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F-Paris: Services relatifs aux logiciels II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 7: Serv...
Eau de Paris 75214Paris 0158063706
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F-Paris: Services relatifs aux logiciels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674430

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/04/13)
135239-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
+33 158063706
+33 158063400
FRANCE
Eau de Paris
M. le directeur général
19 rue Neuve Tolbiac, CS 61373, Cedex 13
75214

Adresse(s) internet:

http://www.eaudeparis.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Acquisition et maintenance de licences progicielles SIG de la gamme Geomedia ou équivalent.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services relatifs aux logiciels
72260000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché est à bons de commande au sens de l'article 169 du code des marchés publics avec un minimum et un maximum fixés en valeur et constitue, au sens du droit communautaire, un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum annuels du marché sont fixés comme suit :
— montant minimum annuel : 50 000 EUR HT,
— montant maximum annuel : 200 000 EUR (HT).
Les commandes pourront être adressées dès la date de notification du marché jusqu'à l'expiration de la durée du marché. A l'expiration du marché, aucun bon de commande ne pourra plus être émis, mais l'exécution des bons de commande déjà émis sera poursuivie jusqu'à son terme.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction, elle interviendra par décision expresse d'Eau de Paris notifiée au titulaire au moins 60 jours avant la date anniversaire du marché. La non reconduction du marché ne donnera pas lieu au versement d'une indemnité.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie spécifique n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement du marché sera assuré sur les ressources propres d'Eau de Paris. Le délai maximum de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Son dépassement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. Les prestations seront réglées selon les modalités prévues au Cahier des clauses particulières (CCP). Une avance de 5 % sera accordée au titulaire sur le montant minimum annuel du marché, si les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics sont remplies. Son remboursement interviendra dans les conditions fixées à l'article 88 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Néanmoins, le candidat est tenu d'indiquer la forme de groupement choisie dans son acte d'engagement (cf. Article D1), étant précisé que dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement formé sera mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats peuvent se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le dossier de candidature à remettre par chaque candidat comprend les documents suivants :
— une lettre de candidature ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionné par l'article 43 du code des marchés publics. Pour fournir ces renseignements, le candidat peut utiliser le formulaire Dc1 "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou tout autre document contenant les mêmes renseignements et attestations,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices connus.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures et/ou services attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il peut utiliser le formulaire Dc2.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
12634
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
a) calendrier prévisionnel de la procédure de passation :
— date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés : 14.5.2013,
— date prévisionnelle de remise de l'offre initiale : 5.6.2013,
— date prévisionnelle de remise de l'offre finale : 21.6.2013,
— date prévisionnelle de notification : fin juillet 2013.
Ces dates prévisionnelles ne sont données qu'à titre indicatif et pourront être ajustées en fonction des besoins;
b) le cahier des charges et les documents de la consultation (DCE) ne seront remis qu'aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée;
c) le délai de validité de l'offre est celui de l'offre finale remise au terme des négociations;
d) les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des offres;
e) recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombres des offres à négocier : non. Caractéristiques principales : le présent marché concerne les prestations suivantes :
— acquisition de licences progicielles de la gamme Geomedia de l'éditeur Intergraph ou équivalent,
— maintenance de licences progicielles de la gamme Geomedia de l'éditeur Intergraph ou équivalent (licences existantes et nouvelles acquisitions), y compris les mises-à-jour et l'assistance aux utilisateurs. En terme de volumétrie, le parc actuel de licences progicielles Geomedia installées à Eau de Paris est de 114 licences. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des participants : les candidatures seront examinées dans les conditions prévues par les articles 156 et 52 du code des marchés publics. Eu égard aux renseignements demandés au dossier de candidature, les candidatures seront appréciées puis classées par ordredécroissant selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
— critère 1 : capacités professionnelles du candidat en fonction de la pertinence des références de fournitures et services présentées (80 %),
— critère 2 : capacités financières du candidat au vu des renseignements fournis et permettant d'évaluer sa capacité de mener à bien les prestations, objet du marché (20 %).
Limites concernant le nombre de candidats admis à présenter une offre :
— nombre minimal de candidats : 3,
— nombre maximal de candidats : 5.
http://www.edi-tender.com/guide_utilisateur.pdf

— sur support papier,
— sur support physique électronique (cd-rom, Dvd-Rom ou clé Usb).
www.edi-tender.com/eaudeparis/Dce.asp?N=342414
claire.digne@eaudeparis.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
75004
Paris
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
75004
Paris
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19.4.2013
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