1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direst
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024_LOCATIONS_CAMIONS
Description: La consultation concerne la location sans chauffeur : - en période de VH (du 01/10 au 30/04) de camions et de leurs équipements de salage et déneigement dans les catégories 19T et 26T ; - hors période de VH (du 01/05 au 30/09) de camions 19T et 26T sans équipements de salage et déneigement ; pour les besoins des centres d?entretien et d?intervention (CEI), afin de pallier au vieillissement, aux pannes et à la réduction du parc de camions de la DIR Est. Les prestations feront l'objet de 2 (deux) marchés séparés correspondant à 2 (deux) lots géographiques : l'un pour les CEI exploitant le RRN mis à disposition de la Région Grand Est et l'autre pour les CEI exploitant le RRN Etat.
Identifiant de la procédure: 0b33187a-953b-48d6-871a-e7e2a5a91c31
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60181000 Location de camions avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: pour les CEI exploitant le RRN mis à disposition de la Région Grand Est
Description: location sans chauffeur : • en période de VH (du 01/10 au 30/04) de camions et de leurs équipements de salage et déneigement dans les catégories 19T et 26T ; • hors période de VH (du 01/05 au 30/09) de camions 19T et 26T sans équipements de salage et déneigement ; pour les besoins des centres d'entretien et d'intervention (CEI), afin de pallier au vieillissement, aux pannes et à la réduction du parc de camions de la DIR Est
Identifiant interne: 2024_LOCATIONS_CAMIONS - lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60181000 Location de camions avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements : 51, 52, 54, 55, 57
Ville: Départements : 51, 52, 54, 55, 57
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE. Critère Technique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE. Critère environnemental.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - voir le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: voir le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique - voir le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DIR Est Bureau du Contentieux et des Affaires Générales
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direst
Organisation qui traite les offres: Direst
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: pour les CEI exploitant le RRN Etat
Description: location sans chauffeur : • en période de VH (du 01/10 au 30/04) de camions et de leurs équipements de salage et déneigement dans les catégories 19T et 26T ; • hors période de VH (du 01/05 au 30/09) de camions 19T et 26T sans équipements de salage et déneigement ; pour les besoins des centres d'entretien et d'intervention (CEI), afin de pallier au vieillissement, aux pannes et à la réduction du parc de camions de la DIR Est.
Identifiant interne: 2024_LOCATIONS_CAMIONS - lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60181000 Location de camions avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Départements : 25, 39, 52, 70, 88
Ville: Départements : 25, 39, 52, 70, 88
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE. Critère environnemental.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE. Critère technique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Voir le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique - Voir le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DIR Est Bureau du Contentieux et des Affaires Générales
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direst
Organisation qui traite les offres: Direst
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place carriere
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54021
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DIR Est Bureau du Contentieux et des Affaires Générales
Numéro d’enregistrement: 13000153000331
Adresse postale: 10-16 promenade des Canaux - BP 82120
Ville: Nancy
Code postal: 54021
Pays: France
Téléphone: 0383506900
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direst
Numéro d’enregistrement: 13000153000331
Adresse postale: 10-16 promenade des canaux BP 82120
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54021
Pays: France
Téléphone: 0383509600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e78defc-1cf2-4848-9d05-b5c8acb7389f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 15:35:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 219103-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
