1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réseau d'Expertise de la Task Force Décentralisation Système d'acquisition dynamique (SAD) visant à la contractualisation de missions de prestations intellectuelles pour l'appui à la mise en place des organisations mutualisées des ressources entre des projets mis en oeuvre par Expertise France et implantés au sein d'une même géographie.
Description: Création un système d'acquisition dynamique visant à la contractualisation de missions de prestations intellectuelles pour l'appui à la mise en place des organisations mutualisées des ressources entre des projets mis en oeuvre par Expertise France et implantés au sein d'une même géographie. Pour candidater au SAD, il est impératif de s'inscrire sur la plateforme PLACE, via laquelle les documents de la consultation sont téléchargeables et les réponses obligatoirement transmises. Peuvent candidater des personnes physiques, des entreprises privées, des établissements publics et/ou des associations.
Identifiant de la procédure: c5355ec3-f6d9-4d47-b309-7b731f697770
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD). Le présent Avis d'Appel à Concurrence vise à informer tout opérateur intéressé de l'ouverture par Expertise France d'un SAD, auquel ils peuvent candidater. Le SAD est un système ouvert consistant à créer un vivier d'opérateurs en capacité de soumissionner plus tard aux marchés spécifiques qui seront lancer au sein du SAD. Seuls les membres du SAD (opérateurs dont la candidature au SAD aura été admise) seront inviter à soumissionner pour l'attribution des futurs marchés spécifiques. Les candidatures au SAD et les offres aux marchés spécifiques pourront être adressées en français et en anglais.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Ce système d'acquisition dynamique, dénommé " Réseau d'expertise Task Force Décentralisation ", permet la constitution d'un réseau de prestataires de service spécialistes dans l'accompagnement au changement et la mise en place de structures décentralisées, dans les pays d'intervention d'Expertise France, selon les organisations cibles qui ont été définies. Pour candidater, il est impératif de s'inscrire sur la plateforme PLACE, via laquelle les documents de la consultation sont téléchargeables et les réponses obligatoirement transmises. Peuvent candidater des personnes physiques, des entreprises privées, des établissements publics et/ou des associations. Les candidatures au SAD et les offres aux marchés spécifiques pourront être adressées en français et en anglais.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réseau d'expertise Task Force Décentralisation
Description: Agence publique de coopération technique internationale, Expertise France travaille aux côtés des pays partenaires pour les conseiller et les accompagner dans le renforcement de leurs politiques publiques. Pour cela, l'agence coordonne et met en oeuvre des projets d'envergure nationale ou régionale dans les principaux domaines de l'action publique : - la gouvernance démocratique, économique et financière ; - la paix, la stabilité et la sécurité ; - le climat, la biodiversité et le développement durable ; - la santé et le développement humain. L'activité de coopération menée par Expertise France aboutit à la concentration d'activités dans certaines géographiques, qui nécessitent sur la base de constats et de discussions concertées, la mutualisation des ressources au sein de bureaux mutualisés ou d'unités de support de projets (USP). Dans le cadre de sa transformation organisationnelle, Expertise France a mis en place une Task Force dédiée à la décentralisation. Cette initiative vise à renforcer et à accélérer le processus de décentralisation en consolidant les moyens de mise en oeuvre, d'appui et de gestion des activités de terrain. La Task Force Décentralisation (TFD) a pour objectif principal de coordonner et d'assurer le déploiement efficace des structures décentralisées, y compris les Direction Pays, les Unités de Support aux Projets (USPs), ainsi que les bureaux mutualisés et les équipes projets décentralisées. Dans ce cadre, le " Réseau d'Expertise de la Task Force Décentralisation " permet la mobilisation rapide d'expertises techniques adaptées, spécialisées dans l'accompagnement du changement et dans la mise en place de structures décentralisées, dans les pays d'intervention d'Expertise France, conformément aux organisations cibles définies. Les missions de prestations intellectuelles viendront appuyer la mise en place d'organisations mutualisées de ressources entre les projets mis en oeuvre par Expertise France dans une même zone géographique. Les missions d'expertise attribuées dans le cadre de ce SAD contribueront ainsi à optimiser et renforcer les capacités déployées sur le terrain, dans une approche décentralisée et avec une amélioration du pilotage des projets par l'Agence. Les missions d'expertise, une fois validées par l'équipe TFD, feront l'objet de marchés spécifiques passés dans le cadre de ce SAD. Chaque marché spécifique sera attribué à l'opérateur ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères d'attribution énoncés dans l'avis de marché ou, lorsque l'appel à concurrence est publié par le biais d'un avis de pré-information ou d'un avis indicatif périodique, dans l'invitation à confirmer l'intérêt. Ces critères pourront, le cas échéant, être précisés davantage dans l'invitation à soumissionner. Le prestataire retenu exécutera ensuite la mission sous la supervision directe de l'équipe terrain et sous la coordination de l'équipe TFD, pendant toute la durée de la mission. Les livrables seront validés par l'équipe TFD, en lien avec les services concernés. La durée des missions d'expertise sera précisée dans chaque marché spécifique et ne pourra pas excéder la période de validité du SAD.