Centrale des marchés
75 prestations de services traiteur pour les besoins d'eau de Paris 75 prestations de services traiteur pour les besoins d'eau de Paris ville : Paris lieu : 9 rue Victor Schoelcher Cedex 14 code_postal : 75675 pays : F-
Eau de Paris 75000Paris 0140489934
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75 prestations de services traiteur pour les besoins d'eau de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73942

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65744

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Eau de Paris, 9 rue Victor Schoelcher Cedex 14, à l'attention de M. le directeur général, F-75675 Paris. Tél. : (+33) 1 40 48 98 00. Fax : (+33) 1 40 48 99 34.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.eaudeparis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Eau de Paris- Service des Achats, 9 rue Victor Schoelcher, à l'attention de M. Trezos Stephan, F-75014 Paris. Tél. : (+33) 1 40 48 98 06. E-mail : stephan.trezos@eaudeparis.fr. URL : http://www.edi-tender.com/eaudeparis/Dce.asp?N=339315

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Eau de Paris- Service des Achats, 9 rue Victor Schoelcher, F-75014 Paris. URL : http://www.edi-tender.com/eaudeparis/

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit

I.2) Activité principale
Eau.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :

II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de services traiteur pour les besoins d'eau de Paris.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55520000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 169 du code des marchés publics. Pour chacun des lots, les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :
- lot 1 : Montant minimum : 100 000 eurht
montant maximum : 300 000 eurht
- lot 2 : Montant minimum : 6 000 eurht
montant maximum : 50 000 eurht
- lot 3 : Montant minimum : 5 000 eurht
montant maximum : 40 000 eurht
- lot 4 : Montant minimum : 8 000 eurht
montant maximum : 60 000 eurht.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : chaque lot du marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Dans l'hypothèse d'une non reconduction, la non reconduction interviendra par décision expresse d'eau de Paris notifiée au titulaire du lot au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat. La non reconduction du marché ne donnera pas lieu au versement d'une indemnité.
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Prestations traiteur sur paris et idf hors le département de la seine et marne (77)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55520000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères de jugement des offres: Qualité des prestations: 50 % Prix des prestations: 30 % Performances en matière de protection de l'environnement : 20 %

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Prestations traiteur, fourniture de plateaux repas et de petits déjeuners sur les départements de la seine et marne et de l'yonne (77 et 89)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55520000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères de jugement des offres: Qualité des prestations: 50 % Prix des prestations: 30 % Performances en matière de protection de l'environnement : 20 %

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de plateaux repas sur paris et idf hors le département de la seine et marne (77)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55520000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères de jugement des offres: Qualité des prestations: 40 % Prix des prestations: 40 % Performances en matière de protection de l'environnement : 20 %

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de petits déjeuners sur paris et idf hors le département de la seine et marne (77)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55520000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères de jugement des offres: Prix des prestations: 50 % Qualité des prestations: 30 % Performances en matière de protection de l'environnement : 20 %

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Compte-Tenu de la nature des prestations, aucune garantie spécifique n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres de l'établissement.
Le paiement des prestations se fera par acompte mensuel. Les acomptes seront versés conformément aux dispositions de l'article 91 du Code des marchés publics.
Délai de paiement de 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le dépassement du délai de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.
Pour le lot 1 et conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics et sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement, il sera versé au titulaire une avance égale à 20 % du montant minimum du marché.
pour les autres lots, le marché ne prévoit pas d'avance.
le remboursement de l'avance s'effectue conformément à l'article 88 du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements.
Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionné par l'article 43 du Code des marchés Publics;
Pour fournir ces renseignements, le candidat peut utiliser le formulaire Dc1 "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou tout autre document contenant les mêmes renseignements et attestations.
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - pour le lot n°3 et le lot n°4 : les candidats devront fournir les renseignements demandés à la rubrique C.2 du formulaire Dc2.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
Pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2.
En cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (dc1).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un où plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou les sous-traitant(s) que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous- traitant(s).
Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm,
rubrique "formulaires pour les candidats à un marché public".
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
12199.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 avril 2012, à 12:00

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Caractéristiques principales : Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles 144-iii c) et 148 du code des marchés publics. Les prestations sont décomposées en 4 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé distinct, comme suit :
Lot 1 : Prestations traiteur sur paris et Ile-De-France hors le département de la Seine et Marne (77) ;
Lot 2 : Prestations traiteur, fourniture de plateaux repas et de petits déjeuners sur les départements de la Seine et Marne et de l'yonne (77 et 89) ;
Lot 3 : Fourniture de plateaux repas sur paris et Idf hors le département de la Seine et Marne (77) ;
Ce lot n°3 est exclusivement réservé à des Esat (etablissements et service d'aide par le travail), à des Ea (entreprises adaptées) ou à des structures équivalentes conformément à l'article 15 du Code des marchés publics.
Lot 4 : Fourniture de petits déjeuners sur paris et Idf hors le département de la Seine et Marne (77) ;
Ce lotn°4 est exclusivement réservé à des Esat (etablissements et service d'aide par le travail), à des Ea (entreprises adaptées) ou à des structures équivalentes conformément à l'article 15 du Code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro
conditions de remise des offres ou des candidatures : Les conditions de remise des offres ou des candidatures :
1) Sous format papier :
Eau de Paris, Service des Achats,
9 rue Victor Schoelcher, 75014 Paris.
2) Par voie dématérialisée :
Les offres sont déposées sur le site http://www.edi-tender.com/eaudeparis/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Eau de Paris- service des Achats. Correspondant : M Trezos Stephan, 9 rue Victor Schoelcher, 75014 Paris, tel. : 0140489806, courriel : stephan.trezos@eaudeparis.fr, adresse internet : www.edi-tender.com/eaudeparis/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Paris, 7 rue De Jouy, F-75004 Paris

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif De Paris, 7 rue De Jouy, F-75004 Paris

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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