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75 maintenance des appareils de levage de la direction de la distribution pour la ville de Paris et la petite couronne 75 maintenance des appareils de levage de la direction de la distribution pour la ville de Paris et la petite couronne maintenance des appareils de levage de la Direction de la Distribution. ville...
Eau de Paris 75675Paris achatspoleparisiens@eaudeparis.fr 0141172790
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75 maintenance des appareils de levage de la direction de la distribution pour la ville de Paris et la petite couronne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171552

Date de clôture estimée : 11/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-151225
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Eau de Paris.
Correspondant : M. le directeur général, 9 rue Victor Schoelcher Cedex 14, 75675 Paris, tél. : 01-41-17-27-00, poste : 9858, télécopieur : 01-41-17-27-90, courriel : achatspoleparisiens@eaudeparis.fr, adresse internet : http://www.eaudeparis.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service public de l'Eau.

Objet du marché : maintenance des appareils de levage de la Direction de la Distribution.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 50324200 - DA44 - DA40 - IA38.

Lieu d'exécution : les prestations seront exécutées dans les locaux d' Eau de Paris situés à Paris et en petite couronne. Au sens du présent marché, la " petite couronne " est composée des départements des Haut de Seine (92), de Seine St-Denis (93) et du Val de Marne (94).
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
le marché à pour objet la maintenance des appareils de levage implantés dans les locaux de la Direction de la Distribution d' Eau de Paris (64 appareils).
les prestations attendues dans le cadre de ce marché sont des :
- prestations de maintenance préventive
- prestations de maintenance corrective
les prestations seront exécutées dans les locaux d' Eau de Paris.
Les spécifications techniques relatives aux prestations à réaliser sont décrites au cahier des clauses techniques particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est à prix unitaires.
Les prestations feront l'objet de bons de commande,
le montant minimum du marché sur sa durée de 2 ans est de 20 000 Eur (H.T.).
Le montant maximum du marché sur sa durée de 2 ans est de 80 000 Eur (H.T.).
Il est expressément précisé que l'indemnité prévue à l'article 38 du Ccag/Fcs n'est due que sous réserve que la non-atteinte du minimum du marché ne soit pas imputable au titulaire.
Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification.
L'ensemble des prestations de maintenance préventives et correctives) sont reconductibles.
Elles sont renouvelables une fois, pour une période de 2 ans sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. Les montants minimum et maximum seront identiques en cas de reconduction.
Eau de Paris se réserve le droit de reconduire ou de ne pas reconduire le marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction s'effectuera de manière tacite. Si Eau de Paris ne souhaite pas reconduire le présent marché, il en informe le titulaire par lettre recommandée, au minimum un mois avant la date d'expiration du marché.
Les commandes pourront être adressées de la date de notification du marché à la date d'expiration de la durée du marché. A l'expiration du marché, aucun bon de commande ne pourra plus être émis, mais l'exécution des bons de commande déjà émis sera poursuivie jusqu'à son terme.
Les bons de commande émis par Eau de Paris ne pourront avoir une durée d'exécution excédant de plus de 3 mois la date d'échéance du marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : lorsque le montant des prestations exécutées atteint le montant maximum prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être décidée par Eau de Paris et fera l'objet d'une décision de poursuivre en application de l'article 118 du code des marchés publics. La décision indiquera le montant jusqu'auquel la poursuite des prestations est autorisée, sans toutefois excéder le dixième du montant maximum du marché sur la totalité de sa durée reconduction inclue.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations de maintenance préventive et corrective seront réglées mensuellement sur service fait après admission. Chaque paiement constitue un paiement partiel définitif et donne lieu à facturation.
Aucune avance n'est prévue dans le cadre du présent marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : pourront être éliminés :
a) les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés dans le délai imparti ;
b) les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugés insuffisants, après analyse des éléments fournis dans le dossier de candidature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : 1. Une lettre de candidature ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionné par l'article 43 du Code des marchés Publics ;
Pour fournir ces renseignements, le candidat peut utiliser le formulaire Dc1 "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou tout autre document contenant les mêmes renseignements et attestations ;
- : 2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; ;
- : 3. Le certificat de visite des installations ; ;
- : 4. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; ;
- : 5. La preuve de sa capacité financière et notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices connus; ;
- : 6. Ses références professionnelles et la preuve de sa capacité technique
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, elle comprend notamment : une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, les qualifications délivrées par un organisme professionnel ou des certificats de capacité datant de moins de trois ans de l'entreprise concernant la maintenance des détecteurs de gaz et les habilitations et/ou formations des personnes qui interviendront sur le site ;
- : pour justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2.
En cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (dc1). ;
- : pour justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2.
En cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (dc1). ;
- : pour justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2.
En cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (dc1).
les prestations seront réalisées sur les sites parisiens d'eau de Paris mentionnés dans le Cahier des clauses techniques particulières.
Pour pouvoir présenter une offre, les candidats devront impérativement effectuer une visite préalable du site suivant :
diam. usine Austerlitz : Place Paul Klee, 75013 Paris
Les candidats pourront également, s'ils le souhaitent, visiter facultativement tout autre site d'exécution des prestations.
A cet effet, ils sont invités à convenir d'un rendez-vous avant le 06/09/2012 - 12 heures, auprès de M. Didier Cannet aux coordonnées suivantes :
- tél : 06.24.97.35.45
- mèl : didier.cannet@eaudeparis.fr
Ou en son absence M. Jean-Marc Gruhs aux coordonnées suivantes :
- tél : 06.24.97.27.00
- mèl : jean-marc.gruhs@eaudeparis.fr
La visite des sites sera possible du lundi au vendredi entre 9 heures et 17 heures et devra impérativement être effectuée avant le 07/09/ 2012.
A l'issue de cette visite, il leur sera remis un certificat de visite qu'ils devront impérativement joindre à leur offre.
en tout état de cause, l'entreprise titulaire ne pourra invoquer lors de l'exécution du marché sa méconnaissance des sites ou des matériels concernés par la présente consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 60 % ;
- la valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 12364.

