1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES DE " TIERS EMPLOYEUR " RELATIF AUX PERSONNELS NATIONAUX POUR LE COMPTE D'EXPERTISE FRANCE AUX COMORES
Identifiant de la procédure: a3f2ed90-d190-49fe-97e4-fdd4f54174b8
Identifiant interne: 26-AOO-S022 - Multiprojets - USP Comores
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: Comores
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SERVICES DE " TIERS EMPLOYEUR " RELATIF AUX PERSONNELS NATIONAUX POUR LE COMPTE D'EXPERTISE FRANCE AUX COMORES
Description: SERVICES DE " TIERS EMPLOYEUR " RELATIF AUX PERSONNELS NATIONAUX POUR LE COMPTE D'EXPERTISE FRANCE AUX COMORES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79631000 Services du personnel et des salaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La notation financière (NF sur 40 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est complétée dans le bordereau des prix (onglet du fichier de Simulation financière).
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : qualité et pertinence de l'approche méthodologique de travail proposée pour la réalisation des prestations (dont délais, mode d'organisation, outils adaptés proposés) - Méthodologie de gestion des salariés portés / employés : processus de recrutement, intégration, suivi administratif et contractuel. - Plan de déploiement et calendrier de mise en place du service : clarté des étapes, délais, livrables. - Outils et procédures de gestion : logiciels RH, portails employeurs/salariés, digitalisation des bulletins de paie, etc. - Assurance de la conformité réglementaire et sociale : dispositifs de contrôle interne, conformité au droit du travail et à la convention collective applicable. - Méthodologie sociale et environnementale (RSE) prise pour l'exécution de ce marché : relative à la mise en place des actions de prévention des discriminations, y compris celles liées au genre, à l'origine ou au handicap et mesures prises dans préservation de l'environnement - Capacité démontrée à assurer la conformité de l'ensemble des pratiques RH, sociales et fiscales avec la législation du travail et de la sécurité sociale applicable aux Comores 30 points maximum Sous-critère 2 : qualité et pertinence de l'équipe dédiée pour la réalisation des prestations - Profil et expérience du chef de projet et de l'équipe RH affectée : transmettre les CV, au moins une ressource disposant d'une expérience avérée en gestion RH et droit du travail comorien ou dans un environnement juridique équivalent - Organisation du service : organigramme, rôles et responsabilités clairs. - Continuité du service en cas d'absence ou de surcharge d'activité. 20 points maximum Sous-critère 3 : pertinence de l'assistance au recrutement mise en place L'évaluation de ce sous-critère portera sur la qualité et la pertinence du dispositif proposé par le candidat pour accompagner le pouvoir adjudicateur dans la recherche, la sélection et la mise à disposition des personnels concernés par la prestation : - Processus de recrutement ? Description du déroulement complet du processus (analyse du besoin, recherche, présélection, entretiens, validation et intégration). ? Délai moyen de traitement d'une demande et réactivité en cas de besoin urgent. ? Modalités d'adaptation du processus selon le type de poste ou de profil recherché. - Outils et moyens mobilisés ? Moyens humains dédiés au recrutement (équipes, rôles, expérience). ? Moyens matériels et numériques : bases de données, plateformes de sourcing, outils d'évaluation ou de gestion de candidatures. ? Partenariats éventuels (cabinets, agences d'intérim, réseaux professionnels). - Qualité de l'accompagnement et de la relation client ? Modalités d'échange et de validation avec le pouvoir adjudicateur (réunions, reporting, interlocuteur unique). ? Mesures d'amélioration continue du processus de recrutement. - Garantie de conformité et d'éthique ? Respect du cadre légal et réglementaire (égalité de traitement, non-discrimination, RGPD). ? Vérification systématique des conditions d'emploi, autorisations de travail et références. 10 points maximum
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Les projets de coopération financés par les bailleurs (MEAE, UE) s'inscrivent sur une durée de 5 ans. Il est donc nécessaire de mobiliser les personnels sur toute la durée de ces projets, ce qui implique le recours à une société de tiers employeur afin d'assurer leur portage salarial sur une durée de 5 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 80873479200035
Adresse postale: 40, boulevard de Port-Royal
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 170827522
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFIER
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 4cf90857-a227-4033-aaf7-6c247bdaf734 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 16:20:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 321302-2026
Numéro de publication au JO S: 90/2026
Date de publication: 11/05/2026
