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75 fourniture de carburants et de prestations annexes par cartes accréditives pour les véhicules de la société de l'eau à Paris 75 fourniture de carburants et de prestations annexes par cartes accréditives pour les véhicules de la société de l'eau à Paris fourniture de carburants et de prestations annexes par cartes accrédi...
Eau de Paris 75675Paris
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75 fourniture de carburants et de prestations annexes par cartes accréditives pour les véhicules de la société de l'eau à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271138

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-195321
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Eau de Paris.
Correspondant : M. le directeur général, 9 rue Victor Schoelcher Cedex 14, 75675 Paris, tél. : 01-40-48-98-00, adresse internet : http://www.eaudeparis.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : fourniture de carburants et de prestations annexes par cartes accréditives pour les véhicules d'eau de Paris.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09132000
Objets supplémentaires : 09134000, 30163100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la fourniture de carburants et de prestations annexes par cartes accréditives pour les véhicules d'eau de Paris. Les cartes accréditives devront permettre l'approvisionnement de carburants ainsi que la réalisation des prestations de pré-lavage, de lavage avec produits nettoyant, de rinçage et de séchage des véhicules et l'accès aux stations d'aspirateur. Il est passé en procédure adaptée en application des articles 144 et 146 du code des marchés publics et constitue un accord cadre au sens du droit communautaire conclu avec un seul opérateur économique.
Les spécifications techniques des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses particulières (ccp).. Marché soumis aux dispositions applicables aux entités adjudicatrices
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 169 du code des marchés publics sans montant minimum et avec un montant maximum de 190.000 Ht, sur la durée totale du marché.
Il est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa date de notification.
Afin de permettre l'approvisionnement du carburant et la réalisation des prestations annexes pour les véhicules d'eau de Paris, le titulaire devra au préalable délivrer les cartes accréditives dans les délais indiqués ci-dessous.
Le délai de mise à disposition des cartes accréditives principales est de 10 jours ouvrés et court à compter de la notification du bon de commande correspondant.
La mise à disposition de carte supplémentaire et du code confidentiel associé est de 05 jours ouvrés. Le délai part à compter de la notification du bon de commande correspondant.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : compte-Tenu de la nature des prestations, aucune garantie spécifique n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres de l'établissement.
Les prestations sont réglées mensuellement sur service fait.
Les paiements seront effectués par virements administratifs à 30 jours dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics.
Le dépassement du délai maximum ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.
Une avance est accordée conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics (cmp) pour une commande d'un montant supérieur à 50 000eurht. Son remboursement interviendra dans les conditions fixées à l'article 88 du Cmp.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement de prestataires devra revêtir la forme juridique d'un groupement solidaire.
Si le candidat souhaite toutefois répondre sous la forme d'un groupement conjoint, Eau de Paris se réserve, au stade de l'attribution du marché, la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats peuvent se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : le dossier de candidature à remettre par chaque
candidat comprend les documents suivants :
Une lettre de candidature ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionné par l'article 43 du
code des marchés Publics ;
Pour fournir ces renseignements, le candidat peut utiliser le formulaire Dc1 "lettre de candidature -
Habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou tout autre document contenant les mêmes
renseignements et attestations
en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration du chiffre d'affaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années avec indication du destinataire privé ou public.
A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12418.

Renseignements complémentaires : lieux d'exécution des prestations: Les cartes seront utilisées dans l'ensemble des stations-services du territoire national du titulaire.
Marché à bons de commandes
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : 1) Sous format papier :
Eau de Paris, Service des Achats, 9 rue Victor Schoelcher, 75014 Paris.
2) Par voie dématérialisée :
Les offres sont déposées sur le site http://www.edi-tender.com/eaudeparis/
Les modalités de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Eau de Paris-Service des achats.
9 rue Victor Schoelcher, 75014 Paris Cedex, adresse internet : http://www.eaudeparis.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Eau de Paris-Service des achats.
Correspondant : Mme Al Habobi Nadia 9 rue Victor Schoelcher, 75014 Paris Cedex, tél. : 01-40-48-98-05, courriel : nadia.alhabobi@eaudeparis.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Eau de Paris-Service des achats.
Correspondant : Mme Al Habobi Nadia 9 rue Victor Schoelcher, 75014 Paris Cedex, tél. : 01-40-48-98-05, courriel : nadia.alhabobi@eaudeparis.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/eaudeparis/Dce.asp?N=341084.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Paris 7 rue De Jouy, 75004 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif De Paris 7 rue De Jouy, 75004 Paris

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