1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SELECTION ET MISE A DISPOSITION DE RESSOURCES INNOVANTES (DISPOSITIF DE BIBLIOTHEQUES MOBILES) DANS LES ECOLES PRIMAIRES EN TUNISIE 4 LOTS
Description: La consultation porte sur la passation d'un contrat de service ayant pour objet la " Sélection et mise à disposition de ressources innovantes (Dispositif de bibliothèques mobiles) dans les écoles primaires en Tunisie ". La procédure est divisée en 4 lots, qui sont les suivants : - Lot 1 : Littérature jeunesse en français ; - Lot 2 : Littérature jeunesse en arabe ; - Lot 3 : Fourniture de dispositif de bibliothèque mobiles (ex : flycase, malle...) ; - Lot 4 : Formation en bibliothéconomie et en didactiques pour les enseignants et les équipes pédagogiques. L'étendue des besoins à couvrir sont décrits dans les Cahiers de charges pour chacun des lots. Les candidats peuvent répondre à un ou à l'ensemble des lots.
Identifiant de la procédure: c2bc62fd-47f5-4610-800f-603508232247
Identifiant interne: 26-AOO-S016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22111000 Livres scolaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 30238000 Matériel d'automatisation de bibliothèque
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: Tunisie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Littérature jeunesse en français ;
Identifiant interne: 26-AOO-S016_lot1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22111000 Livres scolaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: Tunisie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant maximal de chaque lot est fixé dans les documents de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Crtière Technique
Description: 1 Pertinence pédagogique (Pour l'évaluation de ce sous-critère, une commission pédagogique mise en place par le Ministère de l'Education Tunisien accompagnera Expertise France.) /25 1.1 Adéquation aux niveaux % de titres adaptés au niveau (contenu + complexité linguistique) 1.2 Richesse et diversité des références Équilibre entre classiques, contemporains, auteurs reconnus, diversité culturelle, prix littéraires 1.3 Prise en compte de thématiques contemporaines 6 ouvrages abordant des thématiques actuelles pertinentes (vivre ensemble, harcèlement, numérique, etc.) 1.4 Diversité et pertinence des formats éditoriaux Présence de formats : - médiation visuelle - audio - interactifs simples - progression pédagogique 1.5 Diversité des genres Albums, BD, romans, documentaires... 2 Qualité éditoriale et dispositif d'apprentissage /15 2.1 Lisibilité et typographie % titres respectant taille police, interligne, clarté visuelle 2.2 Dispositif d'apprentissage Éléments facilitant l'apprentissage 2.3 Qualité linguistique Présence d'erreurs (orthographe, syntaxe) 3 Qualité matérielle et robustesse : tout ouvrage ne respectant pas les exigences minimales de durabilité (papier, reliure, couverture) pourra être déclaré non conforme. " (Ce sous-critère sera évalué sur l'échantillon obligatoire transmis par le candidat - article 5.3 du cahier des charges) /12 3.1 Opacité du papier Test de transparence 3.2 Grammage du papier g/m² 3.3 Type de reliure Solidité et ouverture 3.4 Couverture et protection Pelliculage, plastification, rigidité 4 Cohérence et structuration de l'offre /5 4.1 Cohérence pédagogique Alignement niveaux / contenus / objectifs 5 Volume et couverture des besoins /5 5.1 Couverture du besoin % du volume attendu 6 Démarche environnementale /3 6.1 Supports certifiés % ouvrages avec labels FSC, PEFC... 7 Logistique et services /5 7.1 Délai de livraison (dans la limite des délais prévus par le cahier des charges) Nombre de jours proposés 7.2 Plan logistique Planning, risques, organisation TOTAL critère technique /70
Critère:
Type: Prix
Nom: Crtière Prix
Description: Total sur 30 Points. Des précisions sont fixées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Littérature jeunesse en arabe ;
Identifiant interne: 26-AOO-S016_lot2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22111000 Livres scolaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: Tunisie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant maximal de chaque lot est fixé dans les documents de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique
Description: 1 Pertinence pédagogique (Pour l'évaluation de ce sous-critère, une commission pédagogique mise en place par le Ministère de l'Education Tunisien accompagnera Expertise France.) /25 1.1 Adéquation aux niveaux % de titres adaptés au niveau (contenu + complexité linguistique) 1.2 Richesse et diversité des références Équilibre entre classiques, contemporains, auteurs reconnus, diversité culturelle, prix littéraires 1.3 Prise en compte de thématiques contemporaines 6 ouvrages abordant des thématiques actuelles pertinentes (vivre ensemble, harcèlement, numérique, etc.) 1.4 Diversité et pertinence des formats éditoriaux Présence de formats : - médiation visuelle - audio - interactifs simples - progression pédagogique 1.5 Diversité des genres Albums, BD, romans, documentaires... 2 Qualité éditoriale et dispositif d'apprentissage /15 2.1 Lisibilité et typographie % titres respectant taille police, interligne, clarté visuelle 2.2 Dispositif d'apprentissage Éléments facilitant l'apprentissage 2.3 Qualité linguistique Présence d'erreurs (orthographe, syntaxe) 3 Qualité matérielle et robustesse : tout ouvrage ne respectant pas les exigences minimales de durabilité (papier, reliure, couverture) pourra être déclaré non conforme. (Ce sous-critère sera évalué sur l'échantillon obligatoire transmis par le candidat - article 5.3 du cahier des charges) /12 3.1 Opacité du papier Test de transparence 3.2 Grammage du papier g/m² 3.3 Type de reliure Solidité et ouverture 3.4 Couverture et protection Pelliculage, plastification, rigidité 4 Cohérence et structuration de l'offre /5 4.1 Cohérence pédagogique Alignement niveaux / contenus / objectifs 5 Volume et couverture des besoins /5 5.1 Couverture du besoin % du volume attendu 6 Démarche environnementale /3 6.1 Supports certifiés % ouvrages avec labels FSC, PEFC... 7 Logistique et services /5 7.1 Délai de livraison (dans la limite des délais prévus par le cahier des charges) Nombre de jours proposés 7.2 Plan logistique Planning, risques, organisation TOTAL critère technique /70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3 : Fourniture de dispositif de bibliothèque mobiles (ex : flycase, malle...)
