1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de construction d'un bâtiment à quatre niveaux devant abriter l'Office Comorienne des Produits de Rente " OCPR "
Description: Travaux de construction d'un bâtiment à quatre niveaux devant abriter l'Office Comorienne des Produits de Rente " OCPR "
Identifiant de la procédure: fbce6b71-9047-4f3f-bacb-834d8ba3fdeb
Identifiant interne: 24-MAPA-T031
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée de travaux s'exécutant au Comores.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de construction d'un bâtiment à quatre niveaux devant abriter l'Office Comorienne des Produits de Rente " OCPR ".
Description: Travaux de construction d'un bâtiment à quatre niveaux devant abriter l'Office Comorienne des Produits de Rente " OCPR "
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal FR101
Ville: PARIS
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: LIEU d'EXECUTION COMORES
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Options Prestations similaires En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le titulaire du contrat pourra se voir confier, dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires à celles du contrat initial. La durée pendant laquelle ce ou ces contrats peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: FONDS AFD
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Niveaux minimaux
Description: se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique (60 points)
Description: Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Nombre de points maximum - Méthodologie d'exécution des travaux - Organigramme des travaux et tâches des équipes dédiées pour la conduite du chantier ( 5pts) - Organisations et coordinations TCE (travaux tous corps d'état- bâtiment), interactions des moyens à mettre en place (humains, matériel pendant les travaux, etc...) ( 5pts) - Méthode et fonctionnements de l'auto contrôle interne (entreprise) pour les travaux en coordination avec la mission de suivi contrôle des travaux (contrôle externe) ( 5pts) - Démontrer l'intégration du suivi contrôle et de mise en oeuvre des aspects environnementaux et sociaux au niveau du chantier et son voisinage sur la base du PGES dédié ( 5pts) AU total /20 - CV du Personnel dédié et compétences de l'équipe affectée au projet (décomposé comme ci-dessous) Directeur des travaux (10 points) : -Expériences (Similaires) - Au moins 5 chantiers similaires au poste de DT (2 points / chantier) Conducteur des travaux (7,5 points) : -Expériences (Similaires) - Au moins 5 chantiers similaires au poste de Conducteur (1,5 points / chantier) Chef de chantier construction (5 points) : - Expériences (Similaires) - Au moins 05 chantiers réalisés au poste de chef de chantier, (1 points / chantier) Environnementaliste (2,5 points) : - Expériences (Similaires) - Au moins 02 chantiers réalisés au poste d'environnent liste, (1,25 point par chantier) Chef de chantier Plombier (2,5points) : - Expériences (Similaires) - Au moins 5 chantiers similaires au poste de chef de chantier (0,5 point par chantier) Chef de chantier Électricien (2,5 points) - Expériences (Similaires) - Au moins 05 chantiers réalisés au poste de chef de chantier, (0,5 point par chantier) AU total/30 - Déroulement des tâches, planning prévisionnel - Faisabilité et réalisme des délais dédiés aux travaux de gros et second oeuvre /5 - Cohérence de l'ordonnancement, des tâches, la coordination TCE des travaux /5 AU total/10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EXPERTISE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 170827428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFIER
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ba98a7a1-a4d1-4f84-9049-500ff13624fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 10:00:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 630077-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
