A proximité de Paris 75005 Paris
Acheteur : EXPERTISE FRANCE
40 BOULEVARD DE PORT ROYAL
75005 paris
Tel : +33 170827522
  Reste 47 jours - Date de clôture estimée : 16/02/2026  
Secteurs d'activité
Services de conseils environnementaux.

Implementation the technical assistance program: EU-ProGreen, SMEs acceleration and training of financial institutions in evaluation of green projects in the Dominican Republic.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/12/2025
JOUE - 825529-2025
825529-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseils environnementaux – Implementation the technical assistance program: EU-ProGreen, SMEs acceleration and training of financial institutions in evaluation of green projects in the Dominican Republic.
OJ S 240/2025 12/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEXPERTISE FRANCE
Adresse électroniquedaj@expertisefrance.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreImplementation the technical assistance program: EU-ProGreen, SMEs acceleration and training of financial institutions in evaluation of green projects in the Dominican Republic.
DescriptionImplementation the technical assistance program: EU-ProGreen, SMEs acceleration and training of financial institutions in evaluation of green projects in the Dominican Republic.
Identifiant de la procédurebe5e0f7f-c936-41be-af6f-92acc720a24c
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureLa procédure sera conduite sur la plateforme PLACE.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreImplementation the technical assistance program: EU-ProGreen, SMEs acceleration and training of financial institutions in evaluation of green projects in the Dominican Republic
DescriptionImplementation the technical assistance program: EU-ProGreen, SMEs acceleration and training of financial institutions in evaluation of green projects in the Dominican Republic
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée14 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1134567
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesanglais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres16/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielEXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement80873479200035
Adresse postale40 boulevard Port Royal
VillePARIS
Code postal75005
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquedaj@expertisefrance.fr
Téléphone+33 170827428
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement17750111101763
Adresse postaleTribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris www.tribunal-de-paris.justice.fr
VillePARIS
Code postal75859
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactGREFFIER
Adresse électroniqueaccueil-paris@justice.fr
Téléphone0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis338113f3-f4d3-44f2-8fdc-51f55829fb9f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/12/2025 19:10:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis825529-2025
Numéro de publication au JO S240/2025
Date de publication12/12/2025