5799795

Date de clôture estimée : 29/01/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/12/20)
623700-2020
BOAMP (23/12/20)
20-157295
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-157295
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public Foncier IDF.
 Correspondant :  des achats publics direction, epfif, 4/14 rue Ferrus 75014 Paris, courriel : Service-marches@epfif.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : mission d'assistance dans la stratégie et organisation de la gestion externalisée des biens immobiliers de l'epfif.
l'epfif souhaite se faire accompagner pour réaliser un état des lieux des prestations de gestion actuellement rendues et du fonctionnement global des activités de gestion avec son Property Manager et définir une nouvelle organisation de la gestion externalisée
.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 79411000
Objets supplémentaires : 79400000
79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mission d'assistance dans la stratégie et organisation de la gestion externalisée des biens immobiliers de l'epfif.
la mission demandée au prestataire comprend quatre (4) phases principales :
L'État des lieux devra permettre d'aboutir à un diagnostic critique de l'organisation existante de la gestion, caractériser ses forces et faiblesses (Phase 1) et ainsi définir les nouvelles orientations stratégiques possibles pour améliorer sa gestion externalisée des biens, plusieurs scénarios d'organisation cible seront à proposer à l'étude (Phase 2).
le Prestataire rédigera les principales pièces du/des prochain(s) nouveau(x) marché(s) en lien avec la Direction Achats de l'etablissement, selon les procédures et modèles de pièces marché et donnera son avis sur le(s) candidat(s) à retenir (Phase 3). Enfin, le Prestataire sera chargé préparer la passation entre les sociétés de property management et l'installation du /Des nouveaux PM (Phase 4).
Le Prestataire prendra en compte pour la réalisation de l'ensemble des phases de la mission, l'environnement et les règles qui s'appliquent à un établissement public industriel et commercial, à l'epfif, notamment en matière de gestion budgétaire et comptable publique (Gbcp) et de commande publique.
les prestations attendues sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est constitué d'une partie à prix global et forfaitaire (missions 1, 2, 3 et 4) et une partie à prix unitaires (réunion supplémentaire) sans minimum et avec un montant maximum de 10 000 euros (H.T.) conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.
les prix sont fermes.
le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au Ccap.
Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au Ccap.
Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement.
L'Acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
la sous-traitance totale du marché est strictement interdite.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement. Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.;
     - Autres renseignements demandés : pour présenter leur candidature, les entreprises doivent :- soit utiliser la déclaration de candidature (Deca) accompagnée des annexes suivantes : les références de la société et un descriptif des moyens techniques et humains de la société.seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doit être complétée accompagnée de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés à l'article 11 ou indiquer comment y accéder.- Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R 2143-4 du Code de la commande publique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère no1 - la valeur technique : 70 %;
     - critère no2 - le prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SGP202001.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises :
Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers pourront également être communiqués aux candidats selon les dispositions des articles R.2131-1 et suivants du Code de la commande publique.
documents à produire pour l'offre :
Voir article 9.2 du Règlement de Consultation
Remise des offres :
La transmission de votre pli par voie électronique est OBLIGATOIRE et une offre reçue par papier sera considérée comme irrégulière et rejetée sans possibilité de régularisation.
nous vous invitons notamment à vérifier que l'adresse email renseignée sur votre profil sur la plateforme de dématérialisation est correcte et que vous recevez correctement les messages émis par la plateforme.
la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur la plateforme de dématérialisation PLACE : www.marches-publics.gouv.fr
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support via la plateforme: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAide#
Il est recommandé de contacter le support en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment.
jugement des offres :
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-6 à 12 du Code de la commande publique et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération :
1. Critère no1 - la valeur technique (au regard du cadre de mémoire technique) appréciée à hauteur de 70 points et répartie comme suit :
- sous-Critère 1 : Compréhension du besoin, des enjeux et objectifs sur 4 points
- sous critère 2 : Equipe intervenante sur 24 points
- sous critère 3 : Méthodologie de réalisation des phases sur 22 points
- sous critère 4 : Planning prévisionnel 20 points
2. Critère no2 - le prix apprécié à hauteur de 30 points et réparti comme suit :
- sous-Critère 1 : Montant de l'offre sur 20 points
- sous critère 2 : Volume jour sur 10 points
renseignements complémentaires :
Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation.
la demande devra parvenir au plus tard le 22 janvier 2021 pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.
modification de détail au dossier de consultation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception desoffres, des modifications de détails au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=686774&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris Cedex 04, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.
en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
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