1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de service d'assurance santé au profit du personnel national d'Expertise France en RDC
Description: Prestation de service d'assurance santé au profit du personnel national d'Expertise France en RDC
Identifiant de la procédure: 8f17ca5b-eed0-46ed-a5af-48e115484b99
Identifiant interne: 26-AOO-S004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: recherche de la consultation: via mot clé et numéro suivant: 26-AOO-S004
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: Côte d’Ivoire
Informations complémentaires: Lieu d'exécution RDC
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de service d'assurance santé au profit du personnel national d'Expertise France en RDC
Description: La consultation a pour objectif la souscription d'un contrat d'assurance. L'étendue des besoins à couvrir est décrit dans le cahier de charges.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: Prestations similaires En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le titulaire du contrat pourra se voir confier, dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires à celles du contrat initial. La durée pendant laquelle ce ou ces contrats peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial. Reconductions L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (01) an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes annuellement, au maximum deux (02) fois, par tacite reconduction, sans excéder une durée maximale de trois (03) ans. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de dénoncer le marché trois (03) mois avant la date anniversaire de ce dernier. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS Tranches optionnelles Le contrat ne comporte aucune tranche optionnelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: Côte d’Ivoire
Informations complémentaires: Pays d'exécution RDC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La consultation sera relancé au second trimestre de l'année 2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 637 917,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nombre maximal de participants (uniquement si accord-cadre) indiqué à 10 pourra être dépassé si les dossiers d'offres reçues sont supérieurs à ce nombre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Qualité technique (70 points)
Description: Qualité technique
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : prix des prestations (30 points)
Description: La notation financière (NF sur 30 points maximum) portera sur la comparaison des coûts de cotisation de l'ensemble des candidats.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au règlement de la consultation
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DAJ
Téléphone: +33 170827428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFIER
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: La date limite est modifiée et reportée au 09/03/2026.
Identifiant/version de l’avis: 264bfcf1-a355-4e10-8e43-b1c2d2b903ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2026 19:50:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 98194-2026
Numéro de publication au JO S: 29/2026
Date de publication: 11/02/2026
