1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux relevant de l'article R2172-2 du code de la commande publique
Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux relevant de l'article R2172-2 du code de la commande publique, soit les opérations relatives : 1. à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants 2. à la réalisation d'un projet urbain ou paysager 3. à des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essai ou d'expérimentation 4. à des ouvrages d'infrastructures Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun (CCTPC)
Identifiant de la procédure: ccf79490-4aee-4ed7-a390-0ec6565b84de
Identifiant interne: 2024 184
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 avenue Corentin Cariou
Ville: Paris
Code postal: 75930
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: I : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et après une déclaration sans suite de la consultation publiée au Boamp le 29 septembre 2023 au numéro 2023_272 et au Joue le 29 septembre 2023 au numéro 2023/S188-587282. Elle vise à conclure 9 accords-cadres multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les soumissionnaires peuvent candidater à un ou plusieurs lots. Ils sont conclus sans montant minimum et un maximum de 1.000.000 euro(s) Ht pour les lots 1 et 2, 1.500.000 euro(s) Ht pour les lots 3 à 6 et 3.000.000 euro(s) Ht pour les lots 7 à 9 sur la durée totale. Ii : Visite facultative : cf art 1.5 du règlement de la consultation (Rc) Iii : Critères de jugement (candidature+offre), sous-critères et notation cf art 5 du Rc Iv : Conditions de participation cf art 3.1 du Rc Le candidat devra fournir les éléments cumulatifs suivants (ou équivalents) à l'appui de sa candidature concernant les personnes physiques chargées de l'exécution de l'accord-cadre. Plus particulièrement, le candidat devra justifier - Effectifs de 11 personnes minimum - 6 références similaires : 3 en Erp 1ère catégorie et 3 en site occupé de 5.000 m² Sdp justifiées par tous documents prouvant la réalité de réalisation de l'opération (attestation de Moa, marchés ou Bdc signés, …). - Des certificats de qualifications Opqibi suivants : - Pour les budgets de type B1 et B2, 2 qualifications Opqibi sont demandées en rapport avec chaque typologie d'opérationt1 T2 et/ou T3 (cf ci-dessous) sur laquelle le candidat répond, - Pour les budgets de type B3, 3 qualifications Opqibi sont demandées en rapport avec chaque typologie d'opérationt1 T2 et/ou T3 (cf ci-dessous) sur laquelle le candidat répond, - Pour les budgets de type B4, 5 qualifications Opqibi sont demandées en rapport avec chaque typologie d'opérationt1 T2 et/ou T3 (cf ci-dessous) sur laquelle le candidat répond. - Pour tous les budgets la qualification Opqibi 0902 (maitrise d'oeuvre désamiantage) est demandée. V : Renseignements complémentaires : via le site www.marches-publics.info, onglet correspondance
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 0pérations à dominante génie civil inférieures à 500 000 euro(s) HT
Description: Opérations à dominante génie civil inférieures à 500.000 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 avenue Corentin Cariou
Ville: Paris
Code postal: 75930
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification ; reconduction tacite 3 fois par période annuelle sans pouvoir excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Nombre d'attributaires : maximum 3 (cf art 1.2 du Rc)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf art 3.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf art 3.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf art 3.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPPDCSI-UNIVERSCIENCE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Opérations à dominante corps d'état inférieures à 500 000 euro(s) HT
Description: Opérations à dominante corps d'état inférieures à 500 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 avenue Corentin Cariou
Ville: Paris
Code postal: 75930
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification ; reconduction tacite 3 fois par période annuelle sans pouvoir excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Nombre d'attributaires : maximum 3 (cf 1.2 du Rc)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf art 3.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf art 3.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf art 3.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPPDCSI-UNIVERSCIENCE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Opérations mixte génie civil et corps d'état inférieures à 500 000 euro(s) HT
Description: Opérations mixte génie civil et corps d'état inférieures à 500 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 avenue Corentin Cariou
Ville: Paris
Code postal: 75930
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification ; reconduction tacite 3 fois par période annuelle sans pouvoir excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Nombre d'attributaires : maximum 3 (cf art 1.2 du Rc)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf art 3.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf art 3.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf art 3.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPPDCSI-UNIVERSCIENCE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Opérations à dominante génie civil de 500.000 euro(s) HT à 1.500.000 euro(s) HT
Description: Opérations à dominante génie civil de 500.000 euro(s) HT à 1.500.000 euro(s) HT
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 avenue Corentin Cariou
Ville: Paris
Code postal: 75930
