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F-Paris: Services traiteur II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 17: Ser...
Eau de Paris 75000Paris 0140489800 0140489934
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F-Paris: Services traiteur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 72071

Date de clôture estimée : 30/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106681-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
+33 140489934
+33 140489800
FRANCE
Eau de Paris
M. le directeur général
9 rue Victor Schoelcher, Cedex 14
75675

Adresse(s) internet:

http://www.eaudeparis.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
Paris
+33 140489806
FRANCE
http://www.edi-tender.com/eaudeparis/Dce.asp?N=339315
Eau de Paris- service des achats
M. Trezos Stephan
9 rue Victor Schoelcher
75014
stephan.trezos@eaudeparis.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Paris
FRANCE
http://www.edi-tender.com/eaudeparis/
Eau de Paris- service des achats
9 rue Victor Schoelcher
75014


I.2)
Activité principale
Eau
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 17: Services d'hôtellerie et de restauration
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Prestations de services traiteur pour les besoins d'eau de Paris.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services traiteur
55520000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 169 du code des marchés publics. Pour chacun des lots, les montants minimum et maximum annuels sont les suivants:
— lot 1: montant minimum: 100 000 EUR HT montant maximum: 300 000 EUR HT,
— lot 2: montant minimum: 6 000 EUR HT montant maximum: 50 000 EUR HT,
— lot 3: montant minimum: 5 000 EUR HT montant maximum: 40 000 EUR HT,
— lot 4: montant minimum: 8 000 EUR HT montant maximum: 60 000 EUR HT.

II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Chaque lot du marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans l'hypothèse d'une non reconduction, la non reconduction interviendra par décision expresse d'eau de Paris notifiée au titulaire du lot au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat. La non reconduction du marché ne donnera pas lieu au versement d'une indemnité.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte:
Prestations traiteur sur Paris et IDF hors le département de la Seine et Marne (77).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services traiteur
55520000
5)
Information complémentaire sur les lots:
Les critères de jugement des offres: qualité des prestations: 50 %; Prix des prestations: 30 %; Performances en matière de protection de l'environnement: 20 %.
1)
Description succincte:
Prestations traiteur, fourniture de plateaux repas et de petits déjeuners sur les départements de la Seine et Marne et de l'Yonne (77 et 89).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services traiteur
55520000
5)
Information complémentaire sur les lots:
Les critères de jugement des offres: Qualité des prestations: 50 %; Prix des prestations: 30 %; Performances en matière de protection de l'environnement: 20 %.
1)
Description succincte:
Fourniture de plateaux repas sur Paris et IDF hors le département de la Seine et Marne (77).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services traiteur
55520000
5)
Information complémentaire sur les lots:
Les critères de jugement des offres: qualité des prestations: 40 %; Prix des prestations: 40 %; Performances en matière de protection de l'environnement: 20 %.
1)
Description succincte:
Fourniture de petits déjeuners sur Paris et IDF hors le département de la Seine et Marne (77).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services traiteur
55520000
5)
Information complémentaire sur les lots:
Les critères de jugement des offres: prix des prestations: 50 %; Qualité des prestations: 30 %; Performances en matière de protection de l'environnement: 20 %.
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Compte-Tenu de la nature des prestations, aucune garantie spécifique n'est exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur les ressources propres de l'établissement. Le paiement des prestations se fera par acompte mensuel. Les acomptes seront versés conformément aux dispositions de l'article 91 du code des marchés publics. Délai de paiement de 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le dépassement du délai de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. Pour le lot 1 et conformément à l'article 87 du code des marchés publics et sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement, il sera versé au titulaire une avance égale à 20 % du montant minimum du marché. pour les autres lots, le marché ne prévoit pas d'avance. le remboursement de l'avance s'effectue conformément à l'article 88 du code des marchés publics.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements. Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une lettre de candidature ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionné par l'article 43 du code des marchés publics; Pour fournir ces renseignements, le candidat peut utiliser le formulaire DC1 "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou tout autre document contenant les mêmes renseignements et attestations. - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - pour le lot no3 et le lot no4: les candidats devront fournir les renseignements demandés à la rubrique C.2 du formulaire DC2.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — La déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
12199
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.4.2012 - 12:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Caractéristiques principales: Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles 144-iii c) et 148 du code des marchés publics. Les prestations sont décomposées en 4 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé distinct, comme suit: lot 1: prestations traiteur sur paris et Ile-de-France hors le département de la Seine et Marne (77); Lot 2: prestations traiteur, fourniture de plateaux repas et de petits déjeuners sur les départements de la Seine et Marne et de l'Yonne (77 et 89); Lot 3: fourniture de plateaux repas sur Paris et IDF hors le département de la Seine et Marne (77); Ce lot no3 est exclusivement réservé à des Esat (etablissements et service d'aide par le travail), à des Ea (entreprises adaptées) ou à des structures équivalentes conformément à l'article 15 du code des marchés publics. Lot 4: fourniture de petits déjeuners sur Paris et IDF hors le département de la Seine et Marne (77); Ce lot no4 est exclusivement réservé à des Esat (etablissements et service d'aide par le travail), à des EA (entreprises adaptées) ou à des structures équivalentes conformément à l'article 15 du code des marchés publics. Unité monétaire utilisée, l'euro conditions de remise des offres ou des candidatures: les conditions de remise des offres ou des candidatures:
1) Sous format papier: Eau de Paris, service des achats, 9 rue Victor Schoelcher, 75014 Paris, FRANCE;
www.edi-tender.com/eaudeparis/
stephan.trezos@eaudeparis.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
75004
Paris
Tribunal administratif De Paris
FRANCE
7 rue de Jouy
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
75004
Paris
Tribunal administratif De Paris
FRANCE
7 rue de Jouy
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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