1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RECRUTEMENT D'UN PRESTATAIRE CHARGE DE CONDUIRE UNE ANALYSE PERLEE EN VUE DE L'ACCOMPAGNEMENT DU PROCESSUS DU FINANCEMENT BASE SUR LA PERFORMANCE AU NIVEAU DE LA PROVINCE DE BUJUMBURA MAIRIE, DANS LE CADRE DU PROJET TWIGE TWESE
Description: La consultation a pour objectif la souscription d'un contrat d'assurance.L'étendue des besoins à couvrir est décrit dans le cahier de charges.
Identifiant de la procédure: f4a241bb-04fe-4301-adf3-c395a8e57ff9
Identifiant interne: 25-AOO-S020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: Burundi
Informations complémentaires: Lieu d'exécution BURUNDI
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 499 900,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RECRUTEMENT D'UN PRESTATAIRE CHARGE DE CONDUIRE UNE ANALYSE PERLEE EN VUE DE L'ACCOMPAGNEMENT DU PROCESSUS DU FINANCEMENT BASE SUR LA PERFORMANCE AU NIVEAU DE LA PROVINCE DE BUJUMBURA MAIRIE, DANS LE CADRE DU PROJET TWIGE TWESE
Description: La consultation a pour objectif la souscription d'un contrat d'assurance. L'étendue des besoins à couvrir est décrit dans le cahier de charges.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Options:
Description des options: Prestations similaires En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le titulaire du contrat pourra se voir confier, dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires à celles du contrat initial. La durée pendant laquelle ce ou ces contrats peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial. Reconductions Le contrat est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois (03) fois par décision tacite prise par l'autorité contractante sans pouvoir excéder une durée totale de quarante-huit (48) mois. Tranches optionnelles Le contrat ne comporte aucune tranche optionnelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: Burundi
Informations complémentaires: Lieu d'exécution de la prestation Burundi
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 23 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 499 900,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Qualité technique (75 points)
Description: Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Nombre de pages maximales Nombre de points maximum Sous-critère 1 : Présentation du soumissionnaire 2 5 Sous-critère 2 : Compréhension générale de la mission 3 10 Sous-critère 3 : Méthodologie 5 25 Sous-critère 4 : Études de cas et exemples 2 15 Sous-critère 5 : Équipe RH (Ressources Humaines) : Expérience et Profil 2 10 Sous-critère 6 : Risques et mesures de mitigation 1 5 Sous-critère 7 : Gestion de la qualité et confidentialité 1 5 Sous-critère 8 : Conclusion 1 N/A
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : prix des prestations (25 points)
Description: La notation financière (NF sur 25 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au règlement de la consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DAJ
Téléphone: +33 170827428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 808 734 792
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFIER
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 22b73d53-1093-468f-8c72-92150b510f45 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 21:20:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 285527-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