Identifiant interne: 26-AOO-S016_lot3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39155100 Équipements de bibliothèque
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: Tunisie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant maximal pour chaque lot est fixé dans les documents de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Total sur 30 points. Des précisions sont fixées dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Crtière technique
Description: 2.1 Matériaux et durabilité Résistance aux conditions climatiques (humidité, chaleur), matériaux non toxiques (sans solvants, sans substances dangereuses). Justificatifs à fournir. /20 Usage sécurisé Coins arrondis, système anti-bascule, verrouillage sécurisé pour protéger contenu et utilisateurs. /20 2.2 Ergonomie et mobilité Maniabilité Poids adapté (max 25 kg à vide). Conception permettant une manipulation aisée par un enseignant seul, grâce à un système de compartiments amovibles divisant la charge. /5 Mobilité Système de roues robustes permettant circulation en classe/dans les couloirs et franchissement d'obstacles légers (seuils, marches). /5 Accès aux livres Visibilité optimale des ressources, organisation pratique permettant un accès différencié selon les besoins pédagogiques. /5 2.3 Modularité et adaptabilité Modularité Compartiments intérieurs amovibles et/ou modulables (casiers, séparateurs amovibles) permettant d'adapter l'espace de rangement aux volumes variables de ressources (Lots 1 et 2). /5 Adaptation au contexte Capacité du dispositif à s'adapter aux spécificités locales (climat, espace disponible, usage intensif en milieu scolaire). /5 2.4 Qualité et maintenance Entretien Facilité de nettoyage, matériaux adaptés à un usage quotidien et à la poussière. /5 Maintenance et SAV Plan de maintenance préventive proposé, service après-vente clair (délais d'intervention, pièces de rechange) couvrant la garantie minimale de 2 ans. /5 2.5 Logistique et organisation Livraison Planning de livraison réaliste garantissant la fourniture CIF Tunis des 2000 flight cases (ou du nombre proposé) avant la date butoir (septembre 2026). /8 Assurance qualité Description du plan de contrôle qualité pendant la fabrication, gestion des risques logistiques et capacité à honorer les délais. /7 2.6 Innovation pédagogique Valeur ajoutée Fonctionnalités améliorant concrètement : - l'accès aux ouvrages - la visibilité - la gestion pédagogique rendant la bibliothèque attractive pour favoriser l'apprentissage ludique des langues. /10 TOTAL critère technique /70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Formation bibliothéconomie et en didactiques des enseignants et des équipes pédagogiques
Identifiant interne: 26-AOO-S016_lot4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22111000 Livres scolaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: Tunisie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique
Description: 2.1 Pertinence du programme (20 pts) Adéquation aux besoins Le programme répond-il précisément aux objectifs ? Exemples concrets applicables en classe /10 Adaptation au contexte tunisien Prise en compte du système scolaire, des programmes, de la langue arabe /10 2.2 Expérience en formation (15 pts) Réalisations antérieures Le candidat présentera a minima trois (3) projets significatifs portant sur des formations similaires (bibliothèques scolaires, lecture, ressources pédagogiques). Toute expérience supplémentaire, en particulier constituera un atout majeur dans l'appréciation de l'offre. /8 Expertise en ingénierie pédagogique Qualité des modules, scénarios pédagogiques, outils d'animation /7 2.3 Méthodologie (15 pts) Approche interactive Méthodes favorisant l'engagement (ateliers, jeux de rôle, retours d'expérience) /8 Flexibilité et adaptation Capacité à ajuster le contenu selon les retours des participants /7 2.4 Plan de déploiement (10 pts) Calendrier réaliste Phases claires (préparation, animation, suivi) avec dates et lieux précis /5 Logistique opérationnelle Gestion des déplacements, matériel nécessaire, supports prévus /5 2.5 Impact mesurable (10 pts) Évaluation immédiate Quiz ou questionnaire de satisfaction en fin de formation /5 Suivi post-formation Mécanismes pour mesurer l'application des acquis après 3 mois (enquête, observations) /5
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: TOTAL SUR 30 POINTS
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard de port royal
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 170827522
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFIER
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: bd308c6d-f8bb-49ff-8207-68069ed12ad2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/05/2026 13:20:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 307195-2026
Numéro de publication au JO S: 86/2026
Date de publication: 05/05/2026
