1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures, livraisons et installations de matériels, mobiliers et équipements pour les hôpitaux dans le cadre du projet Urgences en Guinée
Description: Fournitures, livraisons et installations de matériels, mobiliers et équipements pour les hôpitaux dans le cadre du projet Urgences en Guinée
Identifiant de la procédure: a5513e7f-9d41-4dc0-ad3e-699cc8bdf2cd
Identifiant interne: 25-AOO-F014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38653000 Appareils pour laboratoires photographiques, 42300000 Fourneaux, incinérateurs et fours industriels ou de laboratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: Guinée
Informations complémentaires: Lieu de livraison GUINEE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Equipements biomédicaux Consommables sans équipements
Description: Equipements biomédicaux 83 quantités Consommables sans équipements 240 quantités
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal FR101
Ville: paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: Guinée
Informations complémentaires: LIVRAISON GUINEE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/08/2025
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 : Prix des prestations (50 points)
Description: La notation financière (NF sur 50 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont 90% au moins des articles répondent aux spécifications de l'Autorité Contractante.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Qualité technique (50 points)
Description: La notation financière portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière. Critère 2 :Qualité technique (50 points) Qualité du service proposé 25 1.1 Présentation de l'entreprise ou du groupement d'entreprises Description détaillée du plan d'action démontrant la capacité à effectuer tous les travaux logistiques et d'installation attendus 1.3 Présentation des données relatives à la disponibilité des pièces de rechange pendant dix (10) ans 2.Qualité des ressources humaines Pour chaque profil fournir contact et références, CV, document d'identité, attestations de diplôme(s) et de travail 2 techniciens biomédicaux ou équivalent avec 5 ans d'expérience dans le domaine des équipements biomédicaux. 3. Plannings d'approvisionnements 3.1 Exhaustivité des tâches et respect des délais conformément au cahier de charge, aux différents délais de livraison et installations 3.1Cohérence du planning présenté avec les ressources humaines : faire apparaître l'affectation de chaque tâche à une ressource (humaine(s) et technique(s)) 3.2 Mesures prises pour préserver l'environnement ou politique RSE de l'entreprise à préciser TOTAL
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 19:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mobilier médical et petits matériels
Description: Mobilier médical et petits matériels
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal FR101
Ville: paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: Guinée
Informations complémentaires: LIVRAISON GUINEE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/08/2025
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 : Prix des prestations (50 points)
Description: La notation financière (NF sur 50 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont 90% au moins des articles répondent aux spécifications de l'Autorité Contractante.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Qualité technique (50 points)
Description: La notation financière portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière. Critère 2 :Qualité technique (50 points) Qualité du service proposé 25 1.1 Présentation de l'entreprise ou du groupement d'entreprises Description détaillée du plan d'action démontrant la capacité à effectuer tous les travaux logistiques et d'installation attendus 1.3 Présentation des données relatives à la disponibilité des pièces de rechange pendant dix (10) ans 2.Qualité des ressources humaines Pour chaque profil fournir contact et références, CV, document d'identité, attestations de diplôme(s) et de travail Pour le Lot 2 - 2 techniciens biomédicaux ou équivalent avec 5 ans d'expérience dans le domaine des équipements biomédicaux. 3. Plannings d'approvisionnements 3.1 Exhaustivité des tâches et respect des délais conformément au cahier de charge, aux différents délais de livraison et installations 3.1Cohérence du planning présenté avec les ressources humaines : faire apparaître l'affectation de chaque tâche à une ressource (humaine(s) et technique(s)) 3.2 Mesures prises pour préserver l'environnement ou politique RSE de l'entreprise à préciser TOTAL
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 19:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 170827428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 1775011110176
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
Ville: paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFIER
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 0a59a67e-bc00-48da-bf51-3548d794e14e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 16:50:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 438771-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