Renseignements complémentaires : la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique du candidat sur la base des sous-critères détaillés dans le réglement de la consultation dont les pondérations sont suivantes :
paragraphe moyens humains et matériels garantissant la bonne exécution des prestations (30 %):
paragraphe procédés organisationnels envisagés pour l'exécution des prestations (60 %):
paragraphe concrétisations de la démarche environnementale et sociale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations (10 %):
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.

Le présent marché a un caractère périodique : oui.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier d'offre à remettre par chaque candidat contient :
1. L'acte d'engagement, dûment renseigné en partie D (engagement du candidat), daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise ;
En cas de sous-traitance, cet acte d'engagement sera accompagné par les demandes d'acceptation du ou des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché en utilisant l'imprimé DC 4 ou un document comportant les mêmes informations.
L'imprimé DC 4 est téléchargeable sur :
http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
2. Le bordereau de prix figurant à l'annexe prix, dûment rempli et signé par une personne habilitée ;
3. Le détail quantitatif estimatif figurant à l'annexe prix, dûment rempli et signé par une personne habilitée ;
4. Un mémoire technique comprenant au minimum les informations permettant d'évaluer la valeur technique de son offre conformément à l'article V.1 (critères de jugement des offres) du réglement de la consultation signé par le candidat.
5. Le cahier des clauses administratives particulières, à accepter sans modification et à signer par le candidat ;
6. Le cahier des clauses techniques particulières, à accepter sans modification et à signer par le candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Eau De Paris - Service Achats Pôle Paris.
Correspondant : Accueil 3e Etage 152 avenue Paul Vaillant-Couturier, 75014 Paris, tél. : 01-41-17-27-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Eau De Paris - Direction de la Distribution.
Correspondant : M. Cannet Didier 152 avenue Paul Vaillant-Couturier, 75014 Paris, tél. : 01-41-17-27-00, télécopieur : 01-41-17-27-90, courriel : didier.cannet@eaudeparis.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Eau De Paris - Service Achats Pôle Paris.
Correspondant : M. Charnay Christophe 152 avenue Paul Vaillant-Couturier, 75014 Paris, tél. : 01-41-17-27-00, télécopieur : 01-41-17-27-90, courriel : achatspoleparisien@eaudeparis.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Eau De Paris - Service Achats Pôle Paris.
Correspondant : M. Baligand Florent 152 avenue Paul Vaillant-Couturier, 75014 Paris, tél. : 01-41-17-27-00, télécopieur : 01-41-17-27-90, courriel : achatspoleparisien@eaudeparis.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/eaudeparis/Dce.asp?N=340604.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Paris 7 rue De Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif De Paris 7 rue De Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/

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