1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renforcement des capacités des Structures d'Appui aux Entreprises au Togo
Description: Le marché a pour objet le renforcement des capacités des Structures d'Appui aux Entreprises au Togo.
Identifiant de la procédure: 9163b446-cf2f-4e6a-9984-010e60d46b41
Identifiant interne: 24-AOO-S038
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Renforcement des capacités des Structures d'Appui aux Entreprises au Togo
Description: Le renforcement des capacités des Structures d'Appui aux Entreprises au Togo
Identifiant interne: 24-AOO-S038
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Options:
Description des options: Tranches optionnelles Le contrat ne comporte aucune tranche optionnelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: LIEU D'EXECUTION DES PRESTATIONS AU TOGO
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/12/2024
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Prestations similaires En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le titulaire du contrat pourra se voir confier, dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires à celles du contrat initial. La durée pendant laquelle ce ou ces contrats peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: multi-bailleur (Commission Européenne DG-INTPA, BMZ, Team France et Slovak Aid), d'une durée de 4 ans (2023-2026)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CANDIDATURE
Description: Niveaux minimaux requis en termes de capacités économiques, techniques et professionnelles L'autorité contractante impose aux candidats les niveaux minimaux de capacité suivants : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE - Liste de minimum 3 références en rapport avec l'objet du marché sur des prestations similaires supérieures à 50 000 euros, Chaque cotraitant membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces exigées au titre du présent règlement de consultation. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale ; le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses cotraitants pouvant prendre la forme du formulaire DC1 en vigueur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2: qualité technique (70 points)
Description: Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Sous-critère 1 : Compréhension de la mission et observations sur les TDR (10 points) Sous-critère 2 : Qualité et pertinence de l'approche méthodologique de travail pour la mise en oeuvre des activités et atteinte des objectifs (30 points) Sous-critère 3 : Qualité et pertinence de l'organisation interne de l'équipe proposée (répartition des tâches : - présentation de la mobilisation des experts pressentis et le volume horaire estimatif par activité / mission à renseigner (cf document intitulé " annexes à compléter par le soumissionnaire ") - chronogramme d'intervention global à proposer et - Présentation des modes d'interactions avec l'équipe projet IYBA-SEED. (10 points) Sous-critère 4 : Conformité des compétences et expériences professionnelles l'équipe d'experts désignés comme " experts principaux " attendus (maximum 2 CV) dont représentation régionale et disponibilité (10 points) Sous-critère 5 : Conformité des compétences et expériences professionnelle de l'équipe d'experts complémentaires (maximum 8 CV) attendues dont représentation régionale et disponibilité (2 points) Dont compétences additionnelles pertinentes (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : prix des prestations
Description: La notation financière (NF sur 30 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat sera exécuté au Togo
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EXPERTISE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 170827428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFIER
Téléphone: +33 1 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e817a136-5af9-4e8b-ae8b-3f1698d38bec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 20:50:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 649456-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
