Centrale des marchés
75 formations des agents d'eau de Paris dans le domaine de la sécurité au travail à Paris 75 formations des agents d'eau de Paris dans le domaine de la sécurité au travail à Paris ville : Paris lieu : 19 rue Neuve-Tolbiac - cs 61373 Cedex 13 code_postal : 75214 pays : F-
Eau de Paris 75214Paris service.achats@eaudeparis.fr
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75 formations des agents d'eau de Paris dans le domaine de la sécurité au travail à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692568

Date de clôture estimée : 17/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84019
JOUE (11/05/13)
155020-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Eau de Paris, 19 rue Neuve-Tolbiac - cs 61373 Cedex 13, à l'attention de M. le directeur général, F-75214 Paris. Tél. : (+33) 1 58 06 34 00. E-mail : service.achats@eaudeparis.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eaudeparis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Eau de Paris-Service des achats, 19 rue neuve tolbiac-cs 61373 Cedex 13, à l'attention de Mme Al Habobi Nadia, F-75214 Paris. Tél. : (+33) 1 58 06 34 00. E-mail : nadia.alhabobi@eaudeparis.fr. URL : http://www.edi-tender.com/eaudeparis/Dce.asp?N=342552

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Eau de Paris-Service des achats, 19 rue neuve tolbiac-cs 61373 Cedex 13, F-75214 Paris. URL : http://www.eaudeparis.fr/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
formations des agents d'eau de Paris dans le domaine de la sécurité au travail.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80550000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est passé
sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics et constitue un accord-cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire.
Pour chacun des lots, les montants minimums et maximums pour chacune des périodes sont les suivants:
Lot n°01
le marché à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 12 000eurht.
lot n°02
le marché à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 17 000eurht.
lot n°03
le marché à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 28 000eurht.
lot n°04
le marché à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000eurht.
lot n°05
le marché à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000eurht.
lot n°06
le marché à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 13 000eurht.
lot n°07
le marché à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 11 000eurht.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : sur la durée du marché
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement trois fois par période de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans l'hypothèse d'une non-reconduction, la décision sera notifiée au plus tard deux mois avant l'échéance annuelle. La non-reconduction du marché ne donnera pas lieu au versement d'une indemnité.
sur le délai d'exécution
le délai d'exécution des prestations est indiqué dans le bon de commande correspondant et part à compter de la date indiquée dans ce bon de commande. Pour les sessions de formation, le délai d'exécution correspond à la durée de la formation.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Formations liées à la sécurité incendie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80550000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Formation sauveteur secouriste du travail et recyclage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80562000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Formation habilitation électrique et recyclage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80550000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Formation caces et recyclage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80550000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Formation à l'utilisation palans - pratique de l'élingage courant- port du harnais-
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80550000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Formation montage, utilisation et démontage des échafaudages
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80550000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Prévention des risques liés à l'activité physique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80560000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Compte tenu de la nature des prestations, aucune garantie spécifique n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les ressources propres de l'établissement.
Les prestations seront réglées par acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et admises pour le mois concerné.
Les paiements seront effectués par virements administratifs à 30 jours dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics.
Le dépassement du délai maximum ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.
Une avance ne sera pas versée au titulaire conformément à l'article 87 du code des marchés publics (cmp).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement de prestataires devra revêtir la forme juridique d'un groupement solidaire.
Si le candidat souhaite toutefois répondre sous la forme d'un groupement conjoint, Eau de Paris se réserve, au stade de l'attribution du marché, la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats peuvent se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature en utilisant l'imprimé Dc1 ou un document contenant les mêmes renseignements ;
Une déclaration sur l'honneur en utilisant le formulaire Dc1 pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionné par l'article 43 du Code des marchés Publics ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du chiffre d'affaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, avec indication du destinataire privé ou public.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat doit être enregistré comme organisme de formation auprès de La Préfecture de la Région, la prestation de formation entrant dans une des catégories définies par l'article L6313-1 du code du travail.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 60.
2. valeur technique %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-12637.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les prestations sont exécutées soit dans les locaux du titulaire ou loués par celui-ci soit dans les locaux des sites d'eau de Paris indiqués à l'article 9.3.1 du Ccp.
Les locaux du titulaire doivent impérativement être situés dans un périmètre de 50km (maximum) des sites d'eau de Paris indiqués à l'article 9.3.2 du Ccp.
Caractéristiques principales : Le présent marché est passé en procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés
publics. Il a pour objet des prestations de formations des agents d'eau de Paris dans le domaine de la sécurité au travail.
Les prestations sont décomposées en 7 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé distinct, comme suit :
Lot n° 01 : Formations liées à la sécurité incendie
Lot n° 02 : Formation Sauveteur Secouriste du Travail et recyclage
lot n° 03 : Formation Habilitation électrique et recyclage
lot n° 04 : Formation Caces et recyclage
lot n° 05 : Formation à l'utilisation palans- pratique de l'élingage courant- port du harnais
Lot n° 06 : Formation montage, utilisation et démontage des échafaudages
lot n° 07 : Prévention des Risques liés à l'activité Physique
Marché à bons de commandes
date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 05/08/2013
unité monétaire utilisée, l'euro
conditions de remise des offres ou des candidatures : Les conditions de remise des candidatures et des offres:
- en cas de remise sous forme papier :
Eau de Paris, service des achats,
19, rue Neuve Tolbiac Cs 61373, 75214 Paris.
- par voie dématérialisée. Les offres sont déposées sur le site: http://www.edi-tender.com/eaudeparis/
Les modalités de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Eau de Paris-Service des achats. Correspondant : Mme Al Habobi Nadia, 19 rue neuve tolbiac-cs 61373, 75214 Paris Cedex 13, tel. : 0158063400, courriel : nadia.alhabobi@eaudeparis.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Paris, 7 rue De Jouy, F-75004 Paris
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif De Paris, 7 rue De Jouy, F-75004 Paris
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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