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75 prestations de services de nettoyage des vitres de 41 établissements scolaires pour le compte de l'école nationale de commerce à Paris 75 prestations de services de nettoyage des vitres de 41 établissements scolaires pour le compte de l'école nationale de commerce à Paris nettoyage des vitres de 41 établissements scolaires réparti...
Ecole nationale de commerce 75847Paris amartin@bv-enc.org 0144858546
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75 prestations de services de nettoyage des vitres de 41 établissements scolaires pour le compte de l'école nationale de commerce à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550274

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-60540

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ecole nationale de commerce.
Correspondant : Mme annie martin, 70 bd bessieres 75847 Paris Cedex 17 tél. : 01-44-85-85-00 télécopieur : 01-44-85-85-46 courriel : amartin@bv-enc.org adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : nettoyage des vitres de 41 établissements scolaires répartis en 6 lots sur paris et banlieues.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90911300.

Lieu d'exécution : paris et banlieues.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
nettoyage des vitres de 41 établissements scolaires de paris et région parisienne regroupés en 6 lots
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juillet 2013 et jusqu'au 30 juin 2016.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : références éducation nationale éventuellement.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2013, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ecole nationale de commerce
groupement de commandes nettoyage des vitres.
Correspondant : Annie martin, 70 bd bessieres, 75017 Paris, tél. : 01-44-85-85-00, poste : 85-28, télécopieur : 01-44-85-85-46, courriel : amartin@bv-enc.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ecole nationale de commerce
groupement de commandes nettoyage des vitres.
Correspondant : Mme bellamammer, 70 bd bessieres, 75017 Paris, tél. : 01-44-85-85-00, poste : 85-28.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 paris centre.
Nettoyage des vitres.
; 7 établissements.

C.P.V. - Objet principal : 90911300.
Lot(s) 2 banlieue no.
Nettoyage des vitres.
; 7 établissements.

C.P.V. - Objet principal : 90911300.
Lot(s) 3 paris sud.
Nettoyage des vitres.
; 5 établissements.

C.P.V. - Objet principal : 90911300.
Lot(s) 4 paris-Versailles.
Nettoyage des vitres.
; 7 établissements.

C.P.V. - Objet principal : 90911300.
Lot(s) 5 paris est.
Nettoyage des vitres.
; 8 établissements.

C.P.V. - Objet principal : 90911300.
Lot(s) 6 paris ouest.
Nettoyage des vitres.
; 7 établissements.

C.P.V. - Objet principal : 90911300.

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