Lannion-Trégor Communauté
accord-cadre relatif à l'exécution de services de transports scolaires pour les élèves de l'enseignement spécialisé sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté pour la rentrée scolaire 2023/2024
procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur : Lannion-Trégor Communauté.
Siret : 200 065 928 00018.
Ville : Lannion. Code postal : 22300.
Section 2 : Communication
Profil acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : M. le Président de Lannion-Trégor Communauté.
Adresse mail du contact : commandepublique@lannion-tregor.com
N° de téléphone du contact : 02 96 05 09 00.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte, accord-cadre à bons de commande.
Lot 1 : montant minimum : 0 euro, montant maximum : 40 000 euros.
Lot 2 : montant minimum : 0 euro, montant maximum : 65 000 euros.
Lot 3 : montant minimum : 0 euro, montant maximum : 55 000 euros.
Lot 4 : montant minimum : 0 euro, montant maximum : 35 000 euros.
Lot 5 : montant minimum : 0 euro, montant maximum : 20 000 euros.
Conditions de participation : cf. règlement de la consultation.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure de remise des plis : 23 juin 2023 à 14 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées : non.
Critères d'attribution phase candidature : offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères de jugement des offres pondérés comme suit :
- valeur technique des prestations : 40 %,
- prix de l'offre : 60 %.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : accord-cadre relatif à l'exécution de services de transports scolaires pour les élèves de l'enseignement spécialisé sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté pour la rentrée scolaire 2023/2024.
Code CPV principal : 60112000-6 service de transport routier public.
Type de marché : service.
Lieu principal d'exécution du marché : territoire de Lannion-Trégor Communauté.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : oui.
Lot 1 : Plestin-les-Grèves - Lannion / Plouaret - Lannion.
CPV : 60112000-6 service de transport routier public.
Lot 2 : Perros-Guirec - Lannion vers Lannion / Lannion - Lannion.
CPV : 60112000-6 service de transport routier public.
Lot 3 : Tréguier - Lannion / Cavan - Lannion / Lézardrieux - Lannion.
CPV : 60112000-6 service de transport routier public.
Lot 4 : Lannion - Tréguier / Perros-Guirec - Tréguier.
CPV : 60112000-6 service de transport routier public.
Lot 5 : Tréguier - Tréguier / Lézardrieux - Tréguier.
CPV : 60112000-6 service de transport routier public.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires :
Voies et délais de recours :
- un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,
- un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis : 5 juin 2023.
