1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison d'engins lourds pour la collecte des déchets au profit de la Mairie de Cayes.
Description: Fourniture et livraison d'engins lourds pour la collecte des déchets au profit de la Mairie de Cayes.
Identifiant de la procédure: b51dc5e1-1eb4-45fe-bd78-826f9bfc903a
Identifiant interne: 25-AOO-F005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: En application, notamment : - de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi " Sapin II ", - du chapitre II du Code monétaire et financier français portant sur les " dispositions relatives au gel des avoirs et à l'interdiction de mise à disposition " (notamment les articles L562-4 et 5), - des exigences en la matière découlant de l'accréditation pour la gestion des fonds délégués de l'Union européenne (pilier 7 relatif à l'exclusion à l'accès aux financements),
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison d'engins lourds pour la collecte des déchets au profit de la Mairie de Cayes.
Description: Fourniture et livraison d'engins lourds pour la collecte des déchets au profit de la Mairie de Cayes.
Identifiant interne: unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/04/2025
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le CONTRACTANT pourra se voir confier, sans publicité ni mise en concurrence, un contrat portant sur la réalisation de prestations similaires.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: URBAYITI
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Pièces constitutives de la candidature
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE - Déclaration du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices comptables disponibles CAPACITE TECHNIQUE - Justificatifs de marchés similaires Chaque cotraitant membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces exigées au titre du présent règlement de consultation. Pour justifier de ses capacités techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale ; le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses cotraitants pouvant prendre la forme du formulaire DC1 en vigueur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique (60 points)
Description: Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Sous-critère 1 : Performance technique et environnementale des véhicules proposés au regard des spécifications techniques prévues au Cahier des Charges, notamment en termes de consommation énergétique, d'émissions de gaz à effet de serre, et de respect des normes environnementales en vigueur. Sous-critère 2 : Optimisation de l'étendue du délai de garantie proposé sur les véhicules, dans le respect du minimum requis au Cahier des Charges Sous-critère 3 : Pertinence du programme détaillé de formations et des qualifications des formateurs mobilisés Sous-critère 4 : Optimisation du chronogramme de réalisation des prestations (livraison et formation) dans le respect des délais maximaux détaillés dans le Cahier des Charges Sous-critère 5 : Efficacité du mode opératoire relatif à une opération de retour pour réparation/remplacement d'un bien (sous garantie et hors garantie) Chaque offre technique, jugée conforme techniquement, se verra attribuer une note technique (NT sur 60 points maximum) par addition des notes pondérées obtenues sur chaque sous-critère. Les offres ayant obtenues une note technique inférieure à 30/60 seront considérées comme irrégulières. Attribution Une note globale (NG sur un maximum de 100 points) obtenue par addition des notes technique et financière (NG=NF+NT) sera attribuée à chaque offre évaluée techniquement et financièrement. Le(s) soumissionnaire(s) ayant obtenu la note globale la plus élevée sera (seront) considéré(s) comme ayant fourni l'offre économiquement la plus avantageuse et se verra (verront) attribuer le marché. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation pour tout motif d'intérêt général. ARTICLE 7 : AUTRES RENSEIGNEMENTS
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (40 points)
Description: La notation financière (NF sur 40 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 170827428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 1775011110176
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
Ville: paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFIER
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2fa0a177-9ca6-4cda-ba7b-85a0bdd67be1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/02/2025 22:40:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 141451-2025
Numéro de publication au JO S: 44/2025
Date de publication: 04/03/2025
