Centrale des marchés
Nettoyage des bâtiments du parc de la Villette II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Nettoyage des bâtiments du parc de la Villette. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de pr...
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Nettoyage des bâtiments du parc de la Villette

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121818

Date de clôture estimée : 03/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173894-2012
JOUE (19/06/12)
190314-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 19
+33 140037490
+33 140037793
FRANCE
Eppghv
M. Beja Stéphane
211 avenue Jean Jaurès
75935
marchesdea@villette.com

Adresse(s) internet:

http://www.villette.com

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris Cedex 19
+33 140037490
+33 140037424
FRANCE
Eppghv - DEA
M. Beja Stéphane
211 avenue Jean Jaurès
75935
s.beja@villette.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Paris Cedex 19
+33 140037490
+33 140037829
FRANCE
Eppghv - DEA
Mme Lisotti Michèle
211 avenue Jean Jaurès
75935
m.lisotti@villette.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Paris Cedex 19
+33 140037490
+33 140037829
FRANCE
Eppghv - DEA
Mme Lisotti Michèle
211 avenue Jean Jaurès
75935


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Nettoyage des bâtiments du parc de la Villette.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: parc de la Villette, 75019 Paris, FRANCE.
Paris
FR101


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation porte sur l'exécution des prestations de nettoyage des espaces extérieurs du parc de la Villette.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage
90910000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les prestations de nettoiement à réaliser sont: - le ramassage des déchets; - le vidage des réceptacles à déchets; - le nettoyage du mobilier urbain et des jeux d'enfants; - le nettoyage, le balayage mécanique et manuel des voiries; - le ramassage des déjections; - l'enlèvement des graffitis et de l'affichage sauvage; - le ramassage des feuilles mortes; - le déneigement et le déverglaçage en hiver; - les opérations de propreté à l'occasion des manifestations culturelles et commerciales; - les prestations imprévues.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché pourra faire l'objet de trois reconductions d'une durée d'un an chacune. Le marché pourra faire l'objet d'avenants.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé sur le budget propre de l'Eppghv. Le délai de règlement des prestations est fixé à 30 jours par virement bancaire après réception de la facture. Le défaut de paiement dans ce délai ouvre droit au versement d'intérêts moratoires.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre sera présentée par un un groupement d'opérateurs économiques. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si l'offre est présentée sous la forme d'un groupement conjoint, celui-ci serra amené à se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire dans l'hypothèse d'une attribution et ce, conformément aux dispositions de l'article 50 VII du code des marchés publics. enfin, le mandataire d'un groupement ne peut se présenter dans plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (ou DC2). Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux article L.5212-1) L.5212-4 du code du travail (ou DC2).
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat accompagnée des CV et différentes qualifications des personnels susceptibles d'intervenir sur ce marché (chargé d'affaire) la liste du parc logistique et matériel du candidat la politique de formation générale de l'entreprise la politique générale de développement durable de l'entreprise au moins trois références détaillées de moins de 5 ans d'exécution de prestations similaires.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidats devront satisfaire aux niveaux minimum de capacité suivants: 1. Le candidat devra présenter un effectif suffisant au regard des prestations objet du présent marché; 2. Le candidat devra être doté de l'équipement technique nécessaire à la réalisation de marchés de même nature; 3. Le candidat devra avoir effectué des prestations de nature et d'importance similaires; 4. Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires suffisant attestant de sa capacité à assurer des prestations d'un montant similaire. 5. Pertinences des références produites en regard de l'objet du marché 6. Politique générale de formation et de développement durable de l'entreprise.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012MDEA-NETTOYAGEINT
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.7.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Le marché comprend un montant forfaitaire pour les prestations quotidiennes, mensuelles et annuelles et une part à bons de commande, prévue sans minimum ni maximum, au sens de l'article 77 du code des marchés publics. concernant cette part à bons de commande, des bons de commande successifs relatifs aux prestations ponctuelles seront établis en fonction des besoins sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU). Pour la première année, le marché courra du 1er janvier au 31.12.2013. Il pourra être reconduit annuellement, par année civile, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Paris Cedex 7
+33 144426337
+33 144426343
FRANCE
Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
29 rue Barbet de Jouy
75700
jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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