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75 fourniture et installation de mobilier de bureau pour le laboratoire conception de produits et innovation et le laboratoire de biomécanique, à Paris 75 fourniture et installation de mobilier de bureau pour le laboratoire conception de produits et innovation et le laboratoire de biomécanique, à Paris fourniture et installation de mobilier de bur...
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75 fourniture et installation de mobilier de bureau pour le laboratoire conception de produits et innovation et le laboratoire de biomécanique, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674133

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-57883

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ecole Nationale sup. d'Arts et Métiers.
Correspondant : service marchés achats, 151, boulevard de l'hôpital 75013 Paris tél. : 01-71-93-65-82 télécopieur : 01-44-24-63-58 courriel : service.marches@ensam.eu adresse internet : http://www.ensam.eu.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Education.

Objet du marché : fourniture et installation de mobilier de bureau pour le Laboratoire Conception de Produits et Innovation (Lcpi) et le Laboratoire de Biomécanique (Lbm).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39130000.

Lieu de livraison : arts et métiers Paristech Centre de Paris, 75013 Paris.

Code NUTS : FR10.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 110 000 EUR.

Caractéristiques principales :
fournitures et installation de mobilier de gamme standard et de gamme supérieure pour les laboratoires LCPI et LBM du CER de Paris de l'ensam Paristech

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 3 juin 2013 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : absence de cautionnement et de garanties exigées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1, disponible sur le site www.economie.gouv.fr ; ou équivalent) signée et complétée des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, à savoir ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou pour chaque membre du groupement le cas échéant.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2, disponible sur le site www.economie.gouv.fr ; ou équivalent) complétée des renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA-13-13.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être remis gratuitement aux candidats sur support papier pour toute demande effectuée par courriel à l'adresse suivante : service.marches@ensam.eu
Les candidats préciseront alors le numéro de la consultation ainsi que l'objet du marché.
L'avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation sont également téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr
Il est recommandé de s'y inscrire, afin d'être informé de toute modification du dossier de consultation, qui fera l'objet de l'envoi d'un message électronique à l'adresse e-mail qui aura été indiquée lors du téléchargement du dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : * Au format papier :
Arts et Métiers ParisTech
Service marchés
151, boulevard de L'Hôpital
75013 Paris
* Au format électronique :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Arts et Métiers ParisTech
Laboratoires LBM et LCPI
Mr Lesage Frédéric
Laboratoire LBM
Tél. : 01.44.24.64.70
Mail : frederic.lesage@ensam.eu
Mr Rouch Philippe
Laboratoire LCPI
Tél. 0144246342
Mail : philippe.rouch@ensam.eu.
151, boulevard de l'hôpital, 75013 Paris.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Arts et Métiers ParisTech.
Correspondant : service marchés, 151, boulevard de l'hôpital, 75013 Paris, tél. : 01-71-93-65-82, courriel : service.marches@ensam.eu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants et R551-1 du code de justice administrative (Cja), délai ouvert jusqu'à la signature du marché ; Référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA, sous 31 jours après la parution de l'avis d'attribution ;
Recours en contestation de validité du marché selon la jurisprudence Conseil d'etat du 16 juillet 2007 - société Tropic-Requête n°291545, sous 2 mois après la parution de l'avis d'attribution, arrêt consultable à www.legifrance.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gamme standard.
Mobilier de gamme standard.

Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 40 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 39130000.
Lot(s) 2 gamme supérieure.
Mobilier de gamme supérieure.

Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 70 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal :
Objets supplémentaires : 39130000.

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