1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance technique pour l'élaboration de la Politique et de la Stratégie nationales en faveur de l'hygiène, la salubrité et la gestion des ordures ménagères au Cameroun
Description: Mission d'assistance technique pour l'élaboration de la Politique et de la Stratégie nationales en faveur de l'hygiène, la salubrité et la gestion des ordures ménagères au Cameroun
Identifiant de la procédure: b7c5ce78-0a6e-429a-9427-1a7b667b4a5e
Identifiant interne: 25-AOO-S004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 235 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance technique pour l'élaboration de la Politique et de la Stratégie nationales en faveur de l'hygiène, la salubrité et la gestion des ordures ménagères au Cameroun
Description: Mission d'assistance technique pour l'élaboration de la Politique et de la Stratégie nationales en faveur de l'hygiène, la salubrité et la gestion des ordures ménagères au Cameroun
Identifiant interne: 25-AOO-S004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Prestations similaires En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le titulaire du contrat pourra se voir confier, dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires à celles du contrat initial. La durée pendant laquelle ce ou ces contrats peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial. Tranches optionnelles Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit : ? Tranche ferme : La tranche ferme, Appui à l'élaboration de la Stratégie Nationale en faveur de l'hygiène, la salubrité et la gestion des ordures ménagères au Cameroun, est composée des postes suivants (en lien avec les phases décrites au cahier des charges) : Poste 1 Phase 1 : Démarrage de la mission Poste 2 Phase 2 : Enrichir le rapport diagnostic du secteur de l'hygiène, la salubrité et la gestion des déchets - analyse de la problématique et définition des objectifs à atteindre Poste 3 Phase 4 : Elaboration de la Stratégie Nationale en faveur de l'hygiène, la salubrité et la gestion des ordures ménagères au Cameroun Poste 4 Phase 5 : Elaboration du plan de mise en oeuvre de la Stratégie budgétisé et temporel assorti d'un dispositif de suivi-évaluation Poste 5 Phase 6 : Elaboration d'un plan de communication pour la vulgarisation et l'appropriation de la Politique et la stratégie par les acteurs du secteur et actions de plaidoyer REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 6 sur 14 ? Tranche optionnelle 1 : La tranche conditionnelle 1, Appui à l'élaboration de la Politique Nationale en faveur de l'hygiène, la salubrité et la gestion des ordures ménagères au Cameroun, est composée des postes suivants (en lien avec les phases décrites au cahier des charges) : Poste 6 Phase 3 : Elaboration de la Politique Nationale en faveur de l'hygiène, la salubrité et la gestion des ordures ménagères au Cameroun Poste 7 Phase 5 : Complément à apporter au plan de mise en oeuvre de la Stratégie budgétisé et temporel assorti d'un dispositif de suivi-évaluation concernant la Politique Poste 8 Phase 6 : Complément à apporter au plan de communication pour la vulgarisation et l'appropriation de la Politique et la stratégie par les acteurs du secteur et actions de plaidoyer concernant la Politique Le candidat/soumissionnaire remettra une offre financière détaillant par tranche le montant de chaque poste et le montant total de la tranche. Cette offre financière devra être assortie du budget dédié aux activités de mobilisation, les profils mobilisés pour chaque phase avec leur prix unitaire et le nombre d'homme/jour affecté pour chaque profil. Modalités d'affermissement des tranches Les prestations dues au titre de la tranche ferme sont déclenchées à compter de la notification du contrat. Chaque tranche optionnelle pourra être affermie au plus tard 3 mois à compter de l'achèvement et de la validation des phases précédentes, par un ordre de service signé et émis par le maître d'ouvrage délégué. En cas de non affermissement d'une (ou de plusieurs) tranche(s) optionnelle(s), le Contractant ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit ou d'attente de quelque nature que ce soit au titre de cette ou ces tranches non affermie(s).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 235 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: PUC
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au règlement de consultation
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Qualité technique (70 points)
Description: Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Sous-critère 1 : Méthodologie proposée, illustrant la compréhension de la mission et les éléments de contexte, pour atteindre les objectifs et résultats attendus de la mission ? Compréhension des enjeux du secteur et des objectifs de la mission y compris en termes de mobilisation et de validation (10pts) ? Qualité et clarté de la méthodologie détaillée (10pts) ? Approche rationalisée et participative (10pts) Sous-critère 2 : Pertinence de l'équipe d'intervenants par rapport à la méthodologie ? Expertise des profils clés (15pts) ? Expérience en contexte similaire (10pts) Complémentarité et adéquation des rôles (5pts) Sous-critère 3 : Propositions concrètes d'outils, supports, et activités innovantes dans le respect du phasage de la mission tel que décrit au cahier des charges ? Pertinence et réalisme des outils proposés (5 pts) ? Adéquation des activités innovantes au phasage de la mission (5 pts) TOTAL 70 Chaque offre technique, jugée conforme techniquement, se verra attribuer une note technique (NT sur 70 points maximum) par addition des notes pondérées obtenues sur chaque sous-critère.
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : prix des prestations (30 points)
Description: La notation financière (NF sur 30 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 170827428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 1775011110176
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFIER
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cbdd6908-a22c-4f78-8d68-99898af9d87b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 19:00:03 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 101199-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
