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Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale et entretien et maintenance de l'opération de construction de logements sociaux sur le site Paul Bourget - 75013 Paris Phase 2 Description II.1) Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale et entretien et maintenance de l'opération de construction de logements sociaux sur le site Paul Bourget - 75013 ...
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Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale et entretien et maintenance de l'opération de construction de logements sociaux sur le site Paul Bourget - 75013 Paris Phase 2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895433

Date de clôture estimée : 10/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
404519-2013
Elogie
Paris
75015
FRANCE
appel.offres@elogie-paris.fr
+33 178415097
+33 144532634
10 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon

Adresse(s) internet:

http://www.elogie-paris.fr

http://elogie.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autre: SEM
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Logement et équipements collectifs
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale et entretien et maintenance de l'opération de construction de logements sociaux sur le site Paul Bourget - 75013 Paris Phase 2
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
FR101
Paris


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la qualité environnementale et l'entretien-maintenance de l'opération de construction de 4 batiments de logements sociaux, local commercial, un bureau des résidents et des places de stationnement sur le site Paul Bourget - 75013 Paris. La mission porte notamment : - sur l'assistance à la définition d'un profil environnemental à atteindre, lors de la phase de Montage de projet ; - sur l'écriture des exigences de qualité environnementale et d'entretien-maintenance, lors de la phase Programme ; - sur l'analyse de la qualité environnementale de l'opération et la vérification du respect des exigences environnementales du programme, lors des phases Conception, Travaux, Réception & mise en service et Évaluation ; - sur la rédaction des contrats d'entretien-maintenance, la constitution du dossier d'entretien-maintenance et la proposition d'un plan de gestion. L'AMO assistera le Maitre d'ouvrage dans la réalisation des objectifs de la qualité environnementale et de l'application du Plan Climat de la Ville de Paris.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Marché unique à tranches conditionnelles .Tranche Ferme : Montage opérationnel - Programme - Conception.
Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: Description des options : Tranche Conditionnelle 1: Phase travaux du lot A- Batiments 5 et 7. Tranche Conditionnelle 2: Phase travaux du lot B - Batiments 8a et 8b. Tranche Conditionnelle 3: Evaluation du lot A - batiments 5 et 7. Tranche Conditionnelle 4: Evaluation du lot B - batiments 8a et 8b

Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Le délai global de paiement est de 45 jours fin de mois d'émission de la facture. Modalités de financements : Subventions et emprunts.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche Ferme: Délai 18 mois Tranche Conditionnelle 1: Délai 45 mois Tranche Conditionnelle 2: Délai 45 mois Tranche Conditionnelle 3: Délai 3 mois Tranche Conditionnelle 4: Délai 3 mois.

Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signatire n'est pas le représentant légal de la société.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) DMO 13-73
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 10.1.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) www.minefe.gouv.fr
Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 27.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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