1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: École nationale supérieure des Mines de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARMINES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre portant sur des services d'agence de voyages liés à des déplacements professionnels
Description: Accord-cadre portant sur des services d'agence de voyages, de prestations de transport, d'hébergement et services associés dans le cadre de la gestion des déplacements professionnels des agents et personnels invités, en mission en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger.
Identifiant de la procédure: 991bb377-4067-4121-a07e-936786299894
Identifiant interne: 2024-19-FCS
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/Se référer au règlement de consultation joint au DCE 2/L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement par période d'un (1) an à sa date anniversaire (date de notification) sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans période de reconduction comprise. 3/En application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4-2 du Code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 10 000 000 euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre période de reconduction comprise. 4/Les prestations s'effectuent en tous lieux : France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Voir le règlement de consultation pour voir les motifs d'exclusion A noter Toute exclusion prévue par le Code de la commande publique est applicable à la procédure
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE Accord-cadre portant sur des services d'agence de voyages
Description: Accord-cadre portant sur des services d'agence de voyages, de prestations de transport, d'hébergement et services associés dans le cadre de la gestion des déplacements professionnels des agents et personnels invités, en mission
Identifiant interne: 2024-19-FCS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'effectuent en tous lieux : France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir le règlement de consultation joint au DCE qui précise les modalités de la procédure avec négociation et notamment les différentes phases qui la composent, à savoir une phase candidature suivie d'une phase offre. A l'issue de la phase candidature seuls les candidats dont la candidature sera jugée recevable pourront participer à la phase offre. La date limite de remise des offres sera communiquée ultérieurement aux candidats concernés. Dans le cadre de la phase offre l'acheteur se réserve la possibilité de négocier les offres initiales ou de ne pas négocier tel que stipulé au règlement de consultation joint au DCE Pour obtenir tous renseignements complémentaires administratifs ou techniques qui leur seraient nécessaires, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite via la plateforme achatpublic.com - rubrique « questions » au plus tard à la date fixée à l'article 9 du règlement de consultation Les réponses seront transmises six jours avant la date limite de remise des candidatures. Afin de respecter l'égalité entre les candidats devant l'accès à l'information, toute demande de renseignement recevable formulée par un candidat, sous réserve que cette demande ne contienne pas d'informations qui relèveraient du secret commercial et industriel ou de la vie privée, ainsi que la réponse qui lui est transmise, l'est aussi auprès des autres candidats. Remarque : il est rappelé aux candidats qu'en cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés. La responsabilité du Pouvoir Adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse électronique erronée ou n'a pas communiqué d'adresse électronique ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. L'accord cadre est passé pour le compte d'un groupement de commandes constituée en vertu d'une convention constitutive conformément aux articles L2113-6 à 8 du Code de la Commande publique et dont les membres sont l'École nationale supérieure des Mines de Paris et Armines (voir le détail dans le RC joint au DCE)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir règlement de consultation listant les documents à produire au titre de la candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: voir règlement de consultation listant les documents à produire au titre de la candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/03/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS Préfecture de Paris et d'Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: École nationale supérieure des Mines de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: École nationale supérieure des Mines de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: École nationale supérieure des Mines de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: École nationale supérieure des Mines de Paris
Numéro d’enregistrement: 19753493600012
Département: Ecole nationale supérieure des Mines de Paris
Adresse postale: 60 BOULEVARD SAINT MICHEL
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service des achats publics
Téléphone: 0140519427
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ARMINES
Numéro d’enregistrement: 77566411300013
Département: ARMINES
Adresse postale: 60 BOULEVARD SAINT-MICHEL
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service des achats publics
Téléphone: 0140519427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS Préfecture de Paris et d'Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Département: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS Préfecture de Paris et d'Ile-de-France
Adresse postale: 5 RUE LEBLANC
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS Préfecture de Paris et d'Ile-de-France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c9f63690-4b9e-46ef-985f-0166b3a66f18 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 18:06:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 94175-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