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Au titre de chaque marché spécifique, les offres seront évaluées selon le prix, les offres techniques et les CV proposés. A titre d'exemple, les critères d'attribution pourraient inclure : description des expériences du/des expert.e.s en lien avec le cahier des charges ; ses compétences techniques ; compréhension de la situation actuelle du pays ou territoire d'outre-mer bénéficiaire en articulation avec les enjeux de la mission ; présentation de la méthodologie détaillée à partir des objectifs et activités décrits dans le cahier des charges ; planning détaillé. Cette liste pourra être étoffée et les critères d'attribution seront précisés et pondérés dans chaque marché spécifique. Les candidatures au SAD et les offres aux marchés spécifiques pourront être adressées en français et en anglais. Liste et description succincte des conditions: Le candidat doit fournir la preuve qu'il est inscrit sur un registre professionnel (ex : extrait Kbis pour société établie en France ou équivalent). Le candidat prouve qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, en fournissant tout moyen de preuve (ex: dernière attestation URSSAF ou équivalent disponible, dernière attestation fiscale ou équivalent disponible...etc.). Le candidat déclare qu'il ne se trouve pas dans une situation mentionnée aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le candidat doit remplir les modèles de références et de CV annexés au formulaire de candidature au SAD (annexes 2 et 3) Les références fournies par le candidat appliquant, pour une expérience en lien avec le périmètre du présent SAD, doivent être au nombre de 5 maximum, et avoir eu lieu au cours des 10 dernières années. La maîtrise a minima du français ou de l'anglais est exigée. La maîtrise d'une ou plusieurs langues parmi l'espagnol, du portugais, de l'arabe, pourra être valorisée dans le cadre de l'attribution des marchés spécifiques, de même que la connaissance de la structuration et de l'organisation d'agences européennes de coopération internationale (procédures, logigrammes, organisation cible, etc.) ainsi que des géographies dans lesquels Expertise France souhaite structurer ses bureaux décentralisés (institutions, tissu économique, contexte, enjeux). Les candidats devront démontrer des compétences techniques dans l'un ou plusieurs des domaines suivants : - Appui à l'élaboration de stratégies / plans d'actions - Appui à l'élaboration de plan détaillé de bureaux - Appui à l'élaboration de procédures / notes de cadrage / logigrammes / organigrammes - Réalisation d'études et diagnostics - Organisation et conduite de formations - Organisation d'ateliers d'échanges et/ou de consultation - Appui à la rédaction de documents (rapports, termes de références, fiches de poste, notes, listing, tableau de bord) - Appui à l'élaboration et la conduite de campagnes de sensibilisation - Appui à l'élaboration d'outils financiers et de suivi Certains marchés spécifiques pourront requérir la maîtrise de plusieurs domaines de compétences complémentaires ; les compétences croisées sont donc vivement encouragées. Certains marchés spécifiques pourront inclure une composante travaux (pour de petites infrastructures) et/ou fournitures d'équipements et/ou matériels, pour une part mineure du marché ; les compétences spécifiques sur ce type de prestations sont donc également encouragées. A titre d'exemples, et de manière non exhaustive, les missions d'expertise susceptibles d'être mises en oeuvre via le " Réseau d'expertise Task Force Décentralisation " pourraient inclure : - Appuyer les équipes à l'identification et au cadrage des sujets relatifs à l'implantation de bureaux à l'étranger (accords d'établissement, TVA, mobilité et procédures migratoires, emploi, aménagement de bureaux, etc.) dans une géographie donnée ; - Appuyer à la formation des équipes du bureau mutualisé et des chefs de projet concernés sur les outils de gestion du bureau et sur la dynamique de travail avec les différentes équipes projet et le siège, dans un contexte de mutualisation ; - Appuyer au cadrage et à la mise en place d'une organisation RH répondant aux besoins des projets et à l'objectif de mutualisation ; - Appuyer l'ouverture et l'organisation de comptes bancaires et définir les process de gestion financière des projets - Appuyer à l'élaboration des outils de pilotage et de gestion du bureau, de logistique, de suivi des marchés et définir les procédures associées, - Appuyer à la formation des équipes du bureau mutualisé et des chefs de projet concernés sur les outils de gestion, - Appuyer à la définition et au cadrage des procédures achats, dans le respect des règles de passation de marché d'Expertise France et former les équipes du bureau.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date limite de réception des candidatures au SAD telle qu'indiquer dans le présent Avis n'est pas la date limite définitive de candidature au système d'acquisition dynamique, dans la mesure où ce dernier reste ouvert aux nouveaux candidats pendant toute sa durée, soit 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Au titre de chaque marché spécifique, les offres seront évaluées selon le prix, les offres techniques et les CV proposés. A titre d'exemple, les critères d'attribution pourraient inclure : description des expériences du/des expert.e.s en lien avec le cahier des charges ; ses compétences techniques ; compréhension de la situation actuelle du pays ou territoire d'outre-mer bénéficiaire en articulation avec les enjeux de la mission ; présentation de la méthodologie détaillée à partir des objectifs et activités décrits dans le cahier des charges ; planning détaillé. Cette liste pourra être étoffée et les critères d'attribution seront précisés et pondérés dans chaque marché spécifique.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/11/2029 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 170827428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFIER
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: ca6b5cd4-0185-446e-8404-96e507796f61 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2025 19:30:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 717512-2025
Numéro de publication au JO S: 209/2025
Date de publication: 30/10/2025
