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75 Mission d'élaboration d'un référentiel des emplois et des compétences au sein de l'établissement public du musée du quai branly à Paris 75 Mission d'élaboration d'un référentiel des emplois et des compétences au sein de l'établissement public du musée du quai branly à Paris le marché a pour objet de confier au titulaire une mission...
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75 Mission d'élaboration d'un référentiel des emplois et des compétences au sein de l'établissement public du musée du quai branly à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122282

Date de clôture estimée : 20/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
11-245913
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etab. public du musée du quai Branly.
Correspondant : M. le président, 222, rue de l'université, 75343 Paris Cedex 07, tél. : 01-56-61-70-00, télécopieur : 01-56-61-71-38, courriel : marches-publics@quaibranly.fr, adresse internet : http://marches.quaibranly.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://quaibranly.e-marchespublics.com/collectivite/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : le marché a pour objet de confier au titulaire une mission d'élaboration d'un référentiel des emplois et des compétences au sein de l'établissement public du musée du quai Branly.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 75112000.

Lieu d'exécution : 222, rue de l'université, 75343 Paris Cedex 07.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des prestations d'élaboration d'un référentiel des emplois et des compétences au sein de l'établissement public du musée du quai Branly : comportant quatre phases
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ou garantie particulière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR ht, une avance est versée au titulaire. L'avance est égale à 5 % du montant initial du marché. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commencera lorsque le montant des prestations exécutées atteindra 60 % du montant initial du marché. Le remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acomptes ou de solde. Ce remboursement devra être terminé lorsque ledit montant aura atteint 80 % du montant du marché.
Le délai de paiement est fixé à trente jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public du musée du quai Branly.
Le taux des intérêts moratoires est fixé dans le décret n° 222-232 du 21 février 2002 modifié.
Le marché est financé sur le budget de l'établissement public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un prestataire seul ou à un groupement d'entreprises. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles, techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffre d'affaires).

Situation juridique - références requises :
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- méthodologie méthodologie présentée (à ce titre le candidat devra notamment présenter le nombre d'entretiens individuels et de groupes de travail envisagés et leur durée moyenne, détailler sa méthodologie par phase et présenter un calendrier prévisionnel détaillé de la mission par phases, dont les délais ne pourront être supérieur à ceux fixés à l'article 3.4 du ccp du présent marché) : 20 % ;
- composition de l'équipe (curriculum-vitae des personnes en charge de la présente mission avec leur expérience dans l'élaboration de référentiels d'emplois et de compétences, dans l'analyse et la rédaction de fiches de postes d'emploi-type et de compétences, leur connaissance des répertoires de métiers existants comme le rime, le rome etc..., leur connaissance en matière de fonction publique, de marchés publics, leur connaissance des établissements culturels) : 20 % ;
- qualité et pertinence d'un exemple de référentiel-métiers et d'un exemple de fiches d'emplois types réalisés par le candidat : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-MQB-01642-MA-00-00.

Renseignements complémentaires : durée du marché :
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la réalisation de la phase 3.
Les délais prévisionnels d'exécution des prestations du présent marché sont définis à l'article 3.4 du cahier des clauses particulières du présent marché.
Négociation :
Après avoir procédé à l'analyse des offres sur la base des critères d'attribution, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les trois candidats les mieux classés. La négociation aura lieu dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Le candidat devra impérativement renseigner à l'article 1 ou 2 de l'acte d'engagement, son adresse électronique. Cette adresse électronique sera utilisée par le pouvoir adjudicateur pour adresser la convocation au candidat.
Remise des offres :
Sous réserve des conditions mentionnées ci-dessous, les offres peuvent être envoyées soit sur support papier, soit remises sur support physique électronique, soit transmises par voie électronique.
Remise des offres sur support papier ou physique électronique :
Les offres sur support papier ou sur support physique électronique seront remises sous une seule enveloppe cachetée du lundi au vendredi entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures ; soit sur place contre récépissé, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse ci-dessous :
Etablissement public du musée du quai Branly
Service juridique
222, rue de l'université
75343 Paris Cedex 07
l'enveloppe portera, outre l'adresse ci-dessus, la mention suivante en haut à gauche :
"OFFRE
Référentiel métiers
ne pas ouvrir"
Les offres devront parvenir à destination avant la date et heure limites fixées plus haut.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leur auteur.
Remise des offres par voie électronique :
La transmission de l'offre par voie électronique se fera sous une seule enveloppe à l'adresse suivante : http://quaibranly.e-marchespublics.com
De la même manière que l'offre remise sur support physique, l'offre dématérialisée devra être reçue par l'établissement avant les date et heure prévues pour la remise des offres.
Le cas échéant, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées pour les envois sur support papier. Elle devra en outre porter la mention " copie de sauvegarde ".
Modifications apportées au dossier de consultation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six jours avant la date fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Demandes de renseignements complémentaires par les candidats :
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire par écrit uniquement - l'usage du courriel (marches-publics@quaibranly.fr) est recommandé - en s'adressant au pouvoir adjudicateur en temps utiles afin que celui-ci puisse répondre au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats. Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante :
http://quaibranly.e-marchespublics.com/collectivite/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Etablissement public du musée du quai Branly - Service juridique 222, rue de l'université, 75343 Paris Cedex 07, courriel : marches-publics@quaibranly.fr, télécopieur : 01-56-61-71-38

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