Centrale des marchés
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Fourniture d'étiquettes d'identification et de protection par radiofréquence (rfid) et l'équipement d'une partie des collections de la bibliothèque de l'école nationale des chartes. à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665149

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-64398
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-64398
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ecole nationale des chartes.
 Correspondant : desriaux Gérard, 19 rue de la Sorbonne 75005 Paristél. : 01-55-42-75-00télécopieur : 01-55-42-75-09courriel : gerard.desriaux@enc.sobonne.fr.

Objet du marché : fourniture d'étiquettes d'identification et de protection par radiofréquence (Rfid) et l'équipement d'une partie des collections de la bibliothèque de l'école nationale des chartes.
Lieu d'exécution et de livraison: ecole nationale des chartes, 75005 Paris.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'école nationale des chartes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-02.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est expédié par lettre recommandée avec avis de réception ou remis (sur rendez-vous) gratuitement à tout candidat ayant envoyé ou présenté une demande écrite à en-tête commerciale (par courrier) à l'adresse suivante :
École nationale des chartes
Service financier
19, rue de la Sorbonne
75005 Paris

Le DCE peut être également remis par courriel après demande auprès de l'adresse électronique suivante :
gerard.desriaux@enc.sorbonne.fr.
Ou en téléchargement via le lien suivant :
http://www.enc.sorbonne.fr/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis contenant les offres peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remis sur place à l'école nationale des chartes contre récépissé à l'adresse suivante :
École nationale des chartes
19, rue de la Sorbonne
75005 Paris
Tél : 01 55 42 75 00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Gaëlle BEQUET
01 55 42 75 03
gaelle.bequet@enc.sorbonne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Gérard DESRIAUX
01 40 46 34 13
gerard.desriaux@enc.sorbonne.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
-
Fourniture d'étiquettes pour des imprimés courants et d'étiquettes pour des imprimés anciens.
Quantité minimum : 50 000. Quantité maximum : 55 000. Montant maximum (H.T.) : 12 000 euros
 
Lot
2.
-
Prestation de pose et d'encodage de 50 000 étiquettes RFID
Montant maximum (H.T.) : 15 000 euros

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