Centrale des marchés
Travaux de transformation de la loge en bureaux, à l'ecole nationale de la magistrature à paris. Ils comprennent la réorganisation des espaces et pièces d'eau ainsi que divers agencements Travaux de transformation de la loge en bureaux, à l'ecole nationale de la magistrature à paris. Ils comprennent la réorganisation des espaces et pièces d'eau ainsi que divers agencements. le prése...
Ecole Nationale de la Magistrature 33000Bordeaux 0556001129
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Travaux de transformation de la loge en bureaux, à l'ecole nationale de la magistrature à paris. Ils comprennent la réorganisation des espaces et pièces d'eau ainsi que divers agencements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71624

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-66649
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-66649
Départements de rappel : 33
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ecole Nationale de la Magistrature.
 Correspondant : M. le directeur de l'ecole nationale de la magistrature, 10 rue des Frères Bonie, 33080 Bordeaux, tél. : (+33)5-56-00-11-01, télécopieur : (+33)5-56-00-11-29, courriel : anne.sivadier@justice.fr, adresse internet : http://www.enm.justice.fr.

Objet du marché : le présent marché a pour objet des travaux de transformation de la loge en bureaux, à l'ecole Nationale de la Magistrature à Paris. Cette loge est située au RDC du bâtiment, sur cour. Ces travaux comprennent la réorganisation des espaces et pièces d'eau ainsi que les divers agencements nécessaires à la création de 6 postes de travail : ils seront réalisés conformément au cahier des charges (appelé Notice descriptive des travaux) et aux plans annexés au dossier de consultation des entreprises (Dce).
Lieu d'exécution : 8 rue Chanoinesse, 75004 Paris.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours.

Conformément au décret no 2008-407 du 28 avril 2008, le délai maximum de paiement des factures est de trente jours à compter de leur réception par le client (Enm). Le dépassement du délai global du paiement fixé ci-dessus ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le Titulaire du contrat, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du dit délai.
Le taux appliqué sera le taux BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de sept points, conformément au décret no2008-408 du 28 avril 2008.

Le comptable assignataire de la dépense est l'agent comptable de l'enm.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12ENM16.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

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