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Travaux de reprise du flocage de la charpente dans le grill du plateau des collections Travaux de reprise du flocage de la charpente dans le grill du plateau des collections marché de travaux de reprise de flocage de la charpente dans le grill du plateau des collections du musée du q...
Etab. public du musée du quai Branly 75007Paris marches-publics@quaibranly.fr
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Travaux de reprise du flocage de la charpente dans le grill du plateau des collections

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428860

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-238491
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-238491
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etab. public du musée du quai Branly.
 Correspondant :  M. le président, 222 rue de l'université 75007 Paristél. : 01-56-61-70-43courriel : marches-publics@quaibranly.fr adresse internet : http://quaibranly.e-marchespublics.com.

Objet du marché : marché de travaux de reprise de flocage de la charpente dans le grill du plateau des collections du musée du quai branly.
Lieu d'exécution : musée du quai branly, 75007 Paris.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet des travaux de reprise du flocage de la charpente dans le grill du plateau des collections
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché traité à prix global et forfaitaire.
le délai prévisionnel d'exécution des travaux est, à compter de la délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux, de six semaines hors période de préparation de 3 semaines.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ou garantie particulière ne sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget de l'établissement public du musée du quai branly.
le paiement des factures/acomptes et du solde sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public du musée du quai branly.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les pièces relatives à la candidature que devront remettre les candidats sont les suivantes : I. Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé dc1 ou de tout document libre sur papier à en tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres. Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes : - objet de la consultation ; - objet de la candidature : le candidat précise s'il se présente pour le marché global ou l'ensemble des lots ou certains lots de la procédure (indiquer l'intitulé du ou des lots tel qu'ils figurent dans l'avis d'appel public à la concurrence) ; - présentation du candidat : le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat)ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire(coordonnées de chaque membre du groupement) ; en cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire.;
     - Autres renseignements demandés : - conformément aux articles 43 et 44 de code des marchés publics, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : 1° ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ; ou d'une infraction de même nature dans un autre etat de l'union européenne.;
     - Autres renseignements demandés : 2° ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l.8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 et l. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre etat de l'union européenne.;
     - Autres renseignements demandés : 3° ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle prononcée en application des articles l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.;
     - Autres renseignements demandés : 4° ne pas être admis au redressement judiciaire instituée par l'article l. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.;
     - Autres renseignements demandés : 5° avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. 6° etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2, l. 5212-5 et l. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 7° que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l.1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article d. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en france(attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution). 8° fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article r.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution). 9° que les renseignements fournis dans la déclaration du candidat ou du membre du droupement et ses annexes (ci-dessous précisés) sont exacts.;
     - Autres renseignements demandés : ii. Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé dc2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes :;
     - Autres renseignements demandés : - identification du candidat ou du membre du groupement : coordonnées du siège social,coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ; En application des articles 44 et 45 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs : - si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années ;;
     - Autres renseignements demandés : - la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années ; - présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;;
     - Autres renseignements demandés : - certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché. - pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement. - pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique. le sous détail est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation : 30 %;
     - développement durable : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 janvier 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-MA-01720-00-00.

Renseignements complémentaires : le candidat devra effectuer une visite du site. Il prendra rendez-vous auprès du secrétariat de la dmts :caf-dmts@quaibranly.fr 01 56 61 71 51. Les visites seront possibles jusque 6 jours avant la date de remise des offres.
**** les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : références, qualifications professionnelles ;
- adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : moyens matériels et humains ;
- adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années) ;
****Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article l551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.
la procédure du référé contractuel ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 40-1 du code des marchés publics n'a pas été publié au joue et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article l551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article l 521-1 du code de justice administrative).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: http://quaibranly.emarchespublics.com/collectivite/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres peuvent uniquement être présentées sur support papier. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est interdite.
l'offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes :
Etablissement public du musée du quai branly,
Service juridique
222, rue de l'université - 75007 paris
Offre pour : "travaux de reprise du flocage de la charpente dans le grill du plateau des collections - ne pas ouvrir"
l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes : du lundi au
vendredi (sauf jours fériés) de 9 heures-12 heures / 14 heures-17 heures.
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
**** les offres doivent impérativement parvenir au musée du quai branly avant les date et heure limites indiquées au présent avis, délai de rigueur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

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