1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: VERIFICATION POUR LA MISE EN OeUVRE DE L'APPROCHE DU FINANCEMENT BASE SUR LA PERFORMANCE DANS LA PROVINCE DE BUJUMBURA , DEPARTEMENTS COMMUNAUX DE NTAHANGWA, MUGERE ET MUKAZA
Description: VERIFICATION POUR LA MISE EN OeUVRE DE L'APPROCHE DU FINANCEMENT BASE SUR LA PERFORMANCE DANS LA PROVINCE DE BUJUMBURA , DEPARTEMENTS COMMUNAUX DE NTAHANGWA, MUGERE ET MUKAZA
Identifiant de la procédure: e8bfbcc8-30b6-4aa7-9610-f293a49c5bcd
Identifiant interne: XX
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Burundi
Informations complémentaires: Burundi
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VERIFICATION POUR LA MISE EN OeUVRE DE L'APPROCHE DU FINANCEMENT BASE SUR LA PERFORMANCE DANS LA PROVINCE DE BUJUMBURA , DEPARTEMENTS COMMUNAUX DE NTAHANGWA, MUGERE ET MUKAZA
Description: VERIFICATION POUR LA MISE EN OeUVRE DE L'APPROCHE DU FINANCEMENT BASE SUR LA PERFORMANCE DANS LA PROVINCE DE BUJUMBURA , DEPARTEMENTS COMMUNAUX DE NTAHANGWA, MUGERE ET MUKAZA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Burundi
Informations complémentaires: Burundi
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : prix des prestations
Description: Critère 1 : prix des prestations La notation financière (NF sur 30 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère2 : Qualité
Description: Critère 2 : Qualité technique Nombre de points maximum Sous-critère 1 : Compréhension du contexte et des enjeux des projets appréciée au regard de la cohérence du cadre de réponse soumis 10 Sous-critère 2 : Méthodologie de l'approche proposée tel que contenu dans le cadre de réponse 10 Sous-critère 3 : Plan de travail proposé 10 Sous-critère 4 : Équipe RH : Expérience et profil 05 Sous-critère 5 : L'organisation : Expérience et Références 05 Sous-critère 6 : Mise en situation / cas pratique 10 Sous-critère 7 : Innovation et Valeur Ajoutée 05 Sous-critère 8 : Gestion de la qualité et confidentialité 05 Sous-critère 9 : Rapportage et Communication 10 TOTAL 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 80873479200035
Adresse postale: 40, boulevard de Port-Royal
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 612132635
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFIER
Téléphone: +33 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b5a82f78-8afe-40dd-9f6b-1be553e78350 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2026 17:20:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 780857-2026
Numéro de publication au JO S: 218/2026
Date de publication: 10/11/2026
