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75 inventaires faune-flore et des habitats à Paris 75 inventaires faune-flore et des habitats à Paris m12574 - inventaires faune-flore et des habitats. ville : Paris, code_postal : 75214 lieu : 19 rue Neuve Tolbiac - cs 61373 Cedex 13,
Eau de Paris 75214Paris
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75 inventaires faune-flore et des habitats à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481296

Date de clôture estimée : 04/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/02/13)
13-23443
SOURCEWEB (08/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Eau de Paris.
Correspondant : M. le directeur général, 19 rue Neuve Tolbiac - cs 61373 Cedex 13 75214 Paris tél. : 01-58-06-34-00 adresse internet : http://www.eaudeparis.fr.

Objet du marché : m12574 - inventaires faune-flore et des habitats.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet de réaliser sur plusieurs sites d'eau de Paris des inventaires faune - flore et des habitats. Les prestations sont divisées en trois (3) lots géographiques :
lot n°1 - sites parisiens (réservoirs d'eau potable et d'eau non potable, bureaux et usines de relevage)
lot n°2 - usines d'eau potable de Joinville-Le-Pont et d'orly et leurs abords
lot n°3 - périmètre de protection immédiate des Sources de la Vigne. Marché soumis aux dispositions applicables aux entités adjudicatrices
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour chaque lot, le prestataire effectuera quatre missions :
- collecte et synthèse des données existantes
- inventaire des espèces présentes
- etude et cartographie des habitats
- evaluation et propositions
pour lot 3, le prestataire effectuera en plus des quatre missions décrites précédemment les deux missions suivantes :
- réalisation d'un plan de gestion écologique de l'ensemble du Ppi des sources de La Vigne
- réalisation d'une étude de faisabilité pour la création de zones humides en Ppi
Chaque mission donnera lieu à l'élaboration d'un rapport d'étape (missions n°1 à 3 et n°5 et 6) et d'un rapport final (mission n°4).
Le périmètre de l'étude concerne l'ensemble du patrimoine d'eau de Paris des trois lots géographiques, et les réunions de suivi de l'étude auront lieu principalement dans les bureaux parisiens d'eau de Paris (paris 13e)et de Montreuil-Sur-Eure pour le lot n°3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 avril 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des travaux est assuré par les ressources propres de l'établissement.
Les prestations / fournitures seront réglées par acomptes mensuels .
Les paiements seront effectués par virement administratif à 30 jours dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics.
Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.
Une avance de 5 % sera accordée au titulaire conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Son remboursement interviendra dans les conditions fixées à l'article 88 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire d'entreprises ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.un même opérateur ne peut être mandataire de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les candidats devront produire :
Une lettre de candidature ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionné par l'article 43 du Code des marchés Publics;
Pour fournir ces renseignements, le candidat peut utiliser le formulaire Dc1 "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou tout autre document contenant les mêmes renseignements et attestations.
en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global des trois derniers exercices connus.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour le lot 1 et le lot 2 :
Le candidat présentera une liste des principales références solides et significatives réalisées au cours des 3 dernières années, équivalentes dans la réalisation d'inventaires faune - flore et des habitats.
Pour le lot 3 :
Le candidat présentera une liste des principales références solides et significatives réalisées au cours des 3 dernières années, équivalentes dans la réalisation d'inventaires faune - flore et des habitats ainsi que d'élaboration de plans de gestion écologique y compris de plans de gestion forestière, et de sensibilisation du public ou du personnel gestionnaire d'espaces verts.
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références détudes attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
pour justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2.
en cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (dc1).
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M12574.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres :
- par téléchargement sur le site http://www.edi-tender.com/eaudeparis/
- sur support papier, à l'adresse suivante :
Eau De Paris - amoap
Correspondant : Joëlle Martin
19, rue Neuve Tolbiac - cs 61373 75214 Paris Cedex 13
tél : 01 58 06 34 53
courriel : joelle.martin@eaudeparis.fr
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : en cas de remise sous forme papier, les pièces constitutives de la candidature et de l'offre seront placées sous enveloppe cachetée portant mentions suivantes :
Ne Pas Ouvrir Par Le Service Courrier
Marche n°12574
Objet
Inventaire Faune - flore Et Des Habitats
Lot n°
Eau De Paris
Agence Maitrise d'ouvrage Et Patrimoine
19, rue Neuve Tolbiac - cs 61373
75214 Paris Cdex 13 Paris
Le dossier de consultation peut être téléchargé et les offres déposées sur le site http://www.edi-tender.com/eaudeparis/ où les candidats pourront obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis. Un guide des utilisateurs détaillant les pré-requis et les conditions de remise d'une soumission électronique sur le site est téléchargeable à l'adresse suivante ; http://www.edi-tender.com/guide_utilisateur.pdf.
Les candidats ont la faculté de présenter leur offre soit sous forme papier soit sous forme dématérialisée (par voie électronique).
Ce choix est alternatif, cependant les candidats qui choisissent de transmettre leur offre par voie dématérialisée sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (cd-rom, Dv-Rom ou clé Usb), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention " copie de sauvegarde " et parvenir à Eau De Paris avant les date et heure limites de réception des offres.
Les documents devront être signés électroniquement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Eau De Paris - Agence Moa et Patrimoine.
Correspondant : Mme Soupizet Florence, 19 rue Neuve Tolbiac - cs 61373 Cedex 13, 75214 Paris, tél. : 06-24-90-23-21, courriel : florence.soupizet@eaudeparis.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Eau De Paris - Agence Moa et Patrimoine.
Correspondant : Mme Martin Joelle, 19 rue Neuve Tolbiac - cs 61373 Cedex 13, 75214 Paris, tél. : 01-58-06-34-53, courriel : joelle.martin@eaudeparis.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/eaudeparis/Dce.asp?N=341851.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex tél. : 01-44-59-44-00 télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 001 Lot 1 : sites parisiens (réservoirs d'eau potable et d'eau non potable, bureaux et usines de relevage).

Informations complémentaires : le délai global d'exécution de la prestation est de un (1) an.
Le délai court à compter de la date de notification du marché.
La date prévisionnelle de début des prestations est avril 2013.
Lot(s) 002 Lot 2 : usines d'eau potable de joinville-le-pont et d'orly et leurs abords.

Informations complémentaires : le délai global d'exécution de la prestation est de un (1) an.
Le délai court à compter de la date de notification du marché.
La date prévisionnelle de début des prestations est avril 2013.
Lot(s) 003 Lot 3 : périmètre de protection immédiate des sources de la vigne.

Informations complémentaires : le délai global d'exécution de la prestation est de un (1) an.
Le délai court à compter de la date de notification du marché.
La date prévisionnelle de début des prestations est avril 2013.

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