A proximité de Beaumont-de-Pertuis 84120 Vaucluse
Acheteur : ville de Pertuis
Service marchés publics 37 Rue Voltaire CS737
84120 Pertuis
Tel : +33 490790274
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 28/07/2023  
Secteurs d'activité
Mobilier urbain.

2023/04 Mise à disposition, maintenance et nettoyage de mobilier urbains d'information

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 07/06/2023
BOAMP - 23-76509

Département(s) de publication : 84
Annonce No 23-76509
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Pertuis, rue Voltaire CS 737, 84120, Pertuis, F, Téléphone : (+33) 4 90 79 02 74, Courriel : mp@mairie-pertuis.fr, Code NUTS : FRL06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-pertuis.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 2023/04 Mise à disposition, maintenance et nettoyage de mobilier urbains d'information
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : 2023/04 Mise à disposition, maintenance et nettoyage de mobilier urbains d'informationIl sagit dune concession de service portant autorisation doccupation du domaine public pour la mise à disposition, la maintenance et le nettoyage de mobiliers urbains dinformation de type planimètre de 2 mètres carrés.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79341400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : concession de service portant autorisation doccupation du domaine public pour la mise à disposition, la maintenance et le nettoyage de mobiliers urbains dinformation de type planimètre de 2 mètres carrés.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Valeur technique 60%
     2. Redevance annuelle 30%
     3. Délai dinstallation des 18 dispositifs 10%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2024 - Fin : 31 décembre 2032
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionné dans le Code de la commande publiqueRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapésPouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.)La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; Limprimé DC1 vaut déclaration sur lhonneur en application des articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la commande publique.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
28 juillet 2023 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la négociation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante :https://marches-securises.fr Offre électronique obligatoire, la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr/perso/pertuis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941, NIMES, F, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Adresse internet : http://www.nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges, Place Félix-Baret CS 80001, 13282, MARSEILLE CEDEX 06, F, Courriel : catherine.petri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : conformément auxdispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat -conformément aux dispositions de l'article R421-1 ducode de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de lanotification ou de la publication de la décision attaquée.Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquementprévus à l'article R421-7 du même code.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 juin 2023
Source de l'annonce : http://www.marches-securises.fr