1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GARANTIES COMPLEMENTAIRES DES FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE AU PROFIT DU PERSONNEL NATIONAL D'EXPERTISE FRANE A HAÏTI
Description: GARANTIES COMPLEMENTAIRES DES FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE AU PROFIT DU PERSONNEL NATIONAL D'EXPERTISE FRANE A HAÏTI
Identifiant de la procédure: 30c92a76-0e9b-4d31-b14f-a20dc7755baf
Identifiant interne: 26-AOO-S035
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: Haïti
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GARANTIES COMPLEMENTAIRES DES FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE AU PROFIT DU PERSONNEL NATIONAL D'EXPERTISE FRANE A HAÏTI
Description: GARANTIES COMPLEMENTAIRES DES FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE AU PROFIT DU PERSONNEL NATIONAL D'EXPERTISE FRANE A HAÏTI
Identifiant interne: 26-AOO-S035
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: Haïti
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: La notation financière (NF sur 30 points maximum) portera sur la comparaison des coûts de cotisation de l'ensemble des candidats.
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Sous-critère 1 : Compréhension du cahier des charges /15 - Compréhension de la nature et de l'étendue des services /15 Sous-critère 2 : Approche organisationnelle pour l'exécution des missions attendues /50 - Qualité du réseau de partenaires (disposer d'un réseau de partenaires [clinique, hôpital, laboratoire, pharmacie] satisfaisant en Haïti...) /10 - Qualité de l'organisation qui sera mise en place pour assurer les résultats attendus et décrits de manière non exhaustive dans le cahier des charges /15 - Avantage comparatif des propositions de prise en charge (plafonds de prise en charge ou de remboursement des services et produits couverts par l'assurance) /25 Sous-critère 3 : Expérience et qualification de l'équipe en charge de la relation clientèle /5 - Qualité de l'équipe proposée /5 TOTAL /70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 170827428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFIER
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: ae4c25f0-aa50-431a-91a6-bdd69d471491 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 21:40:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 538282-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026
