1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE PRESERVATION DES VESTIGES DE L'USINE DU PITON BABET
Description: Les prestations, objet du présent marché, concernent une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations de réhabilitation de bâtiment. Valeur estimée hors TVA pour l'ensemble des missions confiées : 85 000 euros H.T.
Identifiant de la procédure: 282e970e-368b-44ad-a3e3-96d60d8fe1e6
Identifiant interne: 24AO008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Délai d'exécution et durée du marché : Pour le présent marché, les délais d'exécution liés aux différents éléments de mission (AVP, PRO, ACT1, ACT2, VISA, DOE, MC1 et MC2) sont laissés à la libre initiative du candidat qui devra les préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement, sans toutefois excéder les délais plafonds. Le marché sera conclu pour une période confondue avec l'addition des délais de réalisation des phases jusqu'à la levée de toutes réserves en ce qui concerne les marchés de travaux. La durée prévisionnelle des marchés relatifs à la maîtrise d'œuvre est estimée à 12 mois. Mode de règlement du marché : Les travaux, objet du présent marché, seront financés pour partie par une subvention de l'état (aide aux études et travaux sur les monuments historiques à hauteur de 40 % - D.A.C Réunion - Direction des Affaires Culturelles). A ce stade, la ville de Saint-Joseph financera les 60 % manquants. Cette dernière sollicitera également d'autres lignes de financements permettant de réduire la part communale. Date limite de réception des offres : le JEUDI 16 MAI 2024 à 16H00 (heures locales) (12H00 GMT).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE (RC).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAÎTRISE D'OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE PRÉSERVATION DES VESTIGES DE L'USINE DU PITON BABET
Description: Les prestations, objet du présent marché, concernent une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations de réhabilitation de bâtiment.Valeur estimée hors TVA pour l'ensemble des missions confiées : 85 000 euros H.T.
Identifiant interne: 24AO008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Mode de règlement du marché : Les travaux, objet du présent marché, seront financés pour partie par une subvention de l'état (aide aux études et travaux sur les monuments historiques à hauteur de 40 % - D.A.C Réunion - Direction des Affaires Culturelles). A ce stade, la ville de Saint-Joseph financera les 60 % manquants. Cette dernière sollicitera également d'autres lignes de financements permettant de réduire la part communale.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Prix des prestations - Pondération : 40 % (soit 40 points) ; • Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat) - Pondération : 60 % (soit 60 points).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS61107
Ville: SAINT-DENIS CEDEX (LA REUNION)
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: GREFFE
Téléphone: +33 262924360
Télécopieur: +33 262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Numéro d’enregistrement: 21974012300019
Département: SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse postale: 240 rue Raphael BABET - BP 1
Ville: Saint-joseph
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: SERVICE COMMANDE PUBLIQUE - POLE ADMINISTRATIF COMMUNAL
Téléphone: +33 262358009
Télécopieur: +33 262358088
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9483e178-4268-49ab-af0a-60480013bdb3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 12:16:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 215824-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