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification ; reconduction tacite 3 fois par période annuelle sans pouvoir excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Nombre d'attributaires : minimum 3 - maximum 4 (cf art 1.2 du Rc)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf art 3.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf art 3.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf art 3.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPPDCSI-UNIVERSCIENCE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Opérations à dominante corps d'état de 500.000 euro(s) HT à 1.500.000 euro(s) HT
Description: Opérations à dominante corps d'état de 500.000 euro(s) HT à 1.500.000 euro(s) HT
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 avenue Corentin Cariou
Ville: Paris
Code postal: 75930
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification ; reconduction tacite 3 fois par période annuelle sans pouvoir excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Nombre d'attributaires : minimum 3 - maximum 4 (cf art 1.2 du Rc)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf art 3.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf art 3.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf art 3.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPPDCSI-UNIVERSCIENCE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Opérations mixte génie civil et corps d'état de 500 000 euro(s) HT à 1 500 000 euro(s) HT
Description: Opérations mixte génie civil et corps d'état de 500 000 euro(s) HT à 1 500 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 avenue Corentin Cariou
Ville: Paris
Code postal: 75930
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification ; reconduction tacite 3 fois par période annuelle sans pouvoir excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Nombre d'attributaires : minimum 3 - maximum 4 (cf art 1.2 du Rc)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf art 3.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf art 3.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf art 3.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPPDCSI-UNIVERSCIENCE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Opérations à dominante génie civil supérieure au égale à 1 500 000 euro(s) HT
Description: Opérations à dominante génie civil supérieure au égale à 1 500 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 avenue Corentin Cariou
Ville: Paris
Code postal: 75930
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification ; reconduction tacite 3 fois par période annuelle sans pouvoir excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Nombre d'attributaires : minimum 3 - maximum 4 (cf art 1.2 du Rc)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf art 3.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf art 3.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf art 3.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPPDCSI-UNIVERSCIENCE
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Opérations à dominante corps d'état supérieures ou égales à 1 500 000 euro(s) HT
Description: Opérations à dominante corps d'état supérieures ou égales à 1 500 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 avenue Corentin Cariou
Ville: Paris
Code postal: 75930
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification ; reconduction tacite 3 fois par période annuelle sans pouvoir excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Nombre d'attributaires : minimum 3 - maximum 4 (cf art 1.2 du Rc)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf art 3.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf art 3.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf art 3.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPPDCSI-UNIVERSCIENCE
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Opérations mixte génie civil et corps d'état supérieures ou égales à 1 500 000 euro(s) HT
Description: Opérations mixte génie civil et corps d'état supérieures ou égales à 1 500 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 avenue Corentin Cariou
Ville: Paris
Code postal: 75930
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification ; reconduction tacite 3 fois par période annuelle sans pouvoir excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Nombre d'attributaires : minimum 3 - maximum 4 (cf art 1.2 du Rc)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf art 3.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf art 3.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf art 3.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPPDCSI-UNIVERSCIENCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Numéro d’enregistrement: 51958785100014
Adresse postale: Avenue Franklin D. Roosevelt
Ville: Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Point de contact: EPPDCSI
Téléphone: 0140058070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EPPDCSI-UNIVERSCIENCE
Numéro d’enregistrement: 1666168
Adresse postale: 30 avenue Corentin Cariou
Ville: Paris
Code postal: 75930
Pays: France
Téléphone: 0140058070
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 141009
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: c97ca024-6f98-4985-84d2-3adaaa39c1a5-01
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 13/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 29/05/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/05/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 30/05/2024 à 10h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c186a8b-4e82-485c-bf74-74e0fcc9a889 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 12:23:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 215346-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
