Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 14/09/2023
Référence : 73402806
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/09/2023)
Commune de Châteauneuf-du-Faou
Souscription du contrat dommages aux biens
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Identification de lacheteur :
Nom complet de l'acheteur : commune de Châteauneuf-du-Faou. Siret : 21290027800012. Ville : Châteauneuf-du-Faou. Code postal : 29520.
Groupement de commande : non.
2. Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Mme Isabelle Guyavarch.
Adresse mail du contact : mairie@chateauneufdufaou.bzh
3. Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée.
Conditions de participation :
1. Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- attestation Orias,
- lien ACPR.
2. Capacité économique et financière :
3. Capacité techniques et professionnelles :justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 19 octobre 2023, 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée.
Réduction du nombre de candidat : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : non.
L'acheteur exige la présentation des variantes : non.
Critères, pondération :
1. valeur technique : 55,
2. prix : 45.
4. Identification du marché :
Intitulé du marché : souscription du contrat dommages aux biens de la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Type de marché : service.
Lieu principal d'exécution du marché : mairie, Châteauneuf-du-Faou.
Consultation à tranches : non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non.
5. Lots :
Marché alloti : non.
Lopération est composée dun lot unique, à savoir :
Lot unique : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Classification CPV : objet principal : 66515000-3.
6. Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : les variantes à linitiative du candidat ne sont pas autorisées.
7. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex. Tél. 02 23 21 28 28. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date denvoi à la publication : 11 septembre 2023.
