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75 prestations d'entretien du groupe electrogène pour le compte de l'Ecole Normale Supérieure à Paris 75 prestations d'entretien du groupe electrogène pour le compte de l'Ecole Normale Supérieure à Paris. prestations d'entretien du Groupe Electrogène, des Postes HT, des TGBT et des TGS sur le site ...
Ecole Normale Supérieure 75230Paris
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75 prestations d'entretien du groupe electrogène pour le compte de l'Ecole Normale Supérieure à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270298

Date de clôture estimée : 26/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/10/12)
12-193672
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ecole Normale Supérieure.
Correspondant : Service du Patrimoine, 45, rue d'ulm, 75230 Paris Cedex 05, adresse internet : http://www.ens.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Objet du marché : prestations d'entretien du Groupe Electrogène, des Postes HT, des TGBT et des TGS sur le site de la montagne Sainte Geneviève, prestation d'astreinte 24 H/24h et 7j/7j concernant les installations décrites ci-dessus. La nature des prestations est définie dans le c. C. T. P. Et ses annexes. Elles sont conformes aux normes et règlements en vigueur pour ces types d'appareils.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50711000.

Lieu d'exécution : 29, 45, 44, 46, 48 rue d'ulm et 24 rue Lhomond, 75005 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le Titulaire doit avoir une parfaite connaissance des matériels et techniques de ce type de prestations.
Le maître d'ouvrage insiste sur la spécificité de l'installation (technologie, sécurité, utilisation, conformité aux normes). Ce marché devant être exécuté sur le site de l'école comprenant des enseignements et des laboratoires de recherches, le titulaire devra respecter des contraintes propres à ces types de bâtiments, en particulier :
- limiter les poussières.
- Assurer une évacuation immédiate des déchets et gravats éventuels.
- Étre prêt à répondre à ses obligations d'astreinte dans les délais les plus courts 24h / 24h, 7 j / 7 J (y compris les jours fériés),
- disposer des ressources (documentations techniques, compétences, effectifs, moyens d'intervention, pièces de rechange...) suffisantes pour assurer les interventions demandées dans les meilleures conditions
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les visites de maintenance programmée seront effectuées 1 fois par an et seront rémunérées par un prix forfaitaire.
Des interventions pourront être demandées au titulaire par bons de commande suivant les besoins pour assurer la continuité du service. Le montant minimum des ces interventions n'est pas fixé par le marché et leur montant maximum ne dépassera pas 10 000 EUR (H.T.) par an.
le présent marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance calculée conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics pourra être versée au titulaire.
Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique par virment administratif sous un délai de 30 jours après acceptation sans réserve des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2012, à 12 h 30.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-034.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Les documents également mis gratuitement à disposition des candidats sur le site le site www.ens.fr, rubrique "marchés publics", sous-rubrique "Annonces des achats envisagés", "services".

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service du Patrimoine 45, rue d'Ulm - 75230 Paris Cedex 05 - M. Roussel, Chef du service du Patrimoine - Téléphone : 01.44.32.34.66 - mail : pascal.roussel@ens.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Bureau des marchés.
46, rue d'ulm, 75230 Paris Cedex 05, tél. : 01-44-32-30-20, télécopieur : 01-44-32-32-81, courriel : evelyne.lalande@ens.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Adresse ci-dessus mentionnée.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04., tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04., tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46

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