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France-Paris: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 16: Ser...
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France-Paris: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 843513

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/10/13)
335346-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
19 rue Neuve Tolbiac, CS 61373, Cedex 13
75214
marie-laure.pellerin@eaudeparis.fr
Paris
Eau de Paris
+33 158063400
M. le directeur général
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.eaudeparis.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
4 avenue Pierre Mendès
94340
FRANCE
+33 145110279
marie-laure.pellerin@eaudeparis.fr
+33 145110299
Service des achats - pôle Joinville
http://www.edi-tender.com/eaudeparis/Dce.asp?N=343438
Pellerin Marie-Laure
Joinville

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
19 rue Neuve Tolbiac – CS 61373 – Cedex 13
75214
Paris
Service des achats


I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sites situés à L’Haÿ-les-Roses (94) et Saintt-Cloud (92).
Île de France
FR10


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Mise à disposition de bennes, transport et valorisation énergétique des boues des usines de production d'eau potable de L’Haÿ-les-Roses et de Saint-Cloud.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
90000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les prestations sont décomposées en 2 lots:
— lot n° 1: usine de l'Haÿ-les-Roses,
— lot n° 2: usine de Saint-Cloud.

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte:
Les boues produites par l'usine de traitement de L’Haÿ-les-Roses sont issues de l'étape de clarification mettant en oeuvre du charbon actif en poudre, du chlorure ferrique et du polymère. Ces boues extraites des décanteurs sont, après ajout de polymère, centrifugées avant d'être dirigées dans des bennes en vue de leur élimination
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
90000000
3)
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum sont les suivants: période 1: minimum: 30 000 EUR HT, maximum: 170 000 EUR HT – périodes 2 à 4: minimum annuel: 40 000 EUR HT, maximum annuel: 200 000 EUR (HT).
5)
Information complémentaire sur les lots:
Le marché est conclu pour les durées suivantes: Lot 1
— la première période prendra effet à la date prescrite par ordre de service, qui interviendra au plus tard le 15.4.2014 et jusqu'au 31.12.2014. La date prévisionnelle de démarrage est fixée au 10.1.2014
— la seconde période d'exécution en cas de reconduction ira du 1.1.2015 au 31.12.2015,
— la troisième période d'exécution en cas de reconduction ira du 1.1.2016 au 31.12.2016,
— la quatrième période d'exécution en cas de reconduction ira du 1.1.2017 au 31.12.2017.

1)
Description succincte:
Les boues produites par l'usine de traitement de Saint-Cloud sont issues de l'étape de décantation des eaux de lavage des préfiltres et des membranes en mettant oeuvre du chlorure ferrique. Elles contiennent généralement une forte proportion de charbon actif en poudre. Ces boues ainsi extraites du décanteur sont centrifugées avant d'être dirigées dans des bennes en vue de leur élimination
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
90000000
3)
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum sont les suivants: période 1: minimum: 12 000 EUR HT, maximum: 55 000 EUR HT – périodes 2 à 4: minimum annuel: 15 000 EUR HT, maximum annuel: 60 000 EUR (HT).
5)
Information complémentaire sur les lots:
Le marché est conclu pour les durées suivantes: lot 2
— la première période prendra effet à la date prescrite par ordre de service, qui interviendra au plus tard le 1.4.2014 et jusqu'au 31.12.2014.
— la seconde période d'exécution en cas de reconduction ira du 1.1.2015 au 31.12.2015,
— la troisième période d'exécution en cas de reconduction ira du 1.1.2016 au 31.12.2016,
— la quatrième période d'exécution en cas de reconduction ira du 1.1.2017 au 31.12.2017.

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré par les ressources propres de l'établissement. Les prestations sont réglées mensuellement à terme échu sur service fait. Les paiements seront effectués par virements administratifs à 30 jours dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics. Le dépassement du délai maximum ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. Une avance de 5 % pourra être versée au titulaire du marché si les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics (CMP) sont remplies. Son remboursement interviendra dans les conditions fixées à l'article 88 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint ou solidaire d'entreprises. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. une lettre de candidature ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionné par l'article 43 du code des marchés publics,
2. en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
3. le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (délégation de signature, délégation de pouvoir, extrait k-bis pour les gérants, présidents.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 4. déclaration concernant le chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices connus.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 5. une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le destinataire public ou privé. Les références porteront sur le transport et la gestion de boues.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les candidats devront présenter à l'appui de leur offre les autorisations administratives relatives aux solutions proposées (récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par la route de déchets, arrêtés préfectoraux autorisant l'exploitation d'installation de traitement/valorisation de déchets ...).

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix %. Pondération 60
2. Valeur Technique %. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
12717
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.11.2013 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires:
http://www.edi-tender.com/eaudeparis/

Les prix du marché sont unitairesé.
Caractéristiques principales: le marché a pour objet la mise à disposition de bennes, le transport et la valorisation énergétique des boues des usines de production d'eau potable de
l'Haÿ-les-Roses et de Saint-Cloud.
Le présent marché est à bons de commande au sens de l'article 169 du code des marchés publics. Il prend la forme d'un accord cadre fixant tous les termes du marché et est conclu avec un seul opérateur économique.
Marché à bons de commandes.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
http://www.edi-tender.com/eaudeparis/

marie-laure.pellerin@eaudeparis.fr
http://www.edi-tender.com/eaudeparis/

beatrice.balay@eaudeparis.fr
http://www.edi-tender.com/eaudeparis/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594646
Tribunal administratif de Paris
http://paris.tribunal-administratif.fr
+33 144594400
Paris Cedex
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594646
Greffe du tribunal administratif de Paris
http://paris.tribunal-administratif.fr
+33 144594400
Paris Cedex
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.10.2013
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