Avis de marché
Département(s) de publication : 46
Annonce No 23-127729
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CAHORS.
Correspondant : VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc, Maire, 73 boulevard Gambetta B.P. 30249 46005 Cahorstél. : 05-65-20-87-87télécopieur : 05-65-22-28-22courriel : marchespublics@mairie-cahors.fr adresse internet : http://www.mairie-cahors.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info.Objet du marché : mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'une Opération de Restauration immobilière a Cahors.
Lieu d'exécution : cahors, 46000 Cahors. Caractéristiques principales :
les prestations sont réparties en 2 tranches.
ce présent contrat est constitué également d'une partie à bons de commande : Il s'agira de réaliser l'animation et le suivi des ORI sur les 8 immeubles en monopropriété identifiés, soit environ 27 logements.
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande pour 1 à 8 immeubles (cf. conditions au Cctp)
Ces prestations, à bons de commande concernent également le travail administratif et juridique lié à une potentielle expropriation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'une Opération de Restauration immobilière a Cahors.
Refus des variantes. Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 6 octobre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HAB012023. Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frj25
Options : Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
le prestataire devra avoir les compétences suivantes: juridiques, administratives, techniques, sociales, financières et fiscales comme indiqué dans le règlement de la consultation.
compte tenu de la complexité des enjeux relatifs à une telle opération, l'assistance d'un avocat pour la sécurisation juridique de l'opération est souhaitée dans l'équipe opérationnelle. Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2023. | 
